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...temps partiel, salaires lissés, paquets d'heures complémentaires huit fois par an à la volonté de l'employeur, multiplication des coupures dans la journée, renégociation des délais de prévenance pour changements d'horaire, et baisse masquée de la majoration des heures complémentaires de 25 à 10 %. L'ANI allonge aussi les durées, 1 820 heures au lieu de 1 000 c'est à l'article 19 et annexe du chômage partiel, rebaptisé activité partielle. Il accroît les aides financières à l'employeur et diminue les moyens de contrôle de l'inspection du travail. Le texte aménage une discrimination entre les salariés à temps partiel, qui pourront se voir refuser le bénéfice des vingt-quatre heures par leur employeur pendant deux ans, et les nouveaux embauchés. Par ailleurs la rémunération des heures complém...
...s lissés, paquets d'heures complémentaires huit fois par an à volonté selon les desiderata de l'employeur, multiplication des coupures dans la journée, renégociation des délais de prévenance pour changements d'horaire, baisse masquée de la majoration des heures complémentaires de 25 % à 10 %. L'ANI allonge aussi, à l'article 19 et à l'annexe, de 1 820 heures au lieu de 1 000 heures, les durées du chômage partiel, rebaptisé « activité partielle » ce changement de nom est un détail significatif. Évidemment, l'accord accroît les aides financières à l'employeur et diminue les moyens de contrôle de l'inspection du travail. Je m'arrête, pour rester dans les temps. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne partageons pas votre optimisme et pourquoi nous avons déposé ces amendements.
Le taux de chômage atteint un niveau malheureusement inégalé depuis quinze ans. Aussi, la seule question qui se pose, en examinant ces articles, est de savoir si les nouveaux dispositifs sont de nature ou pas à créer des emplois. S'agissant de l'article 8 tel qu'il a été amendé par la majorité, nous ne le pensons pas. Vous avez en réalité compliqué, rigidifié l'état du droit. Vous avez rejeté tous les amendements q...