Interventions sur "précaire"

L'orateur précédent voit la noirceur là où un rayon de soleil apparaît dans l'ANI et dans ce texte, et je me félicite, comme l'ensemble des élus du groupe socialiste, que, pour la première fois, la loi encadre le recours au temps partiel. Nous savons que les partenaires sociaux ont âprement négocié chaque point de l'accord. Il y aurait beaucoup à dire car l'on touche à la question du travail précaire, en particulier pour les femmes, mais pas uniquement. Oui, fixer une durée minimale de vingt-quatre heures est une avancée dont nous devons nous réjouir. Il y a 12 % des salariés qui travaillent à temps partiel pour une durée hebdomadaire inférieure à vingt-neuf heures, soit près de 2 millions de personnes, dont 80 % de femmes. Lutter contre le temps partiel, c'est aussi, ne l'oublions jamais, l...

...pour tous les autres salariés. Comment fait-on, pendant les périodes sans salaire, pour payer son loyer, qui, lui, tombe très régulièrement, tous les mois ? Vraiment, mes chers collègues, ces dispositions sont inhumaines et scandaleuses. Et le pire, c'est que cela n'empêche pas Mme Vallaud-Belkacem de déclarer : « Que les partenaires sociaux se soient attelés à améliorer les droits de ces femmes précaires est en soi un changement historique rien que ça ! qu'il faut saluer pour ce qu'il est : la conséquence d'une volonté de faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes au travail. » Vraiment, bravo ! C'est précisément l'inverse qui se produit. D'ailleurs, rien n'apparaît dans l'ANI sur l'égalité salariale. Par contre, sur la flexibilité, le texte de cet accord est riche !

Nous demandons également la suppression des alinéas 6 et 7. Je partage l'argumentation qui vient d'être exposée par M. Candelier. Nous avons tous conscience, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le rapporteur, que l'emploi précaire, et notamment le travail à temps partiel, est l'un des maux de notre époque. Souvent ces temps partiels sont subis, notamment par les femmes. Cet amendement vise à limiter la flexibilité à laquelle le patronat peut soumettre les salariés. Puisqu'une règle a été établie dans le code du travail pour assurer la protection des salariés, indiquant que le passage d'un temps partiel à un temps complet,...

...-quatre heures, sauf quand il durera moins. Admettons qu'il existe des planchers plus solides ! Mais ce n'est pas fini, continuons la lecture de l'alinéa : « Cette durée minimale n'est pas applicable aux salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études. » Nouvelle dérogation ! Le fait que les jeunes soient susceptibles de signer des contrats à temps partiel très courts, donc très précaires, nous sera à coup sûr présenté comme une mesure sociale destinée à leur permettre de mener de front études et travail salarié pour financer leurs études. Mais comme mesure sociale, c'est un peu court Ne serait-il pas plus ambitieux d'organiser les conditions d'une allocation d'autonomie pour les étudiants ? C'est une des propositions du Front de gauche, elle aurait le mérite de permettre à tous...