Interventions sur "prescription"

...agonistes avec celles de votre groupe, vous avez été très présent. Mais au-delà de vous deux, on ne peut pas dire que l'UMP ait marqué ce débat de sa présence. Pour en revenir à l'amendement que j'ai retiré, le ministre est allé, en donnant des précisions sur trois sujets essentiels, dans le sens de ce que nous souhaitions. Nous sommes pragmatiques : il s'agissait de savoir si la réduction de la prescription de cinq ans à deux ans priverait les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits. Les partenaires sociaux ont eux-mêmes exclu de cette réduction des délais les cas de discrimination, et le ministre a précisé que les actions en matière de harcèlement et de réparation d'un dommage corporel figuraient dans la liste des dérogations au droit commun. Lors des auditions, il a été mis en évi...