Interventions sur "lait"

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement sans soutenir d'autres demandes de dérogation qui conduiraient à la suppression de l'écotaxe, et je veux m'en expliquer. L'élevage laitier a des spécificités que ne partagent pas les autres élevages. La collecte est quotidienne, et les distances à parcourir sont importantes entre le moment où le lait quitte l'exploitation agricole où il est produit et celui où il rejoint son lieu de transformation.

...pas nouveau. Il avait été pris à bras-le-corps à l'époque où Hervé Gaymard était ministre de l'agriculture. Tous ensemble ici, nous avions essayé de peser au niveau de l'Europe pour que soit maintenue l'aide à la collecte qui existait. Elle a été supprimée parce qu'elle a été considérée comme une distorsion de concurrence. On le voit bien sur nos territoires : des coopératives différentes et des laiteries s'entendent pour mutualiser la collecte afin de réduire les distances. C'est donc qu'il existe un réel problème de coût de la collecte du lait qu'on ne retrouve pas de la même façon dans les autres productions agricoles. Il faut le prendre en compte. Quant à l'argument consistant à dire que l'on va pénaliser le transport du maïs et du soja, faisons attention. Si l'on a tant développé le tra...

Tout cela pose la question d'une autre agriculture, centrée autour d'exploitations agricoles autonomes. Une exploitation agricole qui produit du lait doit aussi pouvoir produire les protéines pour éviter justement les charges de transport et le coût des intrants. C'est une chose aujourd'hui connue de tout le monde. Souhaite-t-on la venue d'une agriculture d'un type nouveau ou le maintien d'une agriculture impliquant des consommations d'intrants massives et des importations de protéines d'Amérique du sud, tandis que les quotas laitiers dispara...

...une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si son exploitation est de petite taille, il achètera l'aliment à la coopérative, et paiera donc l'écotaxe pour faire venir cet aliment. Donc si l'on veut aider les producteurs de lait, il faut réduire l'écotaxe sur le lait qui sort de la ferme, mais aussi sur l'aliment qui arrive à la ferme.

Ce qui compte à mes yeux, c'est le résultat. La question laitière en France est prise en compte, c'est une bonne chose. Que les députés socialistes, notamment bretons, aient travaillé en la matière avec un ministre socialiste, c'est la moindre des choses : on n'aurait pas voulu que des députés de l'opposition concluent un accord avec le ministre socialiste ! Le résultat est donc là : l'activité laitière en France est prise en compte. Je retire donc mon am...

Grâce à la pugnacité des députés de l'UMP et de l'UDI, nous avons obtenu que les difficultés de la filière laitière soient prises en compte. En revanche, nous regrettons qu'il n'ait pas été possible d'avoir un débat ouvert sur l'ensemble des produits de proximité des TPE-PME. Le ministre de l'agriculture semble avoir une forte sensibilité laitière, mais nous voudrions lui rappeler ainsi qu'à l'ensemble de la majorité que l'horticulture, le maraîchage, l'arboriculture fruitière et la vigne sont les princip...

Monsieur le ministre, je me réjouis de votre ouverture à l'endroit des agriculteurs, notamment dans le secteur laitier. Mais un grand nombre d'activités, en particulier dans les zones de montagne, sont liées au transport et souffrent aujourd'hui d'un problème de rentabilité. Nous devons donc veiller à ne pas surcharger de taxes ces activités très précaires. Je reviens rapidement sur la PAC car j'ai eu l'occasion d'interroger, dans cet hémicycle, le ministre de l'agriculture. Or, après quelques investigations ...

... de transport et les coûts de production, et multipliera hélas le nombre de demandeurs d'emploi en Bretagne. Voilà les raisons pour lesquelles nous insistons sur ce sujet. La France est riche de sa diversité. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un grand géographe du XIXe siècle, Vidal de La Blache vous voyez, monsieur Lambert, que l'on peut se rappeler certaines références historiques , qui appelait à tenir compte de la diversité de la France. Tout ne se décide pas nécessairement à Paris, tout ce qui se décide à Paris n'est pas d'or !

Je vous en prie. Sachez que je ne prends l'avion que demain matin et que je pourrais donc faire durer tout le temps nécessaire le débat ! Monsieur le ministre, quelle différence faites-vous entre un camion qui collecte le lait et un camion qui livre du gaz naturel ? Quelle différence faites-vous entre un camion qui livre du lait et un grumier qui livre donc du bois. Il est impossible de les reconnaître visuellement. De même, à la sortie d'une parcelle, comment distinguez-vous un camion chargé de palettes de pommes ou de poires, ou un camion chargé de palettes de salades, d'artichauts ou d'autres fruits et légumes ? Gr...

...roché à l'opposition de n'avoir pas travaillé ses amendements. J'avoue ne pas avoir apprécié cette critique : nous ne nous inscrivons tout simplement pas dans votre logique. Alors que vous exonérez un certain type de véhicules, nous souhaitons, nous, exonérer des professions, en particulier des professions en situation difficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous différencie. Plus précisément, monsieur le ministre, dites-nous ce que vous entendez par l'écotaxe poids lourds. En effet, si la taxe doit être payée par les véhicules en transit e...

...le ministre, nous sommes sollicités depuis le début de nos débats par des entreprises qui nous disent que ces mesures vont tout simplement les asphyxier et qui déplorent que l'esprit du Grenelle ne soit pas respecté. L'esprit du Grenelle, rappelons-le : il a établi que pour qu'une écotaxe soit juste et efficace, pour qu'elle soit indolore et pour qu'elle soit dotée d'une vertu pédagogique, il fallait que son assiette soit large. Ce n'est pas le cas. Nos travaux ont démontré que la taxe pèserait à 80 % sur les derniers kilomètres, c'est-à-dire sur le commerce local, sur un tissu de PME et TPE très fragiles et qui ont très peu de résultats.

Si ce que je dis est faux, monsieur le ministre, votre majorité n'aurait sans doute pas accepté l'amendement sur la filière laitière qui vous met en grande difficulté. Nous sommes ici au coeur du dispositif et nous appelons la majorité et le Gouvernement à se ressaisir pour être fidèles à l'esprit du Grenelle. Oui, l'esprit du Grenelle doit maintenant souffler dans cet hémicycle. C'est le dernier moment où cela sera possible, mes chers collègues.

...ition prévue dans la loi d'orientation du Grenelle de l'environnement : la répercussion de l'écotaxe par les transporteurs. Je dois dire que je ne comprends pas pourquoi de telles dispositions n'ont pas été prises par décret. Les conseillers juridiques de la fédération « France nature environnement » dont j'ai toujours la note sous les yeux ont fait part de leur surprise, affirmant que cela allait contribuer à alimenter un vaste déballage, nous l'avons bien vu au cours des dernières heures. Deux questions se posent, monsieur le ministre, et il faut que vous y répondiez. Première question : que va-t-on faire l'écotaxe ? Elle a été difficilement arrachée aux divers acteurs concernés, aux transporteurs notamment, avec une contrepartie directe : le financement des infrastructures de transpor...

... soient ferroviaires ou maritimes, restent à construire. Ce signal prix, d'autres l'ont dit avant moi, ne peut pas être intégralement supporté par les producteurs et les transformateurs. Telle n'est d'ailleurs sans doute pas, et même sûrement pas, l'intention des transporteurs, qui connaissent eux-mêmes des situations économiques difficiles vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Mais il fallait un signal, et vous nous l'avez envoyé avec les deux amendements qui ont été adoptés.

...nstitutionnel a d'ores et déjà confirmé, à plusieurs reprises, que nos concitoyens étaient « victimes » de jugements non conformes à la Constitution et nous avons déjà été amenés, à l'Assemblée nationale et au Sénat, à revoir des textes qui n'étaient pas ou plus conformes à la Constitution. Je le répète, je ne suis pas contre le principe d'une taxe puisque je l'ai voté. L'esprit du Grenelle soufflait dans cet hémicycle et je remercie, y compris les députés actuels de la majorité qui étaient alors dans l'opposition, qui à l'époque ont voté ce principe. Mais, comme je l'ai indiqué en commission, vous aurez des questions prioritaires de Constitutionnalité sur les modalités d'application

...e tissu économique diffère d'une région à l'autre : certaines PME et TPE travaillent sur longue distance, d'autres sont spécialisées dans le transport interrégional, d'autres enfin dans le transport exclusivement local. Mon amendement n° 7 vise à apporter une certaine souplesse. C'était l'esprit au moment de la création de la taxe poids lourds dans le cadre du Grenelle de l'environnement : il fallait tenir compte de la spécificité des transports des territoires périphériques, où le transport est davantage lié à l'économie locale qu'au transit interrégional. Le présent amendement vise, dans une perspective de conciliation du dispositif du présent projet de loi et du respect des dispositions créées par le législateur, de compléter l'article 7 par un dispositif spécifique pour l'application du ...

...charges acquittées par les entreprises sur la partie amont de leur activité, par exemple l'achat des marchandises aux fournisseurs. Il s'agit d'appliquer le système de compensation également aux livraisons effectuées en compte propre. Prenons par exemple le cas de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs, qui est au moins aussi important que le cas des producteurs de lait. Ce secteur est composé à 80 % de TPE, dont les marges sont équivalentes à celles réalisées par les transporteurs routiers, soit plus ou moins 1 %. Le surcroît de charges lié à l'acquittement de l'écotaxe ne sera pas moins important pour lui. Faute de compensation, ce secteur pourrait souffrir, sur le plan économique, des incidences financières de l'écotaxe, d'autant plus que le fonctionnement de...