Interventions sur "noire"

... français simples spectateurs de la politique de sécurité aérienne, se contentant de déplorer les pertes de vies humaines, que nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, après le vote unanime du Sénat le 6 février 2013, la proposition de loi visant à « renforcer l'information de voyageurs lors de la commercialisation des titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union Européenne ». Si depuis 2005, année noire pour la sécurité aérienne, le nombre mondial d'accidents est en diminution, nous ne pouvons nous contenter de ce constat. En 2009, 153 Français perdaient la vie dans la catastrophe de la Yemenia, dont un aéronef était montré du doigt par les autorités européennes mais la compagnie avait très habilement cantonné l'appareil aux aéroports hors ...

...eau examinée au mois de février dernier et achever son parcours aujourd'hui même, compte tenu de l'absence d'amendements déposés et du consensus qui se dégage sur ce texte. Il faut dire que l'objet de votre proposition de loi ne peut que nous réunir, puisqu'il s'agit de renforcer l'information des voyageurs qui s'apprêtent à acheter un billet d'avion à une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Si la portée de ce texte n'est pas à proprement parler révolutionnaire, vous en conviendrez, il a au moins le mérite d'attirer notre attention sur le fait que des centaines de voyageurs achètent chaque jour des billets d'avion, sans qu'aucune information leur soit donnée sur la dangerosité potentielle des compagnies auxquelles ils s'adressent. Car si l'avion est aujourd'hu...

...à une diversification des tâches qui accroissent les risques de défaillance et d'accidents. Le rapport annuel de la DGAC de 2011 rappelait que 43 % des accidents avaient pour origine une erreur humaine. Le matériel lui-même, dans un certain nombre de pays, ne fait pas l'objet des contrôles qui devraient pourtant s'imposer. De cette situation sont nées, en France et au niveau européen, des listes noires des compagnies aériennes, qui sont régulièrement mises à jour. Le règlement européen du 14 décembre 2005 et le décret français du 17 mars 2006 ont créé une obligation d'information des passagers. La proposition de loi qui nous est soumise vise à améliorer l'information des clients, dont le trajet utilise, dans son dernier tronçon, une compagnie « de bout de ligne », opérant des vols hors de l'Un...

...e, monsieur le président de la commission du développement durable, je voudrais d'abord adresser toutes mes félicitations à Odile Saugues. Son long combat personnel, qui a commencé au lendemain du drame de Charm el-Cheikh, honore l'Assemblée nationale. Il a abouti à l'une des législations les plus fortes mise en place au plan européen ces dernières années dans le domaine des transports : la liste noire des compagnies indésirables. En très peu de temps, cette réglementation a permis des résultats spectaculaires. Elle est aujourd'hui appliquée par des pays tiers, c'est-à-dire que certains pays refusent, sans être membres de l'Union européenne, qu'atterrissent sur leur sol des avions qui figurent sur la liste noire européenne. Parfois, c'est l'ensemble des compagnies d'un pays qui sont interdites...

...on du développement durable. Je tiens à saluer monsieur le ministre, ses collaborateurs et collaboratrices, le président de la commission du développement durable et madame la rapporteure. Mes chers collègues, nous discutons d'une proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Je salue mon collègue Jean-Marie Sermier, du groupe UMP, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est retenu en circonscription ce soir mais il aurait aimé s'exprimer ici à ma place. Madame la rapporteure, votre initiative vous honore, et au-delà, elle honore le Parlement et l'ensemble des parlementaires. Nous espérons que ces dispositions s'étendront à terme à l'Union ...

...Marie-Line Reynaud qui devait prendre la parole devant vous ce soir. Elle est empêchée : j'interviens donc en son nom. Nous sommes réunis pour adopter définitivement cette proposition de loi pertinente et nécessaire, dont l'initiative appartient à notre collègue Odile Saugues, et qui vise à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée, sous la XIIIe législature, le 18 novembre 2010, à l'unanimité des groupes politiques de l'époque. Le Sénat l'a adoptée en séance publique le 6 février dernier, en la modifiant. L'article unique de cette proposition de loi accroît l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de bil...