Interventions sur "montant"

... commerce. En effet, une fois que le tribunal de commerce a placé une entreprise en liquidation et qu'elle tombe aux mains d'un liquidateur, le temps pour retrouver un repreneur est compté. Peut-être faut-il aussi réformer la profession de liquidateur judiciaire. Chaque année, en France, de 3 à 6 milliards d'euros d'actifs sont liquidés et détruits : cette somme représente quasiment le double du montant annuel des aides publiques à la création d'entreprise identifiées par la Cour des comptes, qui s'élève à environ 2,7 milliards d'euros d'après le rapport d'information que j'ai rédigé avec Fabrice Verdier. Il faut donc absolument réformer la profession de liquidateur judiciaire. Le mandataire pourrait d'ailleurs être nommé par les banques, ce qui les inciterait peut-être à faire un peu plus atten...

...se sur lesquelles il peut émettre un avis. Les députés du groupe UDI sont particulièrement attachés au processus de revitalisation. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement demandant au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un rapport contenant une évaluation des actions de revitalisation des bassins d'emploi. Cela permettra d'apporter des améliorations utiles en termes de montants financiers des contributions engagées pour revitaliser les territoires, de gouvernance et de partenariat avec les régions et les autres collectivités locales. Nous avons déposé un autre amendement appelant l'attention sur la nécessité pour les entreprises de verser un montant substantiel pour la revitalisation des bassins d'emploi en cas de licenciements collectifs affectant l'équilibre de ceux-...

Dans le cadre d'un licenciement collectif affectant par son ampleur un bassin d'emploi, le montant de la contribution de l'entreprise affectée à la revitalisation du territoire doit pouvoir être au moins aussi important que le montant des indemnités de licenciement, légales et extra-légales, versées aux salariés. L'idée sous-jacente et j'espère que nos collègues François Brottes et Guillaume Bachelay la reprendront dans leur future proposition de loi est d'établir une caisse commune dépar...

J'ai déjà expliqué quel serait le contenu de la proposition de loi à laquelle nous travaillons avec nos collèges Brottes, Bachelay et d'autres encore. Les montants que nous avons en tête vont au-delà de ceux que vous annoncez, monsieur Richard. Vous avez raison de dire que l'augmentation est très consensuelle ; peut-être le sera-t-elle moins à l'avenir car, concrètement, vous envisagez 2 000 euros de plus. Tout dépend de la situation, naturellement, mais il nous semble que pour inciter les entreprises à céder des sites rentables, il faudra sans doute alle...