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Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Discussion générale
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Documents législatifs
Rapport N° 786 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Cottel
(
1 intervention
)
Valérie Lacroute
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
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François-Michel Lambert
(
1 intervention
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Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
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