Interventions sur "employeur"

Pourtant, en 1985, le parti socialiste a créé le groupement d'employeurs par lequel des entreprises s'associent pour embaucher le personnel qu'elles ne pourraient embaucher seules toute l'année. Or plusieurs contrats intermittents dans un groupement d'employeurs présentent l'avantage d'offrir un CDI à temps plein sur l'année et sort les salariés de la précarité. Avec l'article 18, je ne sais pas ce que l'on a inventé, mais, à mon avis, c'est davantage de précarisati...

Cet accord prétend lutter contre les CDD mais en réalité, l'article 18 le montre, il introduit un dispositif pire encore car le contrat intermittent créerait des jobs de second rang offrant un salaire dérisoire. Avec l'annualisation du temps de travail, la rémunération des heures de travail effectuées serait lissée sur l'ensemble de l'année. Le temps de travail serait librement organisé par l'employeur, sans droit de regard du salarié. Autre conséquence terrible, il contraindrait à de vastes périodes chômées sans ouvrir droit au bénéfice des allocations chômage. Bien évidemment, nous refusons la logique du contrat de travail intermittent qui est la porte ouverte à la précarité des salariés. On comprend bien qu'une telle disposition ait pu être exigée par le MEDEF. Elle s'inscrit dans sa vaste ...

... a pas. Souvent, on vous donne des cours à la dernière minute. Si des apprenants arrivent, le directeur pédagogique donnera les cours selon les priorités suivantes : les anciens d'abord ! Vous, vous ramassez les miettes, s'il y en a. Ou alors, vous prendrez les cours que les autres auront refusés. De plus, vous n'avez aucune garantie de travailler dans les semaines ou les mois à venir. Avec trois employeurs ce mois-ci, je vais gagner 315 euros, sans allocations bien sûr, puisque c'est un contrat à durée indéterminée. Le CDII ne vous donne droit à rien en période non travaillée. » « Méfiance enfin lors de l'entretien d'embauche : on vous vante tous les avantages de ce type de contrat, on se garde bien de vous parler des problèmes qui vont vite apparaître. Eh oui, ils vous disent que vous pourrez fa...

Proposer aux entreprises de recourir aux CDII sans accord préalable est une négation de la démocratie sociale. En permettant à l'employeur d'y recourir à sa discrétion, on aggrave le déséquilibre du droit du travail en défaveur des salariés. Le lissage du temps travaillé sur l'année est un lissage vers le bas, et on ne sait pas jusqu'où cela ira. Autant de raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer l'article 18 qui suscite bien des d'interrogations. J'aimerais avoir votre éclairage, monsieur le ministre, sur ces périodes n...

...activité. J'aurais pour ma part aimé que l'on puisse ajouter les commerces de détail de l'habillement et des articles textiles, car ce secteur connaît de fortes variations d'activités en raison des saisons, de la mode, de la consommation et de la localisation géographique. Environ 11 % des salariés de ce secteur, soit 9 000 salariés, travaillent dans une boutique en zone touristique, et 27 % des employeurs de la branche déclarent connaître une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous preniez en compte cette branche dans votre décision. (L'amendement n° 5625 est adopté et les amendements nos 2915, 962 rectifié et 1446 tombent.)