Interventions sur "liste"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...a représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ce qui aboutira à donner à la section principale sept sièges et un siège à l'une des communes associées. Deux autres sections n'ont aucun conseiller à élire et seront donc supprimées. En application des dispositions, deux des trois villages associés relèveront d'une nouvelle réglementation impliquant que leurs élus soient intégrés dans les listes de la commune centre, ce qui est loin d'être accepté sur le terrain. Certes, l'un d'entre eux sera maire délégué, mais il n'aurait pas la garantie de siéger au sein de l'intercommunalité. Dans la pratique, cette législation impliquera une perte de représentativité de certaines communes associées et, partant, un risque de défusion. Au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de poursuivre l'ad...