Interventions sur "handicap"

Avant de défendre mon amendement, je tiens à dire que je regrette le résultat du vote précédent. Sachez toutefois que cette proposition ne correspond pas à une lubie de ma part. J'ai sous les yeux un communiqué de presse de la Fédération nationale des accidentés du travail qui regrette que, plus de six mois après l'entrée en vigueur de la circulaire, aucune fiche « diagnostic handicap » n'ait fait l'objet d'une concertation en amont avec les associations de personnes handicapées.

C'est la preuve « en image » que cela ne marche pas Mme Carrillon-Couvreur le sait peut-être et que les associations ne sont pas suffisamment consultées en amont. Vous avez évoqué le comité interministériel du handicap. J'aimerais savoir comment sont composés ses groupes de travail : comprennent-ils des élus et des représentants des associations ? Par ailleurs, j'aimerais connaître le nombre d'études d'impact qui ont fait référence à la situation des personnes handicapées et le nombre de projets de loi qui ont traduit les recommandations par des dispositions législatives ou réglementaires concrètes. J'en viens...

...au long de la soirée que nous nous divisions sur un sujet aussi consensuel. Rendre la consultation du CNCPH obligatoire, c'est d'abord une façon de valoriser ce comité, mais c'est aussi une manière d'aller plus loin et de montrer à quel point on veut l'associer aux décisions. Il ne s'agit pas de l'associer sur tous les sujets, madame la ministre, mais sur les sujets qui concernent les personnes handicapées et qui ont des effets pour elles. Pour nous, il est incompréhensible que vous ne votiez pas cet amendement. Il serait d'ailleurs intéressant d'entendre Mme Carrillon-Couvreur sur ce sujet, et j'espère qu'elle nous rassurera.

..., je souhaiterais intervenir, car il se trouve que, comme vous le savez, j'ai l'honneur de présider le CNCPH depuis le mois de décembre 2012. Même si mon expérience est encore limitée, je peux tout de même en parler. Je voudrais d'abord rappeler, à la suite de Mme la ministre, que le CNCPH peut déjà s'autosaisir sur tous les textes qu'il estime importants et qui touchent à la place des personnes handicapées. En outre, dès le mois de janvier 2013, moment où nous avons commencé à examiner les premiers textes, j'ai demandé, avec l'ensemble des associations présentes au sein du conseil, que nous puissions auditionner chaque mois les ministres ou les membres de leur cabinet sur les textes en préparation. Nous avons déjà discuté plusieurs textes et nous continuerons à le faire dans les mois à venir : u...

À nous de suivre le cheminement de ces textes et de veiller à ce que leur volet handicap dispose de sérieuses garanties. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

...e les bailleurs sociaux essaient de faire le maximum, et vous allez même me dire, madame la ministre, que certaines associations ne sont pas forcément favorables à cette disposition. Mais moi, je veux vous parler de mon expérience d'élu local, puis d'élu national, depuis le mois de juin dernier. Lorsque je reçois à ma permanence des personnes à mobilité réduite et des personnes qui sont devenues handicapées à la suite d'un accident ou d'une maladie, ou lorsque je leur rends visite, comme le font tous les parlementaires, je constate qu'elles ont le plus grand mal à se loger, y compris, parfois, dans des logements sociaux neufs, comme ceux qui se trouvent devant ma permanence parlementaire. Ils se retrouvent dans des appartements au quatrième ou au cinquième étage, ce qui leur rend la vie particuli...

Je crois que, malgré la priorité accordée au handicap, tous les amendements de bon aloi seront rejetés et que nous n'arriverons pas à faire adopter un texte législatif sur le handicap ce soir. Je voudrais néanmoins défendre cet amendement, qui, comme je vous l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, tend à accorder des prêts à taux zéro aux personnes handicapées. Les collectivités locales pourraient le faire, puisqu'elles le font pour bea...

La commission a repoussé cet amendement. J'y suis néanmoins favorable à titre personnel. Plusieurs dispositifs existent déjà pour aider les personnes handicapées à aménager leur logement. Parmi les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap figure notamment une aide à l'aménagement du logement, qui, pour les travaux inférieurs à 1 500 euros, permet de prendre en charge 100 % de leur montant, dans la limite de 10 000 euros par période de 10 ans. Il existe aussi un crédit d'impôt pour les dépenses réalisées au titre de l'habitation pr...

... des affaires sociales, après l'interruption de la session. Nous en débattrons donc. Nombre d'idées que vous avez évoquées ce soir sont déjà incluses dans la réflexion collective, notamment au sein du Conseil national que préside Martine Carrillon-Couvreur. Nous ne sommes donc pas en déshérence. Et jusqu'au bout, y compris pour la discussion de ces amendements, nous tenons ce soir un débat sur le handicap. Cela n'a rien de déshonorant ni d'insultant pour quiconque. De ce côté de l'hémicycle, nous avons un très grand respect pour les sujets évoqués, et si nous pouvions terminer nos débats avec un peu plus de tolérance et un peu plus de modération, la cause n'en serait pas diminuée.

Je vois que c'est un expert qui le constate ! Imaginez ce que serait une loi votée par l'Assemblée nationale intitulée « égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap », dont les deux seuls articles seraient la réservation des logements du rez-de-chaussée et un prêt à taux zéro pour les personnes en situation de handicap.

...e de ce qui se fait souvent dans les collectivités locales, était possible. Une de nos collègues a eu tout à l'heure l'indélicatesse de mettre en cause ma fonction de président de conseil général. Pendant treize ans, avant d'en être président, j'ai été vice-président du conseil général de l'Essonne et j'ai eu le bonheur de préparer par trois fois des schémas départementaux en faveur des personnes handicapées.

...uges sont absolument contre-productifs. Dans l'intervention de M. Darmanin, j'ai saisi quel était le dessein caché, quel était l'objectif réel : s'inscrire dans une démarche culpabilisante pour pouvoir dire, lorsqu'il rentrera dans sa circonscription : « Regardez ces vilains socialistes qui ont refusé notre proposition de loi qui prévoyait de reconnaître des choses formidables pour les personnes handicapées ! » Cela ne nous honore pas, et cela n'honore pas le travail qui est fait ici. J'aurais tellement préféré que vous vous engagiez dans une démarche constructive. Bien sûr, vous allez pousser des cris d'orfraie, mais vous savez que vous êtes dans une posture politicienne qui dessert l'objectif que nous poursuivons.

...l'entends. Il aurait pu utiliser cet argument plus tôt. Mais je n'accepte pas que la ministre considère par deux fois que le travail des parlementaires peut être traité par-dessus la jambe ou est sans intérêt. Je le dis avec beaucoup de solennité, car cela a beau être une niche de l'UMP, le travail des parlementaires doit être respecté. Les sujets du crédit d'impôt ou du prêt à taux zéro sur le handicap ont été discutés à de nombreuses reprises dans cette assemblée. La proposition de notre collègue Darmanin est très réfléchie. Permettez-moi de vous dire qu'elle a été plusieurs fois débattue dans cet hémicycle, souvent à l'initiative de la gauche, et vous aviez raison de faire ces propositions à l'époque. Laisser entendre, comme le fait la ministre, que c'est une décision qui sort du chapeau au t...