Interventions sur "circulaire"

...citoyens qui doivent vivre dans la société en étant pleinement eux-mêmes. C'est à la société de s'adapter à toutes les personnes qu'elle accueille et non l'inverse. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir ici, dans notre hémicycle, un débat sur cette question. Mais, comme l'ont rappelé mes collègues, le texte n'apportera rien tant il est vague et flou dans son application, d'autant moins que la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi répond en tous points aux attentes qui sont les nôtres. Elle précise que « les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées ». Il faut changer de regard sur le handicap, qui doit deveni...

Je ne voterai donc pas votre texte, qui ne vise qu'à l'affichage et que je considère satisfait avec davantage de précision par la circulaire du 4 septembre 2012. Je me dois de vous rappeler à nouveau que nous avons appliqué depuis le début du quinquennat la règle que vous voudriez édicter a minima !

Le vice-président de notre commission l'a d'ailleurs très bien dit tout à l'heure tout en rappelant comment nous souhaitions travailler sur ces sujets et comment nous comptions faire avancer des propositions. Oui, le texte qui nous est présenté demeure vague faute d'apporter de nouvelle garantie ou des avancées supplémentaires au regard de ce qui existe déjà. La récente circulaire du 4 septembre 2012, publiée et présentée à tous les ministres dès l'automne 2012, rappelle un certain nombre de dispositions. Elle rappelle que la politique en faveur du handicap est une exigence interministérielle et qu'elle a pour socle la convention internationale de l'Organisation des Nations Unies du 30 mars 2007 relative aux droits des personnes handicapées. Elle rappelle également que la ...

Ensuite viendra le temps du bilan de l'application de la circulaire. Entre-temps, le CIH présentera en juin prochain une nouvelle stratégie gouvernementale de prise en compte du handicap. Enfin, une prochaine étape consistera à faire des propositions concrètes d'amélioration de la loi de 2005. Je vous invite d'ici là, mers chers collègues, à mettre en oeuvre ce qui existe déjà : les textes de loi et la circulaire du 4 septembre 2012. (Applaudissements sur les ban...

Franchement, tant de violence et d'agressivité sur un sujet aussi consensuel que le handicap ! Honnêtement, il méritait mieux, mais passons. J'ai entendu dire que notre proposition de loi était bavarde, trop vague, et accouchait d'une souris. Les deux critiques qui lui sont adressées, à savoir qu'elle est trop vague et donc inapplicable telle quelle, et déjà satisfaite par la circulaire, sont contradictoires. Soit cette proposition de loi n'est pas applicable, et alors c'est l'engagement du président Hollande lui-même qui ne l'est pas, soit au contraire elle est déjà satisfaite, et alors il faut démontrer que la loi n'a pas plus de force juridique que la circulaire. Vous faites trop souvent référence à la première version de cette proposition de loi, madame la ministre. Vous n'...