Interventions sur "circonscription"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je profite de cet article pour m'exprimer au sujet des communes associées. Il y a eu plusieurs modifications depuis la première version, mais ces modifications, qui vont dans le bon sens, n'ont pas encore réussi à dissiper complètement l'inquiétude des maires délégués. Il en va de la représentativité des communes associées dans les EPCI. J'ai dans ma circonscription quinze communes associées concernées par ce cas : par exemple, la commune de Betschdorf, de 4 500 habitants, comprenant trois communes associées de 517, 186 et 110 habitants respectivement, sera représentée par huit membres au conseil communautaire. En appliquant les dispositions du texte actuel, le représentant de l'État répartira les sièges entre les sections en fonction de la population à la r...