Interventions sur "enquête"

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la rumeur est le poison de la démocratie. Aussi, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête que le groupe UDI vous propose de voter a pour seul objectif de substituer à la rumeur la vérité, dans le cadre de la mission de contrôle qui est celle du Parlement, tout en respectant la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Le 4 décembre 2012, Mediapart affirmait que M. Jérôme Cahuzac avait possédé pendant de longues années un compte bancaire à l'Union des banques suisses n'...

C'est pourquoi le groupe UDI a souhaité proposer à l'Assemblée nationale la création d'une commission d'enquête sur ce sujet. Nous nous félicitons que tous les groupes politiques aient accepté cette idée.

La recevabilité de la proposition de résolution ne soulève pas de difficultés juridiques, comme l'a indiqué au président de l'Assemblée nationale Mme la garde des sceaux, sous réserve, bien évidemment, que les travaux de la commission d'enquête respectent l'indépendance de l'autorité judiciaire et ne portent donc pas sur l'action de M. Jérôme Cahuzac, en raison de l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire le 8 janvier 2013, puis d'une information judiciaire le 19 mars 2013 et, enfin, de sa mise en examen le 2 avril 2013. Or tel est bien le cas puisque l'objet de la commission d'enquête est de déterminer les éventue...

... ministre et le Président de la République peut néanmoins être saluée à plusieurs égards. Les affaires sous les derniers quinquennats n'avaient pas fait l'objet de telles réactions, de telles démarches, ni d'annonces de moralisation de la vie publique. La justice a pu faire son travail en toute indépendance ; c'est aussi cela le changement. Les magistrats, en démocratie, doivent pouvoir mener l'enquête sans obstruction aucune de la part du pouvoir politique, sans injonctions, sans menaces. Cela marque un changement que le groupe écologiste veut ici saluer.

L'objet de l'enquête préliminaire, de l'information judiciaire puis de la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fonds provenant de la perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale implique que la commission d'enquête que nous créons aujourd'hui n'ab...

C'est peut-être encore mieux, effectivement. Nous avons suffisamment dénoncé les pratiques passées, qui consistaient à s'opposer de façon systématique à la création de commissions d'enquête, pour être aujourd'hui défavorables à la proposition de résolution qui nous est présentée. Nous avions nous-mêmes fait les frais de ces pratiques, certaines de nos propositions de résolution ayant été rejetées au motif qu'une procédure judiciaire était en cours, alors même que le champ d'investigation de la commission envisagée n'était pas tout à fait identique à celui de la justice. C'est pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, la majorité ne s'opposera pas à la proposition du groupe UDI de créer une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. Le groupe RRDP se félicite que cette prérogative parlementaire soit enfin efficiente. Quel changement par rapport à un passé récent où la droite s'opposait systématiquement aux proposit...

...y a pas eu de dysfonctionnement, et que la rumeur nuit à la démocratie. Le Gouvernement a pris les bonnes mesures et s'apprête à proposer des règles strictes qui, nous l'espérons, seront efficaces. Montesquieu disait, dans L'Esprit des Lois, qu'« il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » En autorisant cette commission d'enquête, nous sommes fidèles à la séparation des pouvoirs et nous honorons le pouvoir législatif. Le groupe RRDP ne s'opposera donc pas à la proposition du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe UDI nous proposent aujourd'hui la création d'une commission d'enquête afin de connaître le fonctionnement et de déterminer les éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de l'affaire qui a conduit à la démission de Jérôme Cahuzac. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la création de cette commission d'enquête. Si la justice doit faire son travail, cela n'interdit pas aux représentants de la nation d'exerc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer sur la proposition de résolution déposée par le groupe UDI, visant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013. Sur la forme, cette proposition de résolution a été déposée en vertu de l'article 141 du règlement de l'Assemblée nationale, qui offre à chaque président de groupe d'opposition ou minoritaire le droit de déposer, une fois par session, une proposition de résolution tendant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le groupe UDI et son président, Jean-Louis Borloo, pour avoir déposé cette proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête. L'UMP ne s'y opposera pas, mais l'encouragera au contraire avec honneur et plaisir. Nous ne vous envions pas d'être à la place que vous occupez, monsieur le ministre. Il est normal que vous soyez aujourd'hui présent de par vos fonctions, et nous vous en remercions, mais sans doute s'est-il trouvé bien peu de vos camarades socialistes pour vous encourager à venir ici, un an après la campagne pré...

L'exécutif ne peut ignorer les interrogations suscitées par l'un des plus grands scandales de la République, car M. Cahuzac a menti ici même à la représentation nationale. Soutenu par la majorité, il a pourtant fait des aveux au bout de quelques jours. Certes, la commission d'enquête va restaurer le pouvoir de contrôle des parlementaires, mais on ne peut que trouver dommageable, pour la démocratie parlementaire moderne, de voir un ministre préférer faire une confession publique à la télévision plutôt que de s'expliquer devant ses pairs. La démocratie parlementaire se trouve aujourd'hui bafouée par le mensonge d'un ministre un mensonge proféré « les yeux dans les yeux », co...

La commission d'enquête dont la création va être décidée dans quelques instants car personne ne devrait s'y opposer, me semble-t-il va pouvoir résoudre un certain nombre de questions auxquelles le groupe UMP compte s'associer. Que savait l'exécutif et depuis combien de temps ? Que savaient les services de renseignements ? Y a-t-il eu instrumentalisation de l'administration fiscale ? Ces questions sont extrêmement s...

Le compte rendu fait foi de ce que j'affirme, mon cher collègue. Semaine après semaine, vous vous apercevez que vous êtes en train de payer le coût politique de ce mensonge. Non seulement nous ne nous opposerons pas à cette commission d'enquête, mes chers collègues, mais nous encourageons sa création avec enthousiasme. Je pense, monsieur Coronado, que lorsqu'on a soutenu et applaudi M. Cahuzac durant des mois, comme vous l'avez fait, on doit faire preuve d'un minimum de modestie à l'égard de ses électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)