Interventions sur "liste"
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Lionel Tardy :...L'article 2 du décret du 27 juillet 2011 dispose qu'« une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Cela impliquerait donc qu'une première révision puisse avoir lieu au plus tôt un an après l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Toutefois, comme la fixation de la liste suppose de recueillir au préalable l'accord de tous les conseillers généraux concernés, il faudra certainement attendre plus d'un an. Or l'expérience montre que si aucun délai n'est fixé par la loi, ces études ont tendance à ne pas être réalisées. Les enjeux économiques et les enjeux de report modal de cette écotaxe sont importants. Les départements et les communes, propriétaires des routes non ...
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :La liste peut être révisée à tout moment. Imposer que trois ans s'écoulent entre deux révisions introduit une rigidité inutile. Les collectivités territoriales sont favorables à une procédure plus souple. J'émets donc un avis défavorable. (L'amendement n° 75, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 ter est adopté.)
