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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle, vingt-quatre heures seulement après le vote unanime de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, pour débattre d'une proposition de résolution portant sur « l'avenir politique de la construction européenne » ; proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de déposer avec nos collègues Poniatowski et Mariani, au nom du groupe UMP, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, le 15 février dernier, c'est-à-dire un mois après l'intervention française au Mali. Quel est le sens de cette rés...
...opéenne, cette crise existentielle apparaît encore plus éclatante s'agissant de la capacité de l'Union à agir sur la scène internationale et à défendre les intérêts de la sécurité du continent. Si l'Europe reste encore l'un des premiers marchés économiques du monde, elle s'est hélas installée dans une posture de nain politique, et plus impotente encore sur le plan de sa propre défense. L'affaire malienne n'en a été que la plus récente illustration. Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier lors de mon intervention au nom du groupe UMP, l'un des enseignements de la crise malienne a été malheureusement de signer ce qu'il faut bien appeler l'acte de décès de la belle idée d'Europe de la défense. Déjà dénucléarisé, à l'exception des forces nucléaires de dissuasion françaises et britanniques, le c...
... y a belle lurette, par exemple, que depuis la déclaration d'Ottawa de 1976, les forces nucléaires françaises et britanniques étaient considérées comme « contribuant » à la dissuasion globale de l'Alliance, donc au service de l'Europe. Il en va de même des interventions effectuées, notamment sur le continent africain, par la France et au service, là encore, de la sécurité commune. Dans le cas du Mali, où nous sommes intervenus seuls, avec sur le terrain l'unique soutien de l'armée tchadienne, les Européens ont brillé par leur absence. Certes, une aide homéopathique a été apportée par un petit nombre d'États, surtout en matière d'affrètement aérien mais, pour l'essentiel, cette aide s'est révélée inférieure à l'assistance apportée par notre allié américain dans le domaine du transport mais éga...
Comme nos collègues du Sénat Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, je m'étonne moi aussi qu'il n'y ait pas eu d'opération « Eufor-Mali », alors même que l'Union européenne dispose il est vrai sur le papier , de « groupements tactiques » pouvant être engagés au terme de l'article 43, paragraphe 1, du traité de l'Union. Je m'étonne de même qu'il n'y ait pas eu la moindre mise en oeuvre de la fameuse « stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel » élaborée en 2011. Au Mali, l'Union européenne a...
...une. Or cette même Europe, élargie à l'échelle de son histoire, semble saisie par le doute. Elle s'interroge non seulement sur sa monnaie, ses divergences économiques, financières et sociales, mais questionne même jusqu'à sa culture commune à l'occasion d'une grande exposition, et questionne sa relation toujours aussi incertaine au reste du monde. Tel est le cadre de l'intervention française au Mali, intervention que nous approuvons mais qui rappelle aussi nos difficultés à élaborer une politique de défense comme une politique étrangère communes.
si l'on admet que la sécurité en Europe passe aussi par la sécurité en Afrique et que l'Europe doit impérativement et rapidement se mobiliser pour soutenir les valeurs de liberté et de démocratie menacées au Mali, dans le Sahel, voire ailleurs en Afrique de l'ouest ? Comment ne pas voir qu'au-delà du Mali, l'Europe ne doit pas manquer son rendez-vous avec la Méditerranée et l'Afrique, rendez-vous auquel, vous venez d'ailleurs de le rappeler, monsieur le ministre, l'Italie et l'Espagne sont aussi sensibles que nous ? Mais nous ne vous ferons pas le reproche d'être seuls sur ces questions extrêmement diff...
Une large part de la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui concerne la question de la solidarité européenne dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune, à la lumière de la crise survenue au Mali. Certes, nous pouvons déplorer que la défense européenne ne soit pas encore au rendez-vous.
Il y a quinze ans, Catherine Lalumière faisait déjà des propositions sur ce sujet au Parlement européen et je l'aidais pour ce qui est de la prévention des conflits. Mais il faut aussi souligner les efforts conjoints de la France et de l'Union pour préparer la sortie de crise, notamment avec de meilleures conditions de développement au Mali. Par ailleurs, il me semble que le titre de cette proposition est un peu en trompe-l'oeil puisqu'il annonce un débat sur l'avenir de la construction politique de l'Europe mais n'aborde qu'un pan, certes essentiel mais un pan seulement, de l'avenir de l'Union. Pour ce qui est de la relance de l'Europe de la défense, la commission des affaires européennes que j'ai l'honneur de présider a adopté t...
Par ailleurs, les difficultés à monter la European Union Training Mission Mali nous amènent à réfléchir sur la nécessité de renforcer l'approche globale et la prévention des conflits. Je rappelle, pour éviter toute confusion, qu'à la différence de l'opération Serval qui a été lancée début janvier par la France de sa propre initiative, EUTM Mali est une mission européenne de formation de l'armée malienne qui n'implique pas de participation à des opérations militaires sur le...
Ils avaient à cette occasion déclaré qu'ils encourageaient leurs partenaires à accroître leurs efforts en faveur d'un règlement d'une solution politique à la crise malienne ainsi qu'à contribuer à une éventuelle mission de formation en soutien aux forces armées maliennes, conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 15 octobre.
Même si tout n'est pas perdu, force est de constater que, pour l'opération Serval comme pour la mission de formation au Mali, la solidarité européenne ne s'est pas exprimée dans des conditions satisfaisantes.
Le lancement d'EUTM Mali a tardé alors même que son format est relativement modeste environ 500 personnes et c'est à nouveau la France qui se trouve de loin le plus impliqué des vingt-deux États participants, avec plus de 200 personnes sur le total. Je le répète, ces difficultés doivent nous inciter à travailler, bien avant le lancement d'éventuelles opérations militaires ou même simplement de formation militaire, s...
...effort de réflexion demandé par le Conseil en vue de sa réunion de décembre 2013. La PSDC demeure en effet, a fortiori si l'on y intègre la prévention des conflits, un élément important dans la pluralité des politiques qui permettront à l'Union européenne de mieux défendre sa vision et son rôle sur la scène internationale, y compris pour installer les conditions nécessaires à une paix durable au Mali et ailleurs. Comme la monnaie, la défense pourrait effectivement devenir une grande politique européenne. Je ne suis pas sûre cependant que les auteurs de la présente proposition de résolution seraient d'accord pour que nous abandonnions tout ou partie de la défense française pour une mutualisation européenne, ou que nous abandonnions notre siège au Conseil de sécurité de l'ONU au profit de l'U...
...on du texte initial n'a su édulcorer. Mais, outre son intitulé, ce texte pose problème sur le fond. Si les radicaux de gauche soutiennent l'établissement d'une défense commune en Europe, ils ne peuvent approuver cette proposition de résolution, pour deux raisons principales. La première, c'est qu'elle se montre inquisitrice envers nos voisins européens quant à leur soutien modéré dans le conflit malien. La seconde, c'est qu'elle n'aborde les problèmes existants que de manière superficielle, sans évoquer la question de fond : le manque de transferts de compétences et l'absence d'un État fédéral européen. Enfin, cette proposition de résolution, pourtant censée porter sur l'avenir politique de la construction européenne, se réduit à la seule question de la défense plutôt que de porter sur l'ens...
Le soutien de nos amis européens lors de l'intervention française au Mali est une réalité et la réponse de la France ne saurait être une proposition de résolution profondément inquisitrice. La France aurait beau jeu de regretter le manque de solidarité des autres pays européens alors qu'elle-même a agi seule dans un premier temps. On ne saurait critiquer l'urgence dans laquelle le gouvernement français a agi. La situation imposait une réaction rapide.
...e fut trop peu, trop tard. Nous nous rappelons tous aussi la création extrêmement poussive des fonds de secours successifs, des mesures de solidarité d'urgence arrêtées au prix d'une surveillance budgétaire accrue. Mon seul point d'accord avec vous, c'est que nous vous soutiendrons dans vos revendications auprès de vos partenaires, pour sortir les dépenses de défense, le coût de l'intervention au Mali du calcul du ratio de 3 % de notre déficit. Sur ce point, monsieur Lellouche, nous vous soutiendrons complètement lorsque vous chercherez à convaincre vos partenaires, dont je ne crois pas que l'idée les enthousiasme. Vous avez lancé des programmes européens qui, à peine ébauchés, étaient déjà totalement dégonflés. Où en est, ainsi, la stratégie UE 2020 ? Qu'est-il advenu du plan climat-énergie ...
Monsieur Lellouche, vous ne pouvez pas nous empêcher de penser en fonction de ce que vous écrivez. J'ai lu ce que vous écrivez sur l'avenir politique de l'Union européenne. Vous pouvez donc crier sur l'isolement au Mali, mais vous criez un peu moins quand il est question des exactions de M. Orban. Dont acte.
...cation du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Il faut que vous m'expliquiez. Le processus d'adhésion a été lancé en 2003, la Croatie a obtenu le statut de candidat en 2004, les négociations ont été ouvertes en 2005, le traité a été signé en 2011, et il entre en vigueur en 2013. Quel rapport cela a-t-il avec la supposée solitude de la France intervenant au Mali ? J'ai besoin de comprendre, monsieur Lellouche, c'est un sujet intéressant. En quoi peut-on conjuguer ces deux événements qui interviennent dans des temps politiques extrêmement spécifiques ? L'avenir politique ne peut se déduire de cette conjonction que nous n'avons pas comprise. Peut-être sommes-nous un peu bêtes, mais nous n'avons pas compris.
L'absence de politique de défense à l'échelle européenne n'est pas nouvelle, mais les derniers événements internationaux l'ont plus que jamais mise en lumière. Je veux parler en particulier de l'intervention solitaire de la France au Mali. En réalité, c'est le mot « solitaire » qui vous gêne ; pour le reste, je crois que vous avez parfaitement bien compris quel est le but de cette résolution.