Interventions sur "territorial"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, décidément, monsieur le ministre, dans ce débat relatif au grand chambardement territorial que vous avez organisé, vous aurez tout osé, y compris faire voter le groupe socialiste du Sénat contre votre propre texte hier soir, si bien que nous n'avons plus qu'à évoquer en dernière lecture ce que nous pensons de ce texte, sans qu'il soit possible de déposer le moindre amendement. Telle est la réalité politique. D'ailleurs, compte tenu du désaccord manifeste au sein de votre propre camp, ...

...nnés lorsque les Français découvriront ce que vous voulez faire des territoires, quand ils prendront conscience que vous allez supprimer la moitié des 4 000 cantons de France, quand ils verront que vous allez redécouper tous ces cantons en dehors de toute limite, y compris de circonscriptions vous avez même rejeté un amendement visant à tenir compte de l'organisation existante des collectivités territoriales. Quand ils découvriront votre binôme un homme et une femme élus ensemble, mais exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre , ils devront bien admettre que vous organisez le désordre territorial. D'ailleurs, je commence à présenter vos positions à l'ensemble des élus locaux que je vois très régulièrement et je dois dire qu'ils sont stupéfaits de découvrir ce que vous êtes en train d'...

Vous avez fait campagne contre la création du conseiller territorial en prétendant abusivement que c'était la fin du département alors que c'était le début d'une ère nouvelle pour le fonctionnement de nos institutions territoriales.

Et là, balayant d'un revers de la main la création du conseiller territorial en en faisant un outil de propagande politique, vous n'avez jamais, à aucun moment, évoqué ce que vous vouliez faire du territoire. J'imagine ce qu'on vous aurait répondu, monsieur le ministre, si, à l'époque de la campagne électorale, vous vous étiez rendu dans l'ensemble des territoires de France pour promettre la suppression de la moitié des cantons et la création d'un grand machin, d'un binôm...

... Vous avez déclaré à un certain nombre de présidents de conseils généraux j'en suis qu'il fallait stabiliser les finances publiques, qu'il fallait, face aux grands défis de la dépendance, de la prise en compte du handicap, trouver des moyens de financement et faire jouer le principe de péréquation à travers une grande loi sur la dépendance. Or vous êtes en train d'asphyxier les collectivités territoriales en annonçant pour demain une nouvelle baisse de 4,5 milliards d'euros de dotations,

et qui nous renvoie in fine, à nous autres députés, la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est l'occasion pour moi de résumer la position qui a été celle du groupe écologiste tout au long de l'examen du texte. Mais permettez-moi d'abord de soulever une question. L'image de chambre des collectivités territoriales que le Sénat aime à défendre se trouve un peu remise en cause dans la mesure où il n'a pas été capable et c'est un peu regrettable de faire émerger un autre mode de scrutin. Une majorité du refus s'est exprimée, mais elle n'a pas fait émerger un mode de scrutin alternatif à la proposition du Gouvernement, le rapporteur l'a dit fort justement tout à l'heure. Nos réticences, s'agissant de ce...

Le conseiller territorial, c'était une vraie réforme !

Et le conseiller territorial ?

Vous évoquez, mon cher collègue, le conseiller territorial, mais vous oubliez de dire qu'ill impliquait un redécoupage extrêmement important du territoire,

Vous aviez prévu, mesdames et messieurs ou plutôt messieurs les députés de l'opposition, de faire tourner vos ordinateurs pour redécouper les cantons, quand vous avez instauré votre funeste conseiller territorial. Sans doute aviez-vous même déjà commencé à le faire .

Nous avions combattu le conseiller territorial à l'époque. En tant que député de l'opposition, j'avais proposé un mode de scrutin alternatif, dans le cadre d'un amendement que j'avais défendu en deuxième ou en troisième lecture, car ce texte avait également fait l'objet d'un certain nombre de lectures successives. Vous pourrez d'ailleurs vous reporter aux comptes rendus des débats de l'époque. J'avais failli l'emporter cela s'était joué à q...

...endre cette idée et créer des sections infradépartementales, qui auraient pu être calquées sur les arrondissements, même s'ils n'ont plus beaucoup de réalité, ou sur les circonscriptions, puisque les circonscriptions, dans les départements d'une certaine taille, correspondent à un découpage équilibré des territoires. Cela aurait permis d'assurer à la fois la démocratie, le pluralisme et l'ancrage territorial. Le pluralisme ne sera pas favorisé par le mode de scrutin majoritaire, et peu importe qu'il soit uninominal ou binominal. Le système binominal va même aggraver un peu les choses et créer des mouvements de balancier

Il fallait soutenir la création du conseiller territorial !

Si vous aviez fait directement la fusion des départements et des régions, vous l'auriez eu, votre conseiller territorial ! Mais vous avez créé une espèce d'être hybride parce que vous n'avez pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de votre réflexion.

... de votre parti, Alain Juppé, vous auriez supprimé les départements. Vous ne l'avez pas voulu, tant pis pour vous ! En ce qui concerne les scrutins qui vont se tenir, reste à savoir à quelle date nous aurons à voter. Il est indispensable que les élections départementales et régionales se tiennent en même temps. Cela donne une cohérence au choix de l'électeur, auquel la majorité des collectivités territoriales sont alors soumises. C'est pourquoi j'espère que la date de 2015 qui a été fixée pour les deux collectivités territoriales sera retenue par le Conseil constitutionnel. Monsieur le ministre, pour l'essentiel, mon groupe s'abstiendra. C'est une abstention positive. Et je ne peux quitter cette tribune sans vous dire tout le bonheur que nous avons eu à vous écouter, ainsi que le rapporteur.

... définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s'agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à l'égard de la loi de décembre 2010, que nous aurions souhaité voir entièrement abrogée. Concernant en premier lieu la réforme du scrutin départemental, le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République, a clairement rejeté le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales tout au long de la navette parlementaire. Une majorité de sénateurs estime en effet que ce mode de scrutin ne permettra pas une représentation satisfaisante des territoires et craint que la coexistence de deux élus d'un même canton ayant la même légitimité soit source de difficultés. Ces i...

Nous avons voulu clarifier des modes de scrutin jusqu'ici victimes de l'instauration du conseiller territorial, mais aussi de leur superposition et d'une trop faible lisibilité. Nous avons su, n'en déplaise au président Sauvadet, nous départir de l'esprit partisan dont l'ancienne majorité avait fait preuve lors de l'institution du conseiller territorial. L'initiative que nous avons prise avec ce texte de loi qui révolutionne nos modes de scrutin, l'opposition ne semble pas l'avoir digérée, ce qui est inco...

...êt collectif. Enfin, nous avons étendu les incompatibilités entre mandat et poste rémunéré au sein d'une même structure ou de deux structures administrativement liées. C'est un texte d'une très grande cohérence que nous discutons et que nous nous apprêtons à adopter définitivement. Il est pour nous l'occasion de réaffirmer notre attachement à des valeurs, à la justice démocratique, à l'équilibre territorial et à la transparence de la vie politique, que nous faisons progresser.

Pas tant que celui du conseiller territorial !

...ement, monsieur le ministre, de présenter un texte à finalité électorale dont le seul but est de conduire à un redécoupage électoral qui vous soit favorable ? Ce texte enfin, et c'est peut-être le plus grave, est dangereux. Il est dangereux sur le fond, car il remet en cause une réforme novatrice et audacieuse qui était tout le contraire d'une approche conservatrice, l'instauration du conseiller territorial souhaitée par le précédent gouvernement. Le conseiller territorial avait la vertu de faire diminuer le nombre d'élus territoriaux, départementaux et régionaux, et surtout de rationaliser notre organisation territoriale en rapprochant de fait ces deux institutions importantes de notre République, puisqu'il n'y aurait plus qu'un seul élu siégeant à la fois au sein des conseils régionaux et généraux...