Interventions sur "indemnité"

Dans le cadre d'un licenciement collectif affectant par son ampleur un bassin d'emploi, le montant de la contribution de l'entreprise affectée à la revitalisation du territoire doit pouvoir être au moins aussi important que le montant des indemnités de licenciement, légales et extra-légales, versées aux salariés. L'idée sous-jacente et j'espère que nos collègues François Brottes et Guillaume Bachelay la reprendront dans leur future proposition de loi est d'établir une caisse commune départementale afin que l'ensemble des fonds affectés à la revitalisation des bassins d'emploi puissent être mutualisés.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est clair qu'il devra y avoir un renchérissement minimal des indemnités versées pour la revalorisation, sans doute d'ailleurs au-delà de ce que vous envisagez par cet amendement. La commission l'a repoussé, principalement parce qu'elle a considéré que cette question serait traitée dans la proposition de loi en gestation que vous évoquez.