Interventions sur "CDD"

...ée, contrats conclus par l'intermédiaire d'une officine de placement, l'intérim, recours massif à la sous-traitance du fait de l'externalisation de nombreuses fonctions de l'entreprise, travail à temps partiel subi. Ces formes d'emploi ont très rapidement débordé les motifs officiels et le cadre légal qui avaient présidé à leur création : remplacement des absents et surcroîts de travail pour les CDD et l'intérim, choix de vie pour les femmes à temps partiel, nécessités techniques pour la sous-traitance. Dans la pratique, ces formes d'emploi sont massivement utilisées comme variable d'ajustement permanente pour intensifier le travail, baisser son coût, aggraver ses conditions, licencier sans procédures et, au passage, casser les solidarités des collectifs de travailleurs. Les contrats de tra...

Cet amendement proposé par M. Giraud vise à généraliser la reconduction des CDD saisonniers. Aujourd'hui, la reconduction par accord collectif des accords des CDD saisonniers ne concerne qu'une trop faible partie des saisonniers, faute de dynamique de négociation par branche professionnelle sur ce point. Il s'agit donc simplement de sécuriser les parcours de ceux qui souhaitent récupérer leur emploi de saisonnier. Monsieur le rapporteur, vous aviez dit que vous alliez exam...

Cet amendement vise à restreindre le recours au travail temporaire. En ce sens, il est complémentaire des dispositions qui ont été votées à l'article 7 puisque, s'il peut apparaître dissuasif de surtaxer, dans les limites que nous avons soulignées, les CDD, il serait effectivement paradoxal que, dans le même temps, les entreprises puissent recourir à l'intérim.

J'ai déjà répondu à cet amendement, puisqu'il avait été déposé avant l'article 7, en expliquant que l'on pouvait poursuivre le même objectif par deux moyens, et notamment par une négociation visant à réduire les emplois précaires. Dans la négociation, le syndicat Force ouvrière notamment avait porté l'idée de taxer non les contrats pris un par un mais la proportion de contrats précaires, CDD et intérim, dans l'entreprise, avec des seuils variant en fonction de la taille des entreprises, 20 % pour les plus petites, 15 % jusqu'à 200 salariés et 11 % au-delà. Cela montre en tout cas que, si l'on fixe ce genre d'objectifs, il faut prendre en compte la taille des entreprises, bien sûr, et la nature du secteur d'activité dans lequel elles sont. C'est la raison pour laquelle il me paraît p...