Interventions sur "retraite"

...vieillesse avec des revenus professionnels. Cette proposition, portée par la sénatrice Isabelle Debré, a été adoptée par le Sénat en première lecture le 31 janvier dernier. Ce cumul est aujourd'hui autorisé pour tous les retraités, pour les bénéficiaires de l'AAH, mais ne l'est pas pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, ce qui crée une inéquité. Dans son rapport de 2012sur le cumul emploi-retraite, l'Inspection générale des affaires sociales a d'ailleurs recommandé de permettre le cumul des revenus avec un minimum vieillesse vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Pour mémoire, le dispositif du minimum vieillesse a été créé en 1956 et permet de garantir un revenu minimal aux personnes qui n'ont pas cotisé ou n'ont pas pu suffisamment cotiser aux régimes de retraite au cours ...

... vraiment une mesure d'équité pour l'ensemble des retraités. Cette mesure ne s'accompagnerait pas d'un surcoût pour les finances sociales, puisque le minimum vieillesse aurait de toutes façons été payé ; elle s'accompagnerait au contraire d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse donnerait lieu au paiement de cotisations de retraite. Vous l'avez dit, madame la ministre : actuellement, 0,8 % des allocataires du minimum vieillesse au régime général, soit environ 3 300 personnes, déclarent des revenus du travail ; ceux-là vont pouvoir bénéficier de davantage d'allocations. La plupart des cas concerneront des allocataires qui ne travaillent pas actuellement, ou qui ne le déclarent pas. Je reconnais que leur nombre est difficil...

... Poletti je pense que vous étiez présent, monsieur Darmanin. Nous n'évoquions pas la situation des plus anciens, puisque nous parlions des arrêts de travail. Mais, à partir de 60 ans, ces derniers sont de plus en plus fréquents. Entre 60 et 65 ans, les salariés subissent déjà 70 jours d'arrêt de travail par an en moyenne. Imaginez la situation dans la tranche d'âge supérieure ! Le cumul emploi-retraite me pose un problème politique et philosophique majeur. Ce cumul touche environ 600 000 personnes aujourd'hui en France, et concerne en grande majorité des personnes qui gagnent très bien leur vie, perçoivent une très belle ou une belle retraite et continuent à cumuler. Je n'ai pas de solution à proposer, mais le renvoi en commission me semble tout à fait légitime : ce problème peut être réglé par...

... Sénat à l'initiative de la sénatrice Isabelle Debré. Il était normal que deux députés d'Ille-et-Vilaine, terre d'expérimentation sous l'égide de Pierre Méhaignerie, défendent ce soir cette mesure innovante. Cette proposition de loi de justice sociale n'aura aucun coût pour notre pays et doit permettre aux retraités les plus défavorisés d'améliorer leur niveau de vie par un travail cumulé à leur retraite. Comme vous le savez, le minimum vieillesse, dont la création remonte à 1956, constitue le premier minimum social d'un point de vue historique. C'est une prestation subsidiaire versée aux personnes âgées de soixante-cinq ans soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou d'invalidité afin de compléter leurs faibles ressources. Près des trois quarts des allocataires dépendent de la Caisse na...

...1,8 SMIC pour les couples. Il s'agit d'un moyen efficace de lutter contre la pauvreté d'un grand nombre de retraités. Cette mesure de justice sociale doit permettre de traiter de la même manière les retraités allocataires du minimum vieillesse, qui sont près de 600 000, et les autres retraités du secteur public et du secteur privé qui bénéficient déjà de la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec des revenus d'activité. Certes, cette mesure n'est susceptible de concerner qu'une partie des allocataires du minimum vieillesse, ceux qui sont encore relativement jeunes et en bonne santé, mais elle est très importante pour ces derniers. Ces personnes âgées pourraient être précieuses par exemple pour garder les enfants, précieuses en matière de soutien scolaire ou encore d'encadrement dans...

...aujourd'hui. Il s'agit donc d'évoquer un moyen possible de solidarité active au bénéfice des plus modestes des retraités. Le Sénat a adopté ce texte par 183 voix contre 20 ; le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de la Haute assemblée et avait été jusqu'à lever le gage. La question posée est simple : que faisons-nous des vieux pauvres ? De ces hommes et de ces femmes qui, avec une faible retraite et une famille qui n'a pas toujours les moyens de s'occuper d'eux, ne peuvent pas payer une maison de retraite ? La plupart restent chez eux, soutenus par les services sociaux. Que faisons-nous pour lutter contre le déclassement des plus âgés de nos concitoyens ? Que faisons-nous pour engager une politique volontariste qui permette aux personnes âgées d'éviter la dérive sociale, alors que nombre...

a fortiori quand l'Inspection elle-même précise que les dispositions susceptibles de répondre au constat qu'elle établit sont de nature réglementaire. Mais, au-delà de la question de savoir lequel des supports, législatif ou réglementaire, serait le plus efficace, c'est sur le fond que je veux me prononcer. Pour moi, ce texte est le prototyp...

Il existe en France environ 500 000 bénéficiaires de l'ASPA dont l'âge moyen est de soixante-quinze ans. Un tiers d'entre eux a entre soixante-cinq et soixante-quinze ans. Vous aurez vous-même fait le calcul : deux tiers d'entre eux ont plus de soixante-quinze ans. Je ne crois jamais avoir entendu mes collègues de l'UMP, lorsqu'ils prétendaient réformer les retraites par l'allongement de la durée légale du travail, proposer un prolongement jusqu'à soixante-quinze ans et au-delà.

Pourtant, c'est bien ce que ce texte propose à nos retraités les plus âgés et les plus fragiles. Au-delà d'une posture généreuse, nous voyons bien qu'il y a derrière ce texte un dessein caché pour le moins malsain : celui de faire progressivement sauter toutes les digues de la durée légale du travail et de l'âge limite du départ à la retraite.

C'est aussi cette approche par le plus petit bout de la lorgnette et je vous en remercie d'une certaine manière, madame la rapporteure qui nous permet d'aborder la question du cumul emploi-retraite, sur laquelle il y a beaucoup à dire. Est-il juste que certains cadres supérieurs, en bonne santé, puissent bénéficier d'un cumul déplafonné ?

La réponse de mon excellent collègue Michel Issindou est franche et claire : c'est « non ». Ne faudrait-il pas plutôt revaloriser les pensions des retraités pauvres en limitant les facultés de cumul des retraités les plus aisés ? Le fait, comme le souligne le rapport de l'IGAS j'y reviens, je n'y résiste pas , que deux tiers des bénéficiaires du cumul emploi- retraite, hors ASPA, poursuivent leurs activités auprès de leur dernier employeur pose aussi la question du transfert des emplois vers les jeunes générations.

Je souhaite que nous puissions aborder cette question dans un cadre global et non pas par le petit bout de la lorgnette, madame la rapporteure. Ce qui est en jeu ici, c'est la question de la réforme des retraites que vous affirmiez avoir achevée : nous voyons ici qu'il ne s'agissait que de poudre aux yeux. Il faudra saisir ce sujet comme tant d'autres dans un cadre global permettant d'appréhender l'ensemble des enjeux qui y sont liés. C'est pourquoi la motion de renvoi en commission insistera sur l'intérêt du principe qui sous-tend le texte, mais sur son caractère inopérant dans l'immédiat. Je souhaite ...

..., familles. Il marque un tournant : il a l'ambition de s'attaquer à toutes les causes de la pauvreté. Il nous faudra cependant attendre tout un mandat avant qu'il ne porte ses fruits, tant la majorité précédente s'est contentée d'incantations et a érigé l'individualisme en vertu. Bien sûr, pour un cadre pris individuellement, il peut être réellement intéressant de continuer à travailler après la retraite. Dans le laboratoire dans lequel j'ai fait ma thèse, j'ai connu des professeurs qui menaient des recherches avec enthousiasme à soixante-dix ans passés. Mais la réalité que nous vivons dans nos circonscriptions est surtout celle de personnes abîmées par la vie. Ce n'est pas la passion mais la nécessité qui les pousse à demander quelques heures de travail. Le temps de la retraite doit-il être celu...

De plus, passé un certain âge, il devient difficile de gérer un groupe d'enfants. Avec cette proposition de loi, le message adressé tant aux personnes âgées qu'à notre population dans sa globalité, concernant notre capacité à assurer une retraite digne à l'ensemble des personnes âgées, est assez terrible. Nous ne vous opposons pas un refus catégorique ; mais, considérant le message que nous enverrions si nous adoptions cette proposition de loi « la seule solution pour vous, c'est de reprendre le travail » , il me semble que le retour en commission est amplement justifié. Cela nous permettrait ainsi de réexaminer la question, en compa...

...deux tiers qui ont plus de 75 ans, moi je vois le tiers restant. Je pense donc que cela pourra concerner un certain nombre de personnes, sur la base du volontariat. Cela restera certes marginal ; mais même ainsi, si cela peut aider quelques milliers de personnes à améliorer leur pouvoir d'achat, alors c'est une bonne mesure. Vous évoquez l'étude qui sera présentée dans le cadre de la réforme des retraites. Nous vous entendons, mais nous ne voyons toujours rien venir. La seule chose que nous avons constatée est une baisse, au 1er avril, des pensions de retraites imposables : c'est plutôt de nature à nous inquiéter ! Concernant le renforcement de l'équité, je rappelle une fois de plus que c'est le but recherché par cette proposition. Vous trouvez inéquitable que certains retraités puissent cumuler...

Quand je vois les chiffres du chômage, je me dis que nous devons attaquer certains sujets de front dès maintenant ! Il s'agit là d'une petite mesure qui, si elle était adoptée, permettrait à quelques milliers de personnes d'améliorer leur pouvoir d'achat. Bien évidemment, nous aurons à traiter de ces questions dans le cadre de la réforme des retraites que vous nous soumettrez, mais nous n'avons aucun calendrier !

...ce soir avec cette proposition ne manque pas d'intérêt car, tout comme vous, nous sommes préoccupés par la situation des retraités pauvres, décrite tout à l'heure par Arnaud Richard. C'est un véritable sujet, que nous avons pris et que nous continuerons à prendre à bras-le-corps à l'avenir, comme vous pourrez le constater dans quelques mois, je l'espère, lors de la présentation de la réforme des retraites. Il est vrai que ce minimum vieillesse s'élève aujourd'hui à 787,26 euros, ce qui peut s'avérer insuffisant pour vivre dignement, j'en conviens. Cela dépend toutefois de la région et de ce que l'on peut obtenir en supplément : ainsi, certains bénéficient de l'allocation logement, tandis que d'autres bénéficient d'aides ou d'exonérations liées à la faiblesse de leurs revenus, qui augmentent leur...

même s'il serait encore plus utile d'en débattre dans le cadre de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ous avez vu qu'il pouvait être non négligeable pour ces personnes-là. Vous me demandez d'être patiente. Si je peux l'être, je ne suis pas sûr que les bénéficiaires potentiels de cette mesure puissent accepter d'attendre, toujours attendre. Vous nous dites d'attendre quelques mois. Qu'entend-on par le mot « quelques » ? S'agit-il de deux mois, de six mois, de dix mois ? On l'a vu, une réforme des retraites ne se fait pas comme ça.

Pendant que vous avancez vos arguments, n'oubliez pas que des gens sont directement concernés par l'emploi, par le pouvoir d'achat, par le niveau des retraites. C'est pour eux que nous sommes là aujourd'hui. Ce renvoi en commission, je ne vous cacherai pas qu'il m'inquiète. Comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. Sauf si vous me disiez que nous étudions ce texte dès la semaine prochaine en commission des affaires sociales, ce qui serait de nature à me rassurer Or, nous sommes sans aucune date, sans aucun calendrier. Ce texte à l'origine ...