Interventions sur "circulaire"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avant de défendre mon amendement, je tiens à dire que je regrette le résultat du vote précédent. Sachez toutefois que cette proposition ne correspond pas à une lubie de ma part. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de la Fédération nationale des accidentés du travail qui regrette que, plus de six mois après l'entrée en vigueur de la circulaire, aucune fiche « diagnostic handicap » n'ait fait l'objet d'une concertation en amont avec les associations de personnes handicapées.