2 interventions trouvées.
...e renvoie même pas à un accord de branche ou d'entreprise. La loi permettra donc d'éviter un certain nombre de situations on a beaucoup parlé du cas France Télécom. Contrairement, donc, à ce qui a souvent été dit, cet accord, même si c'est de manière beaucoup plus précise et détaillée qu'un simple rétablissement de la hiérarchie des normes, procède au fond du même état d'esprit : organiser des négociations, au bon endroit, dans des conditions protectrices pour les salariés, afin d'améliorer et de sécuriser le travail.
Nous en parlerons plutôt à l'article 9. Dans le cadre du renforcement de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il y aura une nouvelle négociation qui portera sur les formes d'emplois précaires, qu'il s'agisse des CDD, du temps partiel contraint ou des stages. (Les amendements n° 3286, 3291 et 3295, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)