Interventions sur "véhicule"

...ction. L'exploitation du granit, qu'il soit breton, tarnais ou vosgien, reste une activité fragile. Ce ne sont pas les écologistes, lesquels soutiennent que nous entrons dans une nouvelle ère, qui contesteront la volonté de travailler à la poursuite de l'extraction de proximité au sein des territoires de matériaux nobles et naturels. C'est pourquoi cet amendement vise à exempter de l'écotaxe les véhicules utilisés dans le secteur de la construction et des travaux publics, qui effectuent des trajets de moins de cinquante kilomètres.

...re national. Le lait est une denrée périssable qu'il faut donc récolter rapidement pour le traiter dans les usines. Si cette opération n'a pas lieu chaque jour, comme autrefois, les modes de réfrigération du lait ne permettent toutefois pas de le garder très longtemps. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive « eurovignette » qui permet l'exonération des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait. En effet, le règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route prévoit que les véhicules de collecte de lait dans les fermes n'ont pas l'obligation de posséder un appareil...

La production laitière, on l'a mentionné, est répartie sur l'ensemble du territoire national et ne concerne donc pas que quelques régions. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive Eurovignette qui permet l'exonération des droits d'usage des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait de ferme en ferme. Cela fait suite à un règlement du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1985. Cet amendement vise à conforter l'activité de la filière laitière, essentielle à l'agriculture et à l'économie françaises, dans la continuité de l'action gouvernementale de soutien à cette fili...

... a été adopté, qui exonère la collecte de lait. J'en remercie mes collègues de l'UMP : c'est grâce à eux que les collecteurs de lait seront exonérés, c'est grâce à notre travail en commission. Nous souhaiterions cependant savoir quel montant cela représente, et quel sera le montant de la nouvelle taxe sur le tabac. Surtout, puisque cette exonération est liée à une liste de transporteurs dont les véhicules sont dispensés de chronotachygraphes, nous souhaiterions connaître celle-ci et, par conséquent, connaître la liste des autres transporteurs qui pourraient être exonérés.

Je me demande ce qui est le pire. Je crois que c'est plutôt la droite qui a complètement raté la mise en place de cette « pollutaxe » que nous sommes en train de réussir à mettre en oeuvre. Cela étant, il est surprenant de voir que nous nous écartons du fond du débat, qui porte sur la création d'une taxe pour réduire l'impact environnemental. J'entends qu'il existe des véhicules qui ne disposent pas de tachygraphes, et qui seraient donc exonérés de l'écotaxe. J'aimerai savoir quels sont ces véhicules, pour quelles raisons ils n'en sont pas équipés et si la situation en la matière est figée. Je ne peux pas m'empêcher d'aller dans le sens de mon ami Gilles Savary : la droite ferait mieux d'être à nos côtés pour faire changer le modèle de production de l'industrie agroali...

Madame la présidente, nous voterons l'amendement n° 167, et je retire mon amendement. Je me permets cependant d'apporter une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si son exploitation est de petite taille, il achètera l'aliment à la coopérative, et paiera donc l'écotaxe pour faire venir cet aliment. Donc si l'on veut aider les producteurs de lait, il faut réduire l'écotaxe sur le lait qui sort de la ferme, mais aussi sur l'aliment qui arrive à la ferme.

...uste car elle pèsera très fortement sur le commerce local, le made in France et le transport de proximité. Vous nous avez expliqué en long, en large et en travers que cette analyse était fausse. Vous avez refusé toutes nos propositions d'exonération, y compris l'amendement qui concernait la collecte laitière, pourtant basé sur l'article L. 271 du code général des impôts qui permet d'exonérer les véhicules d'intérêt général ainsi que les véhicules agricoles. Vous avez supprimé l'exonération des véhicules de l'État et des collectivités territoriales que le Sénat avait introduite, alors même qu'hier soir M. le ministre a reconnu que l'État et les collectivités territoriales supportent déjà de lourds coûts de transport. Malgré tout cela, voilà qu'hier, à quatorze heures quarante-trois minutes très pr...

Les camions à bois ne sont pas des véhicules spécialisés pour vous ?

Et les camions-grues, ne sont-ils pas des véhicules spécialisés ?

... dossier des centres auxiliaires est l'exemple type des tracasseries que peuvent rencontrer les entreprises, aujourd'hui. Depuis 2004, en complément des centres spécialisés de contrôle technique, des centres auxiliaires pouvaient être ouverts par des réseaux de contrôle agréés. Ces centres auxiliaires répondaient à un véritable besoin des usagers sur le terrain, s'agissant, notamment, de tous les véhicules lourds, et permettaient de réduire les déplacements. Le système fonctionnait bien jusqu'à aujourd'hui. Le Conseil d'État a souhaité, en 2011, qu'il y ait une égalité de traitement entre les réseaux de contrôle technique et les centres indépendants. Pour répondre aux demandes formulées par le Conseil d'État, il était possible de permettre à tout le monde d'exploiter des installations auxiliaires,...

J'ai déposé cet amendement, avec vingt-six de mes collègues, notamment au nom du groupe d'études sur la filière des véhicules industriels, que je préside. Le contexte juridique et technique a bien été exposé. Il convient tout de même de tenir compte aujourd'hui du contexte économique dans lequel nous nous inscrivons. À l'heure où le Gouvernement s'engage dans ce qu'il appelle un « choc de compétitivité », le secteur du transport va se trouver affaibli par des charges nouvelles liées aux déplacements des véhicules vers...

... secteur, qui devient très concurrentiel, se concentre sous de grandes enseignes et recherche légitimement des marchés. Or il s'agit tout de même de missions d'intérêt public, qui ne peuvent pas être uniquement concurrentielles alors que nous ne prendrions en considération dans cet hémicycle que les intérêts du secteur. Il demande aujourd'hui que soient multipliés les contrôles techniques sur les véhicules. Il demande aussi que ces contrôles soient étendus aux motos ou encore aux tracteurs et aux remorques. Ce sont des revendications de marché que l'on ne peut pas traiter ainsi car c'est un contrôle légal et nous devons donc avoir une certaine éthique. La question de fond, et cela ne concerne pas seulement les élus du peuple, c'est qu'il faut éviter des conflits d'intérêts, faire en sorte qu'un g...

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Lorsque j'ai soutenu le principe de l'écotaxe, des transporteurs m'ont fait savoir que, de leur point de vue, le dispositif était scandaleux pour les transports de pr...

...s automobiles. Deuxième argument, il n'y a aucun coût pour le budget de l'État. Une telle mesure ne peut être justifiée par des contraintes budgétaires, il s'agit simplement de savoir quel est le meilleur service pouvant être rendu aux entreprises, notamment de transport routier, dans notre pays. Troisième argument, c'est une demande qui émane aussi d'un groupe d'études, celui de la filière des véhicules industriels. On parlait tout à l'heure du club parlementaire pour le vélo, dont je fais partie. C'est très bien qu'il y ait un dialogue. Ayez aussi un dialogue avec le groupe qui défend la filière des véhicules industriels et les camions. Encore une fois, c'est aussi parce que nous avons été en contact avec les professionnels que nous combattons votre disposition. C'est vrai que, depuis 2004, l...

Vous pouvez faire ce que vous voulez, les Françaises et les Français, les socioprofessionnels qui liront le compte rendu de nos travaux en commission et dans l'hémicycle ne seront pas dupes. Concernant l'amendement n° 131, je rejoins les arguments de mon collègue Pancher. Il ne paraît pas opportun d'obliger l'ensemble des véhicules immatriculés en France de s'équiper d'un système électronique embarqué, dès lors qu'a priori ils ne passeront jamais sur le réseau concerné.

Monsieur le ministre, vous avez reproché à l'opposition de n'avoir pas travaillé ses amendements. J'avoue ne pas avoir apprécié cette critique : nous ne nous inscrivons tout simplement pas dans votre logique. Alors que vous exonérez un certain type de véhicules, nous souhaitons, nous, exonérer des professions, en particulier des professions en situation difficile. Quelle est la situation par rapport à l'exonération des camions de lait ? Des véhicules venant d'Allemagne ou de Suisse transportant du lait importé par de grandes sociétés pourront être exonérés du fait non pas de la production acheminée mais du type de camion utilisé ! C'est ce qui nous di...

...Notre collègue Breton m'a demandé de défendre cet amendement auquel il tient beaucoup dans la mesure où il s'occupe des questions de transport, qui méritent toute notre attention surtout en ces périodes difficiles. Votre projet, monsieur le ministre, consiste à taxer lourdement le transport. Il convient qu'au moins une partie de la recette ainsi générée permette la modernisation de notre parc de véhicules. En effet, avec un parc plus moderne, la consommation en carburants sera moindre et moins polluante. Faites en sorte que la recette prise sur nos provinces n'aille pas uniquement au métro parisien !

...ous avez pris l'engagement, notamment pour savoir s'il comportera des dispositions concernant la sécurité des cyclistes, comme des aménagements en ville. L'amendement prévoit d'empêcher que des places de stationnement aux carrefours gênent la visibilité pour les cyclistes. On sait bien, en effet, que c'est aux intersections que la dangerosité est la plus importante, notamment pour les deux roues, véhicules motorisés ou cycles. (Les amendements identiques nos 78 et 187 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à ouvrir aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels le droit de procéder aux opérations d'installation et d'inspection des chronotachygraphes numériques. La France se distingue des autres États membres de l'Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d'obtenir un agrément pour effectuer ces opérations. L'arrêté du 7 juillet 2004 dispose en effet : « Les organismes agréés pour les opératio...

Au nom des députés UMP et je pense pouvoir parler également au nom de ceux de l'UDI , je souhaiterais réaffirmer la confiance et la reconnaissance totales que j'ai à l'égard de la qualité du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) effectué par les installations auxiliaires de contrôle technique ainsi que par les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels. Comment tolérer, sans encourager la déliquescence de notre République, qu'avant de se demander si quelqu'un travaille correctement ou s'il est honnête, on lui fasse systématiquement un procès d'intention, en avançant que telle profession est malhonnête ou qu'elle travaille mal ? C'est inacceptable.