Interventions sur "minimum"

... traverse notre pays, les Français, insupportés par toute forme de sectarisme, nous demandent de dépasser les postures idéologiques, maintenant et pour les prochaines années. Pardonnez-moi ce long propos introductif, mais je l'avais sur le coeur et je voulais le faire partager à la représentation nationale. Je vous soumets donc aujourd'hui une proposition de loi qui vise à autoriser le cumul du minimum vieillesse avec des revenus professionnels. Cette proposition, portée par la sénatrice Isabelle Debré, a été adoptée par le Sénat en première lecture le 31 janvier dernier. Ce cumul est aujourd'hui autorisé pour tous les retraités, pour les bénéficiaires de l'AAH, mais ne l'est pas pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, ce qui crée une inéquité. Dans son rapport de 2012sur le cumul emploi...

...les communes rurales qui éprouvent bien des difficultés à recruter des personnes intéressées par seulement quelques heures de présence, chaque jour de la semaine, auprès des enfants scolarisés. Bref, autant d'emplois qui, contrairement à une idée reçue à laquelle je souhaite tordre le cou, ne vont pas priver les demandeurs d'emploi d'opportunités durables. En résumé, l'autorisation de cumuler un minimum vieillesse avec des revenus d'activité serait vraiment une mesure d'équité pour l'ensemble des retraités. Cette mesure ne s'accompagnerait pas d'un surcoût pour les finances sociales, puisque le minimum vieillesse aurait de toutes façons été payé ; elle s'accompagnerait au contraire d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, pour un élu du Nord, le minimum vieillesse, c'est quelque chose !

Elle a également une grand-mère : c'est l'IGAS. Madame la rapporteure, je pense en effet que le rapport de l'IGAS est à l'origine de votre proposition. Les bénéficiaires de l'ASPA ne peuvent, de fait, cumuler leur prestation et un revenu d'activité. Ce principe est mécanique, automatique. Le fait que ces bénéficiaires ne peuvent pas travailler ne constitue pas une inégalité, car le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Revenu de solidarité nationale, l'ASPA est une allocation différentielle financée par la solidarité nationale. L'IGAS n'a pas préconisé une proposition de loi, mais une mesure technique, une évolution réglementaire.

...Je comprends qu'il puisse y avoir un débat. Cependant, le fait que des anciens puissent travailler, alors que la plupart de ceux dont on parle ont déjà été victimes d'un bon nombre d'accidents de la vie, me choque assez profondément. Ils sont dans une situation de précarité et ont souvent connu des carrières hachées, courtes. Il s'agit très souvent de femmes. La moyenne d'âge des bénéficiaires du minimum vieillesse est de 74 ans ; à cet âge, la moitié sont déjà considérés comme invalides ou inaptes au travail. En commission, nous avons adopté à l'unanimité le rapport de Mme Poletti je pense que vous étiez présent, monsieur Darmanin. Nous n'évoquions pas la situation des plus anciens, puisque nous parlions des arrêts de travail. Mais, à partir de 60 ans, ces derniers sont de plus en plus fréque...