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En effet, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. Derrière l'habillage politique, qui consiste à parler d'une écotaxe acquittée par le client final, via les transporteurs routiers, se cache la réalité juridique et budgétaire, qui consiste à voter une écotaxe dont le redevable est le transporteur routier, mais qui est compensée par un curieux animal fiscal, la majoration des coûts de transports. Je parle de curieux animal fiscal, car rares sont les augmentations de prix dans le secteur concurrentiel votées par le Parlement au bénéfice d'opérateurs privés, sans référence à ...
Du coup, avec le dispositif actuel, la majoration du prix du transport pourra bénéficier à tout intervenant dans l'opération de transport. Ce sera notamment le cas des commissaires de transport, qui sont des intermédiaires entre le donneur d'ordre et le transporteur routier. Cela vous paraît-il logique ? À moi, non.
Attendons donc demain. Par tradition dans l'histoire du transport routier, le coût d'usage de l'infrastructure publique pesait sur le transporteur. Cette fiscalité n'a jamais été simple à mettre en oeuvre parce que le secteur est très atomisé, fort fragile, et sa marge de rentabilité particulièrement faible. À votre arrivée, vous avez trouvé sur votre bureau, monsieur le ministre, un décret qui, pour reprendre une expression populaire, n'était pas un cadeau. Vous avez...