Interventions sur "route"

...ions également posée en commission, et à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse. Il est clair aujourd'hui que vous voulez nous faire confondre le transport de proximité et le transport de longue distance. Vous nous dites que le transport de proximité, ce n'est de toute façon pas la même chose que le transport de longue distance, car les itinéraires sont différents. Prenons l'exemple de la route nationale 73, dans le département du Jura, qui fera partie des routes concernées par l'écotaxe. Parmi les usagers de cette route, il y a des camions qui font du transport international depuis la Hollande jusqu'en Espagne, mais aussi ceux de la petite coopérative agricole située à côté. Ils l'empruntent cinquante fois par jour, sur une dizaine de kilomètres, pour entrer et sortir de la coopérative...

...n européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d'obtenir un agrément pour effectuer ces opérations. L'arrêté du 7 juillet 2004 dispose en effet : « Les organismes agréés pour les opérations d'installation et d'inspection ne peuvent être ni détenteurs ni utilisateurs des instruments et, en outre, leur activité principale ne doit pas être liée au transport par route ni au commerce de véhicules de transport. » Il n'existe aucune source communautaire à cette disposition nationale. C'est encore et toujours l'administration française qui étouffe l'activité par ses règlements. Cette disposition crée un régime spécifique à la France, qui ne permet pas aux distributeurs de véhicules industriels français de bénéficier des mêmes conditions d'exercice de leur activit...

Ça ne tient pas la route !

Si vous me permettez l'expression, votre explication, monsieur le ministre, ne tient pas la route.

L'article 5 vise à transférer de force appelons un chat un chat vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 kilomètres de route. Mais un débat pourrait s'ouvrir ultérieurement sur le transfert de certaines routes nationales vers les conseils généraux, car cette opération...

et les bras de plus en plus courts, on est en droit de se demander dans quelles conditions ces transferts vont se réaliser. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais maire de Bar-le-Duc, nous avions reçu une injonction de transfert de l'État d'un réseau national : il s'agissait de nous transférer une route, certes recouverte d'un beau revêtement, mais dont les soubassements étaient en très mauvais état. Nous avons très longtemps résisté, et fini par obtenir des mesures de compensation qui nous ont semblé saines. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur les contreparties prévues en cas de transferts, ou au moins sur les discussions que vous avez pu avoir avec les grandes fédérations d'él...

On a pu penser, quand Martial Saddier est intervenu pour demander comment les petites entreprises allaient financer l'écotaxe, qu'il se trompait d'article. La question qu'il a posée est pourtant en rapport étroit avec l'article 5, qui prévoit le reclassement de routes nationales dans la voierie départementale ou communale, sans préciser si ces routes nationales peuvent, ou non, être des routes taxables au regard de l'écotaxe. Il serait bon que nous puissions savoir, avant que la décision soit prise, combien cela coûtera aux petites entreprises qui ne pourront pas répercuter l'écotaxe auprès de leurs clients de passer sur ces anciennes routes nationales r...

...a expliqué que la contrepartie de l'écotaxe allait consister en une réduction de la contribution de l'État dans le budget de l'AFITF. Nous sommes donc naturellement à la recherche de nouveaux moyens de financement. À cet égard, une idée intéressante à creuser, et au sujet de laquelle j'aimerais avoir votre avis, monsieur le ministre, serait celle de l'allongement des durées de concession des autoroutes. Allonger de cinq ans les durées de concession des autoroutes permettrait en effet aux sociétés d'autoroutes d'engager immédiatement des travaux supplémentaires pour un montant de l'ordre de 10 milliards d'euros. (Rire prolongé de M. le ministre et des députés du groupe SRC.) Vous pouvez rire, monsieur le ministre et mes chers collègues, mais vous feriez mieux d'engager des discussions avec les...

...ord sur la forme mais pas sur le fond. Vous avez reconnu hier soir, et je vous en sais gré, que seuls l'État et les collectivités territoriales budgétaient le coût réel des transports, ces dernières s'étant même engagées à relever le défi du vélo. C'est dans cet esprit que le Sénat avait exonéré les véhicules propriétés de l'État ou des collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Nous savons en effet à quel point le transport collectif est déficitaire, puisque 70 % de son coût sont à la charge des autorités organisatrices des transports. Cet amendement est très important parce qu'il réintroduit l'exonération pour les véhicules de l'État, mais surtout pour ceux des collectivités territoriales, l'État n'ayant quasiment plus de kilomètres de voieries à entretenir du fait d...

...e sera la rentabilité de cet impôt ? Les contribuables vont supporter le coût d'un impôt qu'ils ont déjà payé puisque les véhicules des collectivités territoriales et de l'État, c'est tout de même eux qui le payent. (« Eh oui ! sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il y aurait donc la double peine pour le contribuable français : payer deux fois un impôt pour que les camions puissent emprunter les routes nationales et les routes départementales de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pas du tout ! Ceux qui effectuent des trajets longs empruntent l'autoroute ! Ils ne sont pas taxés et vous le savez très bien !

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez qu'il faut faire payer l'usage de la route, mais c'était précisément l'objet de la taxe à l'essieu. Ce n'est pas la peine de taxer deux fois les conducteurs de poids lourds !

...ntient la taxe à l'essieu mais on exclut du champ de l'écotaxe les transporteurs qui la paient, soit on applique l'écotaxe et on supprime la taxe à l'essieu. Il faut être cohérent, dans la vie ! Enfin, il importe de bien avoir à l'esprit la logique du Grenelle, qui visait à encourager les transports alternatifs. Or pour des trajets de moins de 150 kilomètres, il n'y a pas d'autre solution que la route !

Ce que vous proposez est injuste : les utilisateurs du réseau pour des longs trajets prendront l'autoroute et seront exonérés, alors que la taxe pèsera à 80 % sur le transport local. Je tiens également à répondre à l'interpellation de nos collègues de la majorité sur la cohérence de nos arguments. Le texte nous a été transmis par le Sénat, où nous ne sommes pas exactement majoritaires, me semble-t-il. Il comprenait une disposition exonérant les véhicules propriété de l'État ou des collectivités terri...

Je trouve que votre position devient un peu caricaturale s'agissant des circuits courts, monsieur Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler trois chiffres : 1,3 % des routes départementales, 0,5 % de l'ensemble des routes locales sont taxables, et trente départements sont exonérés de la taxe, ce qui permet aux transporteurs d'y effectuer des circuits courts à loisir. En prévision de votre argument, je me suis amusé à contacter trois entreprises différentes oeuvrant sur mon territoire et fabriquant du Pélardon. L'une d'elles ne sera pas soumise à l'écotaxe, parce qu...

Mais non ! Que faites-vous de l'autoroute ?

Je souhaite m'exprimer puisque l'on s'en prend aux arguments que j'ai pu développer tout à l'heure. Monsieur le ministre, vous nous expliquez qu'il n'y a que 15 000 kilomètres de routes écotaxées et qu'aucune petite route n'est concernée. Mais cela vaut lorsque l'on effectue soi-même le transport. Si on le confie à une entreprise spécialisée, il faudra répercuter l'écotaxe, et ce, pour l'ensemble des échanges routiers, qu'il s'agisse des autoroutes, des routes écotaxées mais aussi des petites routes. L'argument que vous développez n'est donc pas pertinent pour au moins 50 % du ...

Sur ce point précis, vous nous leurrez en nous disant qu'il existe une différence entre le transport de proximité et les grands trafics. J'ai rencontré à ce sujet, comme beaucoup de mes collègues, les entreprises de ma circonscription. Je prendrai l'exemple de l'entreprise Interval, riveraine de la D673, une route qui traverse le département du Jura. Cinquante camions quittent chaque matin cette coopérative agricole pour aller livrer des intrants ou collecter le grain et empruntent cette route sur une dizaine de kilomètres. Il ne s'agit que d'un petit trafic, et pourtant : à raison de 20 centimes du kilomètres et de 220 jours par an, cela représente 45 000 euros, qui ne pourront pas être répercutés.

Il y a bien disparité entre le grand transporteur, qui utilisera cette route pour son trafic international et pourra répercuter la taxe grâce à cette loi, et la petite entreprise riveraine de la route, bien forcée de l'utiliser pour son petit cabotage, et qui sera obligée de prendre sur ses marges pour acquitter la taxe.

Monsieur Saddier, vous n'avez pas compris que le monde évolue. Il existait naguère une très belle route, appelée « Nationale 7 ». Les voitures l'empruntaient ; les nombreux garages et restaurants qui la bordaient s'enrichissaient et enrichissaient le territoire. C'était bien. Mais un jour la droite a mis en place une autoroute A6-A7 qui a récupéré le trafic de voitures et de camions. Pourquoi ne vous êtes-vous pas battu ce jour-là contre l'autoroute A6-A7 ?