Interventions sur "allocation"
3 interventions trouvées.
Isabelle Le Callennec, rapporteure de la commission des affaires sociales :...imum vieillesse vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Pour mémoire, le dispositif du minimum vieillesse a été créé en 1956 et permet de garantir un revenu minimal aux personnes qui n'ont pas cotisé ou n'ont pas pu suffisamment cotiser aux régimes de retraite au cours de leur carrière. Depuis 2007, les bénéficiaires du minimum vieillesse regroupent les titulaires de l'une des deux allocations permettant d'atteindre le plafond du minimum vieillesse : l'ancienne allocation supplémentaire vieillesse, l'ASV, ou la nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'ASV concerne encore les trois quarts des personnes allocataires du minimum vieillesse. Fin 2010, on estime le nombre des allocataires à 576 000 ; ce chiffre est en voie de stabilisation. Cette allocation minimum ...
Isabelle Le Callennec, rapporteure de la commission des affaires sociales :...d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse donnerait lieu au paiement de cotisations de retraite. Vous l'avez dit, madame la ministre : actuellement, 0,8 % des allocataires du minimum vieillesse au régime général, soit environ 3 300 personnes, déclarent des revenus du travail ; ceux-là vont pouvoir bénéficier de davantage d'allocations. La plupart des cas concerneront des allocataires qui ne travaillent pas actuellement, ou qui ne le déclarent pas. Je reconnais que leur nombre est difficile à évaluer : cette situation concerne tout au plus quelques milliers de personnes qui auront ainsi, sur la base du volontariat, la capacité d'améliorer leur pouvoir d'achat. Dans les faits, cette possibilité intéressera les allocataires du ...
Christian Hutin, vice-président de la commission des affaires sociales, suppléant Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission :...ent une grand-mère : c'est l'IGAS. Madame la rapporteure, je pense en effet que le rapport de l'IGAS est à l'origine de votre proposition. Les bénéficiaires de l'ASPA ne peuvent, de fait, cumuler leur prestation et un revenu d'activité. Ce principe est mécanique, automatique. Le fait que ces bénéficiaires ne peuvent pas travailler ne constitue pas une inégalité, car le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Revenu de solidarité nationale, l'ASPA est une allocation différentielle financée par la solidarité nationale. L'IGAS n'a pas préconisé une proposition de loi, mais une mesure technique, une évolution réglementaire.
