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...is de nombreuses mesures incitatives pour éviter la formation de déserts médicaux. Force est de constater l'inefficacité de ces seules incitations, qu'il s'agisse de l'information des étudiants, des bourses d'études ou des contrats d'engagement de service public. Chaque Français cotise à la sécurité sociale et détient de ce fait, me semble-t-il, un droit d'accès, dans les mêmes conditions, à des soins de qualité. Que l'on habite dans le 7e arrondissement de Paris ou en Corrèze, ce droit, à mes yeux, doit être identique pour les uns et pour les autres. J'avais déposé, au nom du groupe UDI, une proposition de loi sous la précédente législature, et à nouveau il y a quelques mois, pour concilier le principe de la liberté d'exercice de la profession médicale et le droit constitutionnel des Françai...
...ue l'accumulation continue due à l'émission d'ondes électromagnétiques de plus en plus puissantes puisse présenter des risques pour la santé, notamment pour les plus jeunes, serait irresponsable. C'est pourquoi des recherches sur cette nouvelle pathologie doivent être menées de manière approfondie et poursuivre le triple objectif d'une meilleure connaissance de la maladie, de la mise au point de soins adaptés et d'une meilleure prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. Elles ne doivent pas, a contrario, s'inscrire dans une logique de psychiatrisation de la maladie. C'est ce qu'ont demandé les écologistes dans la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques qu'ils se sont efforcés de défendre et qu'ils défendront encore à l'avenir. Une étude sur ce sujet, actue...
...ise par l'ancien directeur de l'agence régionale de santé, pour laquelle nous devions recevoir une subvention de 5 millions d'euros. Malgré une activité médicale soutenue, les recettes baissent, notamment parce que le centre hospitalier ne bénéficie pas du même traitement financier que d'autres hôpitaux de la même communauté hospitalière. Par ailleurs, du fait de la fermeture de la permanence de soins, il n'est plus possible d'obtenir un avis médical spécialisé à tout moment. Ces deux derniers week-ends, les centres hospitaliers voisins ont refusé de prendre en charge six cas qui relevaient pourtant de l'urgence ; je peux vous transmettre la liste de ces incidents, madame la ministre. Notre établissement s'est donc trouvé dans l'obligation d'assumer le transfert des patients, compromettant ai...
...ifestement entachée d'irrégularité. Par ailleurs, cette consigne est en opposition complète avec les dispositions de l'article 67 de la LFSS de 2013 en tant qu'elle interdit la gestion d'une pharmacie à usage intérieur par le blocage du choix de l'option tarifaire. Cette circulaire affirme le caractère non opposable du tarif issu de l'équation tarifaire au groupe iso-ressources moyen pondéré de soins ou GMPS. Or la législation en vigueur exige que la dotation soins soit allouée en fonction des besoins réels de l'établissement, le GMPS et le pathos moyen pondéré étant les indicateurs du besoin de financement approprié de l'établissement. Le décret du 8 janvier 2013, en fixant des règles d'évaluation et de validation de ces indicateurs qui s'imposent aux établissements comme aux autorités de t...
... publique. La reconstruction du centre hospitalier de l'Ouest guyanais ne fait l'objet d'aucune aide financière. Par ailleurs, la réhabilitation des locaux du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne n'est toujours pas assurée, bien que le dossier ait été déposé en octobre 2011. Dès lors, il me semble opportun de rappeler les nécessités de financement de ces hôpitaux, à l'aune des nouveaux besoins. Je pense en particulier à l'obstétrique, à la pédiatrie et à la lutte contre les maladies nosocomiales. Madame la ministre, pouvez-vous rassurer la communauté hospitalière de Guyane et confirmer le financement de l'hôpital de Cayenne, conformément aux engagements maintes fois pris devant les Guyanais ? Pour la deuxième fois de la journée, je vous en remercie.
Madame la ministre, en 2004, le précédent gouvernement a considéré que, grâce à la mise en place d'un parcours de soins coordonné reposant sur le dossier médical personnalisé, nous arriverions à combattre les déserts médicaux et à réduire les coûts, tout en offrant une médecine pertinente. Force est de constater que cela a été un échec, puisque le dossier médical personnalisé n'a même pas vu le jour. Je me félicite de la réorientation que vous souhaitez donner à cette politique, tendant à rapprocher, en établissa...
...ment minimale de 5 millions de DMP pour, je le rappelle, 322 000 dossiers , n'est-il pas temps que cette agence publique, et en premier lieu sa direction, soit jugée sur ses résultats ? Le second point concerne les systèmes d'information hospitaliers. L'absence d'interopérabilité et la diversité des systèmes d'information hospitaliers existants est un obstacle à la construction du parcours de soins entre établissements ou entre ville et hôpital, un élément essentiel de votre stratégie nationale de santé, comme vous l'avez rappelé. Le niveau actuel des systèmes d'information des établissements est par ailleurs loin des exigences publiées par la Direction générale de l'offre de soins. Ne serait-il pas opportun qu'un audit des systèmes d'information hospitaliers soit réalisé pour rechercher l...
...enne a conduit au début du mois d'avril quinze médecins de l'Hôtel-Dieu, à Paris, à menacer de démissionner, si aucune décision n'était prise pour l'avenir. Absence de prévisions, me direz-vous. Je crois plutôt que c'est tout un système de santé qui est à revoir pour que les personnels hospitaliers, dont nous connaissons la compétence et le dévouement au service des malades, puissent assurer des soins de qualité à nos concitoyens. Résultat du passé, me direz-vous encore. Mais c'est l'avenir qui m'intéresse ! Quels moyens pour l'hôpital public en général ? Et comment comptez-vous redonner confiance dans leur système de santé à nos équipes médicales et à nos concitoyens ?
...r une étude de l'INSERM montre qu'en 2012 le recours à la pilule a baissé chez les jeunes femmes de vingt à vingt-quatre ans, ce qui risque d'entraîner plusieurs difficultés. En effet, quid des conséquences de cette baisse sur le nombre d'IVG, alors même que le recours à l'IVG est déjà très élevé chez les femmes de vingt à vingt-quatre ans ? Quid de l'augmentation des coûts de prise en charge des soins, avec les conséquences que l'on sait sur les finances publiques ? Quid enfin de l'augmentation de la prise de contraceptifs d'urgence ? Il convient donc de porter une attention particulière à la situation des jeunes femmes, et notamment des étudiantes, inquiètes face à cette nouvelle alerte sanitaire concernant leurs contraceptifs. Et ce d'autant plus que la prise de contraceptif devrait être ac...
...illeurs, lors de ses voeux présentés à la jeunesse en janvier dernier, le Président de la République a évoqué le projet de proposer aux jeunes « une formule de généralisation des complémentaires santé ». Dans le même ordre d'idées, vous déclariez, madame la ministre, que vous aviez conscience du coût de plus en plus élevé des complémentaires santé et vous vous êtes engagée à favoriser l'accès aux soins pour chacun. Madame la Ministre, quelles sont les pistes qu'envisage le Gouvernement pour améliorer l'accès aux soins des étudiants ? Certaines collectivités territoriales travaillent déjà dans ce sens et ont mis en place un chèque santé étudiant. Ne serait-il pas envisageable de créer un chèque santé national prenant en charge une partie du coût d'une complémentaire santé ? Votre réponse sera t...
...en faveur de l'aide alimentaire, ces résultats apportent un éclairage d'autant plus important que les associations risquent d'être confrontées à des difficultés encore plus grandes d'approvisionnement pour fournir une offre alimentaire équilibrée selon les critères du programme national nutrition santé, le PNNS. Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes qui dépendent de l'aide alimentaire en complément d'une politique sanitaire, économique et sociale plus globale visant notamment à réduire les inégalités sociales de santé ?
...te handicapé, un quart des affections de longue durée concerne des maladies diabétiques. Enfin les troubles de l'alimentation, l'obésité des plus jeunes, les problèmes dentaires, les troubles de la vue peu identifiés sont autant d'obstacles à l'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Les rapports de l'observatoire national des zones urbaines sensibles établissent que le renoncement aux soins, notamment pour des raisons économiques, y est plus fréquent. Enfin la densité des professionnels de santé par habitant y est deux fois moins importante qu'ailleurs, en particulier pour les médecins spécialistes et les infirmiers. Il faut également souligner la difficulté des jeunes médecins à s'installer en plateau, même dans nos villes périphériques, en raison des prix trop élevés du foncier. ...
Madame la ministre, selon l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, les travailleurs frontaliers bénéficient à titre dérogatoire d'un droit d'option pour leur assurance de soins. Ils peuvent ainsi choisir de s'affilier auprès du régime fédéral d'assurance maladie la LAMal , du régime général de sécurité sociale la CMU ou d'une assurance privée. Cette troisième option en faveur des contrats privés doit cesser au 31 mai 2014. Or cette échéance suscite de vives inquiétudes chez les travailleurs frontaliers, dont près de 95 % bénéficient d'un contrat d'assurance priv...
...ins urgentistes est également problématique. Les jeunes médecins, souvent attirés par cette spécialité, montrent une démotivation après quelques années et décident de changer d'exercice. Les professionnels du secteur ont de nombreuses attentes : la nécessaire interaction avec la médecine de ville ; la mise en place de médecins correspondants dans les zones rurales ; l'organisation de filières de soins hospitaliers et de médecine générale au sein des urgences ; la fluidification du passage des urgences vers les lits d'hospitalisation de court ou moyen séjour. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l'action que compte mener le Gouvernement pour améliorer l'organisation des services d'urgences dans notre pays ?
Madame la ministre, ma question concerne la prise en charge des soins optiques. Selon une étude publiée hier, le 23 avril, la France est le pays d'Europe où les lunettes sont en moyenne les plus chères : près de 13 millions de paires de lunettes sont vendues chaque année en France et il apparaît qu'un équipement verres et monture est vendu en moyenne 393 euros hors taxe, c'est-à-dire 470 euros TTC pour le consommateur. Or la vue de chacun évolue dans le temps...