Interventions sur "logement"

Au milieu des années 1990, les bailleurs institutionnels possédaient, en Île-de-France, 24 % du parc privé. Aujourd'hui, ils n'en possèdent plus que 3 %. Pourquoi ? Parce qu'ils ont procédé à des arbitrages dans la gestion de leur patrimoine, et ont quitté le domaine du logement pour d'autres horizons. Ces bailleurs institutionnels organisaient le marché francilien, notamment parce que ce sont eux qui fournissaient les logements dits intermédiaires, que nous connaissions à l'époque. Cette cession a évidemment entraînée une hausse des prix en Île-de-France. Raison pour laquelle nous souhaitons, les uns et les autres, sur tous les bancs, le retour des bailleurs institutio...

La commission a émis un avis défavorable. Elle a montré, tout au long de ses travaux, qu'elle ne souhaitait pas toucher à la définition des logements sociaux qui a été fixée, de manière historique, par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il n'est donc pas question d'intégrer les logements intermédiaires dans les logements sociaux. Bien sûr, nous sommes nous aussi conscients de la nécessité de construire ces logements intermédiaires. Je crois d'ailleurs que le Premier ministre a fait une annonce à ce sujet au congrès de l'USH. Je vous renvoie, pa...

Nous en arrivons donc à l'amendement que j'ai déposé concernant le bail emphytéotique. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappelle que la commission a marqué son attachement à la possibilité de conclure des baux emphytéotiques pour construire des logements, et en particulier des logements sociaux, sur les terrains publics. La loi actuellement en vigueur rend cela tout à fait possible. Néanmoins, par cet amendement, et dans l'esprit que plusieurs d'entre nous ont défendu tout au long de ce débat, il est proposé de rendre possible le principe de la décote et de le lier au bail. La différence entre mon amendement et celui qui avait été proposé par M...