Interventions sur "poids lourds"

...sport de l'Île-de-France, l'introduction d'un élément de prospective sur la dimension logistique des transports avec l'organisation d'une conférence nationale sur ce thème, sans oublier les deux rapports qu'il est demandé au Gouvernement de présenter à la représentation nationale, l'un sur la circulation des camions de quarante-quatre tonnes et l'autre, très détaillé, sur l'application de la taxe poids lourds et sa répercussion. En ce qui concerne cette taxe, rappelons que le projet de loi présenté par le Gouvernement ne concernait que la répercussion de la taxe, et non la taxe elle-même. J'estime assez regrettable, du point de vue de la solidité juridique et de la crédibilité, que le champ de la taxe ait été remis en question, au Sénat puis à l'Assemblée, alors que nous ne sommes plus qu'à quelques ...

...nuent au même rythme ; les moyens consacrés à la chaleur renouvelable n'augmentent pas : nous n'atteindrons pas les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui du 3x20 voté par l'Union européenne. Nous attendions avec beaucoup d'impatience les explications de M. le ministre des transports dans le domaine, précisément, des transports. En la matière, les attentes sont fortes. Une écotaxe poids lourds sera mise en oeuvre. Nous considérions qu'il fallait revoir le dernier décret d'application, que le précédent Gouvernement avait pris peut-être un peu trop rapidement, lequel décret aurait d'ailleurs pu être modifié par un autre décret d'application. Quoi qu'il en soit, l'écotaxe poids lourds refait son apparition dans ce projet de loi. Comment allons-nous engager une nouvelle et grande politiqu...

Vous comprendrez donc que nous nourrissions un certain nombre d'inquiétudes à ce sujet. Cela dit, il serait intéressant que l'on nous explique ce que l'on envisage de faire du produit de la taxe poids lourds : 850 millions d'euros par an, ce n'est pas rien ! Cela permettrait de financer la construction des infrastructures de demain que j'évoquais. Le ministre n'a jamais répondu à cette question précise. Il est très vraisemblable que la taxe poids lourds permettra à l'État de se désengager sur le budget de l'AFITF. Tout se passe comme si nous avions voté un malus sans réaffecter le bonus. Qu'auriez-v...

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'une structuration différente un moyen de faire admettre que le choix du transport routier n'est pas optimum dans ...

...isques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports, tel est l'objectif de ce texte, que nous partageons tous. Les députés du groupe RRDP l'ont répété à de nombreuses reprises, nous soutenons ce projet. Il s'agit d'un soutien non pas béat et satisfait, mais lucide sur les défis qu'il nous faut relever. Nous sommes conscients que la mise en oeuvre de la fameuse écotaxe poids lourds sera complexe, coûteuse et laborieuse, que cette écotaxe aura des répercussions économiques pour les transporteurs, les chargeurs et les professionnels faisant du transport en compte propre et qu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier à l'occasion de la remise du rapport d'évaluation prévu à l'article 7, mais nous sommes aussi conscients que notre pays avait besoin de mettre en place une écot...

...sentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d'autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons exprimé en première lecture. La CMP est parvenue à un accord après avoir examiné les quarante-six articles qui restaient en discussion. Les équilibres du texte ne s'en trouvent pas bouleversés et l'essentiel du débat se sera évidemment concentré sur l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds à compter du 1er octobre prochain.

...e enfin le jour. Je rappelle, toutefois, comme l'a fait mon collègue André Chassaigne en première lecture, qu'elle ne réglera pas tout. Le Grenelle de l'environnement prévoit que les modes de transport alternatif à la route représentent 25 % du fret à l'horizon de 2025. Non seulement nous sommes loin du compte, mais nous ne distinguons pas une volonté politique d'inverser la tendance. L'écotaxe poids lourds a pour objet d'inciter au report modal, en particulier pour les longs trajets, les plus polluants et les plus accidentogènes mais encore faut-il que les autres moyens de transports soient effectifs. La prééminence de la route dans le transport des marchandises n'est pas vraiment remise en cause. La tentation du « tout routier » est toujours bien réelle. Elle se déploie au détriment du rail, du f...

Les sénateurs se sont émus du manque à gagner sur les recettes de la taxe. Je me permets d'appeler votre attention sur deux pistes. L'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consentie au transport routier coûte chaque année à l'État 330 millions d'euros. Je vous invite à les mettre en rapport avec le montant de 1,2 milliard que doit rapporter l'écotaxe poids lourds. L'ancien gouvernement avait décidé de confier la collecte de l'écotaxe à un partenariat public-privé, c'est-à-dire à la société Ecomouv, filiale d'Autostrade per l'Italia, qui va prélever 230 millions d'euros par an sur plus de dix ans, soit plus de 2 milliards. Nous aurions tout intérêt à confier cette tâche au service public, en l'occurrence au service des douanes. J'en viens à l'article 23 ...

...s, le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport arrive maintenant à son terme, après des travaux très approfondis et la discussion en commission mixte paritaire qui a apporté plusieurs ajustements. C'est bien évidemment l'article 7 du projet de loi qui a mobilisé l'essentiel de nos travaux, un article qui vient mettre en application le principe de l'écotaxe poids lourds, principe adopté, je le rappelle, en juillet 2009 par l'ancienne majorité, dans le cadre de la loi Grenelle 1. À écouter d'ailleurs certaines des interventions de nos collègues de l'opposition, on finirait par oublier qu'ils étaient les auteurs de l'instauration de l'écotaxe !

...me journée que je dis du bien d'un ministre du Gouvernement, mes chers collègues. Rassurez-vous, la suite arrive ! (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous vous doutez bien que mon propos portera essentiellement sur le fameux article 7 de ce texte, dont l'objet est de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds et sur lequel, avec mes collègues du groupe UMP notamment Jean-Marie Sermier, Marc Le Fur, Lionel Tardy et notre président Christian Jacob, qui est avec nous ce soir , nous nous sommes battus et nous avons défendu ardemment et avec conviction nos amendements, afin d'améliorer le dispositif que vous nous soumettez aujourd'hui. Je ne vous cache pas que la tâche était rude et, une fois de plus,...

...transport, option retenue par votre gouvernement, semble totalement déconnectée de la taxe effectivement payée par le transporteur. Or de telles atteintes au principe de libre concurrence n'apparaissent, à nos yeux, pas justifiées au regard de l'intérêt général environnemental initialement poursuivi, et encore moins au regard des objectifs initiaux du législateur lors de l'instauration de la taxe poids lourds. Par ailleurs, nos travaux ont fait apparaître les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises devant utiliser plusieurs fois par jour une petite portion du réseau taxé et celles effectuant des circuits courts une telle entreprise devant à chaque fois payer la taxe, sans pour autant pouvoir la répercuter sur la facture de ces clients. Or l'essence même du dispositif initial portait s...

..., me semble-t-il, méthodique, sérieux et engagé. J'en veux pour preuve la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière : en son sein ont eu lieu des discussions véritablement constructives, qui ont permis aux sénateurs et aux députés de trouver un point d'équilibre pour concrétiser et mettre en oeuvre, enfin, le principe du pollueur payeur. L'écoredevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé et sa répercussion sur les donneurs d'ordres a fait l'objet d'un large consensus lors de l'examen de la loi Grenelle 1, votée, je le rappelle, à l'unanimité en 2007. Plus de quatre ans après le vote de l'écotaxe sous le précédent gouvernement de droite, les modalités de sa répercussion sont demeurées une difficulté majeure. En effet, la répercussion a été défini...

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez pu percevoir par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l'affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale. Je rappelle une dernière fois que si nous avons voté la taxe poids lourds, c'est parce que nous souhaitions donner un signal prix dans le domaine des transports routiers en répercutant le coût du carbone sur celui des transports. Nous voulions aussi que, en contrepartie, le fruit de la taxe poids lourds vienne directement financer les infrastructures de transport de...

Ce texte vise en effet à instaurer un impôt supplémentaire sur l'emploi, sur l'agriculture et sur l'industrie, un impôt qui s'ajoute aux autres en attendant le suivant, c'est-à-dire l'augmentation du prix du gasoil lorsque vous déciderez d'aligner le prix du gasoil sur celui de l'essence. Par ailleurs, cet impôt devait normalement inciter à substituer aux transports poids lourds d'autres moyens de transports, mais ces derniers n'existent pas. J'étais hier matin à Rungis entre trois heures et sept heures du matin avec un certain nombre de collègues : il n'y a pas d'alternative au rail aujourd'hui. Si la marée qui vient du Finistère, de Douarnenez, ne vient pas en camion, elle ne peut arriver à Rungis parce que le fret ferroviaire ne fonctionne pas. Vous connaissez certai...

Monsieur le ministre, chers collègues, ces débats me mettent très mal à l'aise. On voit bien que ce n'est pas une solution d'accorder des exonérations dans tous les sens : mieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds. Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des débats sur la manière de tenir compte des spécificités de certains territoires, notamment de la Bretagne. Je me rends compte que les Bretons sont bien mobilisés aujourd'hui : tant mieux pour les Bretons, mais pourquoi exonérer le lait, et pas l'ensemble de l'industrie agroalimentaire ? Et pour...

...fficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous différencie. Plus précisément, monsieur le ministre, dites-nous ce que vous entendez par l'écotaxe poids lourds. En effet, si la taxe doit être payée par les véhicules en transit effectuant des trajets importants, pourquoi obliger tous les véhicules à installer un équipement spécifique alors qu'une grande partie d'entre eux ne fréquentera jamais des routes payantes ? Nous vous donnons l'occasion de faire en sorte que les véhicules qui ne passeront jamais sur une route payante ne soient pas obligés de s'équ...

Ceux-là même qui ont instauré la taxe poids lourds essaient de se défausser en la démantelant à petites touches. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle, chers collègues, que c'est M. Jacques Barrot qui a imposé le chronotachygraphe électronique au sein de l'Union européenne, non seulement pour appliquer la taxe poids lourds, mais également pour surveiller les temps de pause et de repos des conducteurs. Ce dispositif permet ...

La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds doit permettre de contribuer au financement d'infrastructures de transport alternatives à la route. Comme l'a rappelé le ministre lors de la présentation du projet en commission du développement durable, l'un de ses objectifs est de « faciliter le financement des infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal et à sa prise en charge par l'agence de financement des infrastr...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à démontrer l'absence de cohérence du texte. Vous imposez les poids lourds avec l'écotaxe, lesquels sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu. L'objet de cette taxe spéciale et ce n'est pas illégitime est de faire en sorte que les poids lourds concourent au paiement de la route qu'ils utilisent. Pourquoi pas ? Avec votre projet, il y aura donc deux taxes. En outre, je n'ai toujours pas de réponse, monsieur le ministre, sur une augmentation significative éventuelle ...

je vous rappelle que trois centimes d'augmentation du diesel, cela représente un milliard de recettes fiscales. Vous venez de refuser d'ouvrir le débat sur la question de savoir si une partie de la taxe poids lourds pouvait aider le parc routier à se moderniser. Cela en dit long sur ce qui nous attend demain concernant l'évolution de la fiscalité sur le diesel !