Interventions sur "foncier"

...de Genève, un point de croissance du PIB par an, et, pour un département comme la Haute-Savoie, un accroissement de population considérable. Sont désormais considérés comme frontaliers tous les citoyens de l'Union européenne, alors qu'auparavant seuls pouvaient l'être les habitants de quelque quatre-vingt communes, réparties entre la Haute-Savoie et l'Ain. Il y a donc une crise sans précédent du foncier, de l'immobilier, du logement, si bien qu'un salarié travaillant dans une entreprise sur le territoire français ou un fonctionnaire d'une administration française ne peut plus se loger. Dans ces conditions, la pression sur le logement social, pourtant abondant, est devenue très difficile à supporter. Il est donc nécessaire de tenir compte c'est l'objet du présent amendement des spécificités ...

Cet amendement vise à vérifier la bonne gestion des deniers de l'État, puisqu'il y est proposé qu'il n'y ait plus qu'un seul établissement public foncier de l'État dans les régions où il y en aurait aujourd'hui plusieurs situation qui apparaît néfaste à la fois en termes d'organisation de nos services publics et, bien sûr, en termes de bonne gestion.

La commission, tout au long de ses travaux, s'est efforcée de rester au coeur du sujet, et je ne suis pas certaine que cet amendement ne s'en éloigne pas un peu, même si nous avons été nombreux à rappeler que les établissements publics fonciers font partie des outils sur lesquels s'appuyer pour construire du logement social. Les effets qu'entraînerait l'adoption de cet amendement ne seraient pas neutres. Aussi, avant d'émettre un avis définitif, voudrais-je entendre Mme la ministre, non sans avoir souligné que l'adoption de l'amendement emporterait certaines conséquences rédactionnelles, que j'aurai le cas échéant à préciser.

M. Apparu n'a pas eu à traiter des EPF lorsqu'il était ministre Il se trouve que j'ai pu en mesurer les effets en Île-de-France. Les choses sont mûres pour avancer, et le législateur doit donc prendre ses responsabilités. La mobilisation du foncier public est essentielle, car elle est la condition de toute politique d'aménagement et de toute création de logements. Mais, si l'État s'engage à travers la mobilisation du foncier public, nous devons aussi nous efforcer de mobiliser le foncier privé.

Dans ce cadre, il faut à l'évidence rationaliser les choses : là où il existe un seul établissement public foncier d'État, celui-ci doit être conforté, et là où il en existe plusieurs, ils doivent être regroupés. Il s'agit de gagner en efficacité, d'améliorer la gestion : n'est-il pas beaucoup question des deniers publics au cours de nos débats ? Pour avoir présidé un établissement public foncier d'État en Île-de-France, je sais d'expérience que, parfois, sur certains territoires de projet, deux établissemen...

La question posée par Daniel Goldberg est importante, et je ne suis pas sûr qu'il faille, comme l'a dit Mme la ministre, couvrir l'ensemble du territoire d'établissements publics fonciers et compléter pour cela la carte des EPF, car je reste convaincu que leur présence n'est pas nécessaire partout. L'amendement de M. Goldberg ne concerne toutefois pas l'ensemble du territoire, mais essentiellement l'Île-de-France où nous avons une multitude d'établissements fonciers, dont certains sont quelque peu atypiques je pense bien sûr à l'Agence foncière et technique de la région parisi...