Interventions sur "taxe"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur l'écotaxe. Nul ne s'en étonnera, car celle-ci constitue, pour la France en général, et pour un certain nombre de régions périphériques en particulier, un sujet majeur. L'écotaxe a été conçue entre 2007 et 2008, à une époque de prospérité, où l'on pouvait très légitimement se poser la question de la pertinence écologique des décisions que nous prenions, et où le principe de pollueur-payeur devait l'emporte...

C'est la crise qui est passée par là ! La crise que vous avez niée j'y reviendrai. Aujourd'hui, cette taxe peut être perçue comme un impôt sur le travail, sur l'activité économique et j'y reviendrai plus précisément sur l'industrie, puisque c'est essentiellement elle qui utilise ce mode de transport. Comparons le moment où cette décision a été prise avec la situation actuelle. Alors qu'entre 2007 et 2008, la croissance était de l'ordre de 1,9 %, nous avons péniblement terminé l'année 2012 avec 0,...

Il nous a expliqué que la commission qu'il préside s'en est tenue à l'examen des modalités de répercussion de l'écotaxe. Mais enfin, monsieur le président, les représentants du peuple n'ont pas le droit de se censurer ! Et il faut répondre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle, il n'est plus temps de s'occuper de la tapisserie : il y a d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce message, que je voudrais vous faire...

Mes chers collègues, vous aurez compris que le sujet qu'il faut aborder de front est bien celui de l'écotaxe. Or nous ne l'aborderons qu'à l'article 7, qui porte sur la répercussion de l'écotaxe, payée par les transporteurs et répercutée à leurs donneurs d'ordres. Il est logique que le transporteur répercute, mais toute la question est de savoir comment.

Qui ne pourront pas répercuter la taxe !

Or les taux appliqués dans les deux cas seront très sensiblement différents. Quand l'entreprise utilisera ses propres transports, elle ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De même, le transporteur ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Toute la question, c'est de savoir comment le transporteur répercutera ce qui est légitim...

La répercussion de l'écotaxe fait l'objet du fameux article 7. Nous avions un système simple : sur 15 000 kilomètres de routes, la taxe se situait, avec des petites nuances, autour de 12 centimes par kilomètre

Il ne paie donc pas d'écotaxe, surtout s'il évite la région parisienne. Moralité : alors même qu'il ne paie pas l'impôt, il va pouvoir répercuter sur environ 1 300 kilomètres un impôt qu'il n'a pas payé. C'est un vrai problème !

à Rennes par la RN 12 : il paiera l'écotaxe sur toute la distance, mais il pourra en répercuter beaucoup moins. Vous voyez bien, monsieur le ministre, que cette modalité aboutit à un enrichissement sans cause pour certains transporteurs, et à une perte en ligne importante pour d'autres.

...nvisagées seulement globalement : cela va concerner des entreprises précises et des emplois précis, ici ou là. Il faut nous en tenir à ce raisonnement très simple : si l'on paie un impôt, on peut en répercuter le coût sur ses clients ; c'est dans l'ordre des choses, pas plus pas moins. Voilà un point qui, selon moi, doit se comprendre facilement. En définitive, on a dénaturé le principe de l'écotaxe ; le choc de simplification que nous promettait le Président de la République est bien loin

La question, c'est de savoir ce que vous allez faire du gasoil demain. Comment imaginer que nous puissions délibérer sur l'écotaxe alors que vous ne nous donnez pas de précisions sur l'évolution du prix du gasoil ?

C'est une question en suspens, monsieur le ministre. Je souhaite savoir, pour les transporteurs en particulier, ce qui va être décidé pour le gasoil. On ne peut pas légiférer en ne considérant qu'un petit morceau du problème, sans considérer ce qui se passe à côté. Demain, un choc de compétitivité va s'ajouter à l'écotaxe, et le prix du gasoil va augmenter. Une fois de plus, vous allez pénaliser l'industrie. Car ne nous y trompons pas, ce ne sont pas les services qui paient : ils n'utilisent pas les transports, c'est l'industrie. C'est un impôt anti-industrie !

Nous avons fait le contraire : nous avons baissé la taxe professionnelle, nous l'avons même fait disparaître pour donner un avantage comparatif à notre industrie.

Vous, vous êtes en train d'augmenter les coûts qui pèsent sur l'industrie. Nous devons être raisonnables : en cette période de crise, l'essentiel c'est l'emploi, notamment industriel, et c'est la simplification. Il faut donc que nous imaginions, pendant un, deux ou trois ans, en tout cas tant que durera la crise, de décaler l'application de l'écotaxe.

...nt loin des noeuds ferroviaires. Dans ma circonscription se trouve le plus gros abattoir d'Europe. Il regroupe 2 500 salariés dans le site de Kermené, mais il n'y a même pas de liaison ferroviaire, car les contraintes environnementales sont telles qu'il a fallu s'éloigner des villes et des structures urbaines pour le faire. Cela veut dire que ces entreprises-là n'ont pas d'alternative en vue. Les taxer, c'est peut-être bon pour la recette, mais cela ne permet pas une évolution de leur politique dans les années à venir. Collinée, ce sont 2 500 emplois qui sont de fait liés à une logistique axée autour du transport par poids lourds. C'est ainsi, c'est une donnée objective, au moins pour les années à venir. Vous faites donc une erreur de diagnostic. L'écotaxe pourrait être reportée du fait de la...

Les régions périphériques sont dans une situation singulière. Quand vous êtes au bout de l'Europe, et que votre consommateur est à 500 ou 1 000 kilomètres, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement de 25 % sur l'écotaxe pour l'Aquitaine ou la région Midi-Pyrénées, et un abattement de 40 % pour la Bretagne, qui ne dispose pas d'autoroutes. On pouvait imaginer que cette formule soit incorporée à votre répercussion. Or ce n'est pas le cas puisque par définition, comme le transporteur pourra répercuter l'ensemble du trafic qu'il effectue, que ce soit sur une route écotaxée ou non, les régions périphériques perdront ...

...er un exemple des conséquences de cette mauvaise répercussion, et j'attire l'attention de tous, même si certains ont l'esprit au match de football en cours. Prenons l'exemple d'un transport entre Châteaulin, à la pointe occidentale de notre pays, et Forbach, à la pointe orientale. Cela représente un peu moins de 1 000 kilomètres. Quand un transporteur va de Châteaulin à Forbach, il va payer l'écotaxe sur la partie des routes écotaxées, qui est assez réduite. Comme il utilise essentiellement des autoroutes concédées, il ne va payer en fait que 12,96 euros. Mais il va répercuter à son client les 4,4 centimes, soit 4,4 % si nous admettons que le prix au kilomètre est d'à peu près un euro, sur les presque mille kilomètres. Il aura donc payé 12,96 euros, mais répercuté 40 euros.

...ite aborder concerne vraiment toutes les régions, c'est le transport de proximité. Chacun conviendra que pour quelques kilomètres, il n'y a pas d'alternative au camion de 3,5 tonnes. Pour ramasser du lait, il n'y a que le camion : on ne va pas le faire avec le rail ou des péniches. Pour ce type de transport, le raisonnement par l'alternative ne s'applique pas, il ne faut donc pas qu'il y ait d'écotaxe, chacun en conviendra. Qui dit le contraire ici ?

Ce qui est vrai pour le lait est également valable pour tous les trafics de ferme à ferme. Quand l'aliment va de la coopérative à la ferme, je ne vois pas de raison pour payer l'écotaxe, puisqu'il n'existe pas d'alternative. En plus, on n'utilise pas une route écotaxée.

C'est la réalité, ce n'est pas la peur ! Démontrez l'inverse ! La logique, c'est que pour tout le transport de ferme à ferme, qu'il s'agisse du lait, des aliments et de toutes ces choses, je n'imagine pas que l'on puisse appliquer l'écotaxe.