Interventions sur "routier"

...rave à l'égard d'une future fiscalité écologique laquelle posera inévitablement le problème de la répercussion. Si l'on se fonde sur ce premier exemple, en répercutant l'impôt même lorsqu'il n'est pas payé, je ne donne pas cher des constructions techniques, juridiques et économiques qui permettraient de justifier de nouveaux impôts écologiques. Oui, monsieur le ministre, l'industrie du transport routier est en grande difficulté. Or vous proposez une compensation qui n'est pas digne, une aide qui n'est pas fiable et qui ne tiendra pas. Si les transporteurs routiers ont accepté votre dispositif, je pense que vous les avez leurrés en leur proposant un avantage qui ne tiendra pas. Vous jouez gravement contre l'intérêt de pans importants de l'industrie.

...e de ce texte : la mise en oeuvre de la taxe poids lourds. Permettez à l'un des rapporteurs de la loi Grenelle de revenir sur les événements qui ont conduit à l'adoption à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle de l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement. Son principe a été entériné en 2008, l'objectif étant de faire payer aux poids lourds l'usage d'une grande partie du réseau routier national pour certaines catégories de véhicules et certaines routes. Nous étions et nous sommes encore particulièrement attachés à cette mesure dont je tiens à rappeler le sens : contribuer à éviter la catastrophe du réchauffement climatique.

Enfin, vous le savez, la situation du transport routier en France est dramatique. Elle exige des mesures qui permettraient aux transporteurs d'être plus compétitifs. Le coût de l'heure de conduite reste bien moins élevé en Allemagne qu'en France, ce qui engendre beaucoup de difficultés. Vous avez fait part des réflexions menées au plan européen. Il y en a également beaucoup à mener au plan national car il existe un problème spécifique à la réglementa...

pour construire un réseau alternatif à la route afin de leur permettre d'être en phase avec leur politique de développement et d'aménagement. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens je note que la droite le soutiendra. Il importe encore de faire supporter ses coûts réels au transport routier. La prise en compte des externalités est un combat de longue date des écologistes, vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues. Ils plaident depuis longtemps pour cette écotaxe poids lourds dont les recettes seraient affectées au développement de modes de transports alternatifs à la route. À cet égard, le groupe écologiste repoussera toute exception à cette taxe, y compris pour le s...

Changez donc votre vision du transport routier !

...ation écologique de notre société, et nous comptons bien les prolonger au cours des prochaines années, conformément aux engagements du Président de la République. L'engagement du Grenelle était que la prise en compte de cette écotaxe dans le tarif des transports serait à la charge des utilisateurs, selon le principe de l'utilisateur-payeur, afin de préserver la compétitivité de nos transporteurs routiers. Restait à savoir comment organiser les modalités du mécanisme de répercussion. Je ne reprendrai pas les critiques fortes émises contre l'ancien décret, l'article 7 du présent projet de loi le remplaçant avec bonheur. Ce n'était pas simple, et le dispositif proposé n'est certes pas parfait, nous en sommes bien conscients ; nous espérons qu'il pourra être encore amélioré. Les contraintes étaien...

...veloppement durable, et considérant mon implication sur la question des transports en tant que membre de la commission Mobilité 21, c'est avec intérêt que j'ai examiné le projet de loi qui nous est soumis. Il peut paraître assez technique ; il n'en revêt pas moins une importance particulière dans une démarche engagée vers la transition écologique, à travers notamment le report modal du transport routier vers d'autres moyens de transports plus respectueux de l'environnement. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », disait Aragon. Ce texte a pour ambition de commencer à rendre concrets les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment la mise en place de l'écotaxe poids lourds. Il est soumis à la procédure d'urgence, comme le sont d'autres, de plus en plus nombreux...

...ecettes de la taxe qui devrait s'élever à 1,2 milliard d'euros. Voilà qui se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité. Il aurait été plus judicieux de s'en remettre au secteur public et de confier cette tâche au service des douanes. J'ajoute que cette écotaxe ne saurait suffire à tout pour réussir le report modal. Nous en reparlerons sans doute. Par ailleurs, le secteur du transport routier bénéficie de dispositions fiscales qu'il conviendrait de remettre à plat. Elles ont concouru au « tout routier ». Je pense en particulier aux exonérations de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui coûtent chaque année 330 millions d'euros au budget de l'État. Sont également posées les conditions de travail dans le secteur routier. Leur encadrement est fixé, pour l'essentiel, à l'échelo...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Il ne faut jamais se fier aux apparences, car si nous sommes devant un texte d'apparence technique, parfois même assez ardu, relativement resserré puisqu'il compte moins de 30 articles, il n'en demeure pas moins qu'il propose des mesures innovantes pour le transport ferroviaire, maritime et routier. Il ne faut jamais se fier aux apparences, disais-je, et l'opposition n'échappe pas à cette règle puisque le renvoi en commission était une motion en mystification. Son but était de remette en cause son propre travail, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Prenons l'exemple très longuement évoqué ce soir de l'écotaxe poids lourds qui constitue l'objet central du projet de loi. La précédente maj...

Merci, monsieur le ministre. avec pour objectif, disais-je, d'alléger la facture fiscale des entreprises de transport routier. Pour y parvenir, vous proposez un dispositif de répercussion du coût de l'écotaxe sur les utilisateurs du transport routier de marchandises. Ce n'est que justice justice économique, justice fiscale parce que 82 % de nos entreprises nationales de transport routier de marchandises sont composées de PME de moins de dix salariés, qui sont le plus souvent fragiles et dont les marges financières ...

...ique et dont l'initiative revient à notre collègue Gilles Savary. Il s'agit de réfléchir, comme l'a fait l'Allemagne, à une approche intégrée de la politique de transport en France, en lançant une conférence nationale sur la logistique avant le 31 décembre 2014. C'est une nécessité dans un pays de transit ouvert aux quatre grands modes de transport que sont la mer, l'aérien, le ferroviaire et le routier. L'objectif de cette conférence nationale sera de rassembler tous les acteurs de la filière et tous les modes de transport, pour établir un diagnostic de l'offre logistique française, avec, en bout de ligne, l'opportunité de mettre en oeuvre un schéma directeur national de la logistique qui pourrait être annexé au SNIT. Pour conclure, permettez-moi de saluer le travail de Mme la rapporteure, de ...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre. Si c'est le cas, je vous prie de m'excuser. Permettez-moi de remonter un peu le temps. L'écotaxe poids lourds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances et financer les nouvelles infrastructures de transport. L'article 7 du présent texte a donc pour objet de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit majoré de plein droit pour la partie du transport effectuée sur notre territoire d'une somme ...

...se mobile comme on taxe un immeuble. Le dispositif que vous aviez conçu nécessitait, chaque fois qu'on livrait un colis, d'établir une facture tous les huit ou dix kilomètres en fonction de son gabarit et de sa taille. Il était kafkaïen et bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès que nous sommes arrivés aux affaires M. le ministre pourra le confirmer , les transporteurs routiers sont venus demander grâce pour qu'on revienne sur ce dispositif.

Aujourd'hui, ce que nous proposons, c'est un dispositif simple, forfaitaire, qui épargne aux transporteurs routiers et aux chargeurs des démarches trop bureaucratiques. Je me félicite de l'entrée en application de cette écotaxe dans la région où j'habite, et pas seulement pour l'intérêt politique de cette mesure qui, dans le Grenelle de l'environnement, avait pour objet de permettre le développement d'un nouveau mode de transport durable. J'habite une région qui est traversée quotidiennement par 10 000 poids...

D'autres régions s'en félicitent : en Alsace, vos amis la demandent ! Ils la réclament depuis des années. En effet, les Allemands l'ont mise en place, ce qui n'a pas sinistré le transport routier en Allemagne mais a eu pour conséquence de rabattre le trafic sur la plaine alsacienne. Ces questions seront réglées par le présent dispositif. Monsieur le ministre, vous avez aussi fait assaut de compromis : sur le dispositif de répercussion, mais aussi sur la périphéricité, un sujet sur lequel je n'encourage pas M. Le Fur a en faire trop, car si le texte comporte une fragilité, elle porte sur...

...nt on ne parle pas mais qui est tout de même très important. Je voudrais également mentionner les dispositions relatives au transport maritime, tout à fait importantes s'agissant des navires abandonnés et du traitement des équipages. J'en ai connu dans le port de Bordeaux qui sont restés des mois à quai. Nous soutiendrons donc ce projet de loi. Nous avons le plus grand respect pour le transport routier. Ce n'est pas la taxe poids lourds qui menace ce secteur. Ce n'est pas non plus le prix du carburant, même si celui-ci complique la tâche. Ce qui le menace, c'est la dérégulation sociale complète qu'on a laissé s'installer en acceptant des directives instaurant notamment l'ouverture du trafic international sans prendre la moindre précaution sociale ;

...e, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, il y a urgence à repenser notre conception des modes de transport de marchandises et de biens à la lumière des nouveaux enjeux économiques et environnementaux. Chacun en aura fait un jour l'expérience, certaines routes françaises sont saturées et le transport routier est souvent la solution privilégiée, faute d'alternatives techniques et économiques pertinentes. Ce texte permettra in fine de réduire les impacts environnementaux, de rationaliser le transport routier et, surtout, de financer les nouvelles infrastructures qui nous permettront à terme de renforcer le recours à l'intermodalité et, quand cela sera possible, le report modal. Les combinaisons poten...

...ie répondu à cette légitime inquiétude, en mettant en place un système de répercussion clair, qui fait porter le poids modeste de cette taxe sur les chargeurs. Cette contribution a, de ce point de vue, une autre vertu, celle de rétablir l'équilibre entre les poids lourds français et les camions étrangers qui, trop souvent, ne paient pas le droit d'usage de la route en évitant les itinéraires autoroutiers concédés à péage. Enfin, et ce n'est pas son moindre avantage, la taxe poids lourds contribuera au financement des infrastructures de transport, puisque ses recettes seront affectées pour partie à l'AFITF et pour une autre part aux conseils généraux. La recette de l'écotaxe poids lourds devrait rapporter autour de 800 millions d'euros à l'agence. Elle en deviendra ainsi la première ressource, a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d'acteurs du transport routier, j'ai le sentiment que le Gouvernement a déjà oublié ce que le mot concertation voulait dire.

force est de constater qu'en matière de concertation, le Gouvernement est croyant, mais pas pratiquant ! Il a manifestement oublié de demander leur avis à tous les acteurs du transport routier. Le problème n'est pas le principe d'application d'une écotaxe, qui fait l'objet d'un accord unanime. Seul hic : les transporteurs routiers ne comprennent pas la manière dont s'appliquera l'écotaxe décidée par le Gouvernement ; nous non plus. Pourquoi ? Les raisons en sont simples. Le Gouvernement refuse de clarifier les questions suivantes : quel est le statut juridique de la majoration ? Qui ...