Interventions sur "allocataire"

...ser aux régimes de retraite au cours de leur carrière. Depuis 2007, les bénéficiaires du minimum vieillesse regroupent les titulaires de l'une des deux allocations permettant d'atteindre le plafond du minimum vieillesse : l'ancienne allocation supplémentaire vieillesse, l'ASV, ou la nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'ASV concerne encore les trois quarts des personnes allocataires du minimum vieillesse. Fin 2010, on estime le nombre des allocataires à 576 000 ; ce chiffre est en voie de stabilisation. Cette allocation minimum est servie par vingt et une caisses de retraite et vient compléter un avantage de base, qui est de droit. Fin 2011, 70 % des allocataires dépendaient de la CNAV : cela représente 3,2 % des retraités du régime général. Le financement est assuré par l...

... ne s'accompagnerait pas d'un surcoût pour les finances sociales, puisque le minimum vieillesse aurait de toutes façons été payé ; elle s'accompagnerait au contraire d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse donnerait lieu au paiement de cotisations de retraite. Vous l'avez dit, madame la ministre : actuellement, 0,8 % des allocataires du minimum vieillesse au régime général, soit environ 3 300 personnes, déclarent des revenus du travail ; ceux-là vont pouvoir bénéficier de davantage d'allocations. La plupart des cas concerneront des allocataires qui ne travaillent pas actuellement, ou qui ne le déclarent pas. Je reconnais que leur nombre est difficile à évaluer : cette situation concerne tout au plus quelques milliers de per...