Interventions sur "handicap"

...ous dire que nous sommes quelque peu étonnés de constater que la seule proposition du groupe socialiste consiste dans l'amendement de suppression de M. Guedj. Pour des gens qui prétendent que ce sujet est prioritaire et qu'ils font preuve d'un état d'esprit constructif, la suppression de l'article unique du texte de M. Abad est une drôle de façon de traduire en actes le principe de la priorité au handicap ; M. Guedj vous en parlera sans doute en développant des arguments profonds. Pour revenir à la circulaire, je peux comprendre votre position, madame la ministre, même si je pense que vous aimeriez présenter au Parlement un texte plus profond sur le handicap. Mais que des parlementaires puissent dire que, finalement, on n'a pas besoin d'une loi, puisqu'il existe une circulaire, qui est pourtant,...

... moment un débat très sérieux. Je suis le premier à dire que, si nous sommes là ce soir, c'est grâce au fait que votre groupe a déposé une proposition de loi. Personne ne doute, monsieur Abad, de votre sincérité, de votre engagement, de même que personne ne doit douter de la sincérité de l'engagement de celles et ceux qui sont ici ce soir et, en premier lieu, de la ministre chargée du dossier du handicap au sein du Gouvernement, qui a montré depuis le printemps dernier

On va très vite les oublier, même s'ils figureront au Journal officiel ; on va les oublier mais, dans un débat de cette nature, il ne faut pas ternir une cause qui nous est commune par de telles allusions ou de tels dérapages. Mes chers collègues, il y a, dans cette législature, un agenda politique des réformes, dans le domaine du handicap comme dans les autres. On ne fait pas tout la première année.

...e connais la facilité qui consiste, pour l'opposition, à faire semblant de croire, après dix ans de grandes difficultés, pour ne pas dire davantage, y compris dans ce domaine, que tout doit être réglé au cours de la première année qui suit l'entrée en fonctions du nouveau gouvernement. Vous aussi aviez un agenda politique des réformes, et tout n'a pas été fait en 2002 : pour preuve, la loi sur le handicap a été votée en 2005. Des actes législatifs sont à présent nécessaires, et nous les adopterons, à l'initiative du Gouvernement et des parlementaires. Mme la ministre a évoqué le rapport de Mme Claire-Lise Campion et nous saurons également, à l'Assemblée, en tirer le plus grand profit. La possibilité nous est donnée ce soir de débattre de cette proposition de loi qui, même si elle n'est pas adopt...

Nous sommes ici pour considérer que, sur le terrain des personnes en situation de handicap, il y a eu des priorités, des choix budgétaires et des choix de méthode différents entre les majorités qui se sont succédé. Nous sommes conscients de ces lignes de fracture, de ces lignes de clivage : en démocratie, c'est de la discussion et des frictions que jaillissent la lumière et les étincelles nécessaires à l'accomplissement des progrès de la société. La loi du 11 février 2005 n'est d'aill...

...conquêtes sociales. C'est pourquoi je préférerais que nous soyons lucides les uns et les autres sur la frustration je réutilise le terme que j'ai prononcé tout à l'heure à la tribune que votre proposition de loi ferait naître. Nous éprouverions la satisfaction quasi romantique d'avoir adopté un texte instituant l'obligation virtuelle, pour tous les textes à venir, de traiter de la question du handicap. Nous pourrions alors considérer que nous avons fait oeuvre utile. Moi comme vous, cela fait quinze ans

que je milite, comme élu local et comme responsable associatif, pour renforcer la place des personnes en situation de handicap dans la société. Nous le savons bien : se payer de mots ce n'est pas une injure est précisément ce qui heurte la sensibilité et la sincérité des engagements des uns et des autres. Il me semble donc préférable que, sur la feuille de route, le plan de marche proposé par Mme la ministre, il soit clairement indiqué que les conseils généraux, chargés des politiques à destination des personnes han...

...ature précédente, vous avez souvent défendu la loi et lui avez conféré une importance de premier plan. Je veux aussi vous dire que, si vous n'adoptez pas de texte de niveau législatif, il n'y aura pas de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement : nous ne pourrons pas mener de vérifications mais, tout au plus, s'agissant en particulier de ceux d'entre nous qui sont sensibles au sujet du handicap, exercer notre droit d'amendement à l'occasion de l'examen de tel ou tel texte. Le contrôle, en tout état de cause, ne présentera pas de caractère systématique. Votre circulaire n'est pas plus précise que notre proposition de loi, pas plus que notre proposition de loi ne s'oppose à la circulaire. Ce que je vous propose, c'est de gravir une marche de plus de l'escalier. Vous refusez, je le regret...

...pondre sur ce point. La solution de compromis acceptable à laquelle nous pourrions tous nous rallier est, comme je vous y invite, le retrait de votre amendement, qui est de surcroît satisfait par mon amendement n° 1, lequel renforce les obligations juridiques introduites par la proposition de loi. Ainsi pourrons-nous voter sur le texte après avoir débattu un peu plus longuement de la question du handicap qui, je l'ai appris aujourd'hui, présente à vos yeux une importance de premier plan, comme c'est le cas pour nous et pour tous ceux ici réunis. Je pense que cela mérite autre chose qu'un simple amendement de suppression.

Je remercie les orateurs qui ont reconnu à notre collègue Damien Abad le mérite d'avoir permis l'inscription de la question du handicap au calendrier parlementaire, à la faveur d'une niche du groupe UMP. L'amendement que vous avez déposé, monsieur Guedj, vise tout simplement à supprimer l'article unique de la proposition de loi de notre collègue, sous prétexte que ce texte de portée générale ne pourra être appliqué. Je ne vois pas en vertu de quoi vous vous réfugiez en permanence derrière la circulaire du 4 septembre 2012 relati...

Nous demandons donc à M. Guedj de retirer son amendement de suppression pour nous permettre de discuter de ce texte au fond. Personne ne comprendra que nous ayons refusé de discuter d'un texte sur le handicap alors qu'il y a urgence. Vous nous renvoyez aux calendes grecques en nous affirmant que des textes seront déposés mais, pour l'heure, comme soeur Anne, nous ne voyons rien venir. Nous préférerions discuter aujourd'hui de ce texte, qui est de qualité, plutôt que d'attendre on ne sait quelle échéance.

...te heure, permettez-nous de vous dire que nous doutons du volontarisme du Gouvernement en la matière. Notre collègue Damien Abad, que je connais depuis longtemps et dont personne ne peut douter de l'engagement sur ces questions, me disait qu'il avait été frappé de l'implication de François Hollande pendant la campagne présidentielle sur l'engagement n° 32 : « Je garantirai l'existence d'un volet handicap dans chaque loi ». Par conséquent, vous ne pouvez pas lui en vouloir d'avoir rédigé de bonne foi la présente proposition de loi. Il nous a d'ailleurs écrit à tous pour en parler. De bonne foi, il considérait que cet engagement était volontariste. Cette proposition de loi n'est rien d'autre que l'un des engagements pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Alors, faisons-le en...

Si telle est votre vision d'une proposition de loi sur l'intégration des droits des personnes handicapées, l'ajout de trois articles additionnels qui sont comme un mini-catalogue à la Prévert où il est question des prérogatives du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de la capacité de réserver les logements du rez-de-chaussée, c'est vraiment du grand n'importe quoi !

Si vous voulez avoir une approche sincère et constructive, il ne faut pas galvauder une niche parlementaire en proposant un texte aussi généreux que général, et par conséquent inopérant, comme vous le faites en voulant introduire dans chaque loi un article additionnel affirmant : « Les dispositions de la présente loi doivent s'adapter à la situation des personnes handicapées ». Il faut bien garder cela à l'esprit.

...n pouvait considérer comme légitime d'essayer de porter ce débat devant le Parlement afin que nous trouvions des réponses. À cet égard, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à Damien Abad, parce qu'au travers de cette proposition de loi il a permis à Mme la ministre et aux membres de la commission des affaires sociales de faire le point sur la politique d'intégration en faveur des personnes handicapées pour leur permettre de jouir d'une pleine citoyenneté. Or cette politique ne s'appuie pas exclusivement sur des dispositions législatives,

En agissant de la sorte, vous ne rendrez aucunement service à tous ceux qui veulent sincèrement oeuvrer pour une meilleure place des personnes handicapées dans la société.

...t d'en mesurer progressivement les effets. Pour ce qui relève du domaine de compétence du législateur, nous avons d'ailleurs déjà pu le faire. Je me tourne en cet instant vers Martine Carrillon-Couvreur, Jérôme Guedj et mes collègues du groupe SRC : dans chacun des textes pour lesquels c'était pertinent, que ce soit pour les contrats de génération ou la refondation de l'école, il y a eu un volet handicap. Ce sera également le cas demain pour la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Ne laissez donc pas croire que nous agissons au fil de l'eau dans ce domaine. Il est particulièrement essentiel de mesurer, étape après étape, la volonté qui est la nôtre, et cela ne passe pas par le vote de la présente proposition de loi, ce qui implique que nous voterons l'amendement de suppression. Cher...