Interventions sur "candidat"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répondrai globalement à ces questions d'inéligibilité et d'incompatibilité dont nous avons déjà débattu à de multiples reprises. Je rappelle que le principe d'inéligibilité doit être une exception dans la mesure où il constitue une restriction à une liberté fondamentale qui est celle de pouvoir être candidat à une élection. En revanche, le principe d'incompatibilité est un principe de portée générale. Dès lors que l'on peut être membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité, par exemple, on ne peut naturellement pas y exercer, par ailleurs, des fonctions salariées. Il semble, monsieur Morel-A-L'Huissier, que vous ayez un ressentiment personnel envers un certain élu dans votre département. Or ...
Olivier Marleix :Cela soulève un vrai problème d'insécurité et d'instabilité juridiques. Il est d'autant plus aigu que ce sont des candidats qui peuvent potentiellement tomber sous le coup de l'article L. 52-8, puisqu'ils utilisent, du fait de leurs fonctions, des moyens publics. Vous créez donc une situation de grande confusion. Sauf s'il s'agit de régler les cas particuliers de quelques camarades, ici ou là, je ne vois pas l'intérêt, à moins d'un an des élections municipales, de bidouiller le code électoral sur ce point.
Pierre Morel-A-L'Huissier :Cet amendement a pour objet d'organiser les formalités de déclaration de candidature. Il s'agit de faciliter le dépôt de candidature dans les petites communes en créant la déclaration en mairie. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Olivier Marleix :...'une envie subite de nous proposer de grandes choses en matière de moralisation de la vie politique et qui, alors même que l'occasion se présente de garder étanche la frontière entre les fonctions administratives et les fonctions électives, comme le proposait Pierre Morel-A-L'Huissier, refuse et ouvre au contraire les vannes en permettant joyeusement aux collaborateurs de cabinet d'être désormais candidats, tout cela à moins d'un an des élections. Vous souhaitez en réalité la confusion des genres, et c'est extrêmement déplorable, à un moment où vous nous tenez de grands discours sur la morale publique. « Faites ce que je dis, ne faites surtout pas ce que je fais ! »
