Interventions sur "allocation"

...e. C'est une prestation subsidiaire versée aux personnes âgées de soixante-cinq ans soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou d'invalidité afin de compléter leurs faibles ressources. Près des trois quarts des allocataires dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; les autres des différents régimes, s'ils n'ont pas cotisé à un système de retraite, dépendent du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations. Quant au financement de l'allocation, il est assuré par le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, dont il représente près de 15 % des dépenses, soit 3 milliards d'euros en 2011. La récente modernisation du dispositif a successivement conduit à simplifier son architecture et à revaloriser le montant de l'ASPA pour une pe...

Devant une telle unanimité et en sachant que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans un contexte budgétaire et financier toujours plus contraint, nous comprenons mal aujourd'hui qu'ils ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont modestes. Tout concorde pour que cette proposition de loi soit adoptée. Elle prévoit de modifier l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour autoriser le cumul de l'ASPA avec des revenus d'activité dans la limite de 1,2 SMIC pour les personnes seules et de 1,8 SMIC pour les couples. Il s'agit d'un moyen efficace de ...

...rt à 2010 des bénéficiaires de l'ASPA. Elle révélait également que les femmes représentent plus des trois-quarts de l'ensemble des allocataires isolés et 62 % des allocataires isolés âgés de soixante-cinq à soixante-dix ans. Depuis le mois d'avril dernier, ce minimum vieillesse s'établit à 777 euros par mois et concerne environ 580 000 personnes. En dépit des revalorisations successives de cette allocation, l'écart persiste avec le seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian, c'est-à-dire 964 euros. En d'autres termes, bénéficier du minimum vieillesse ne garantit aucunement de sortir de la pauvreté ; tout au plus, permet-il de mieux y faire face, de mieux survivre. L'OCDE évoquait récemment des perspectives globales particulièrement inquiétantes qui verraient le niveau moyen des pensions pour l...

...madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons un sujet délicat. La proposition de loi présentée par Mme Le Callennec entend ouvrir la possibilité de cumuler l'ASPA, communément appelée minimum vieillesse, avec des revenus professionnels. Étant donné la situation dans laquelle peuvent se trouver les bénéficiaires de cette allocation, ce texte nous donne l'occasion de nous réinterroger sur le modèle de société que nous voulons développer. Les allocataires du minimum vieillesse sont par essence affectés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce dispositif de solidarité vise en effet à garantir un revenu minimal aux personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans n'ayant pas suffisamment cotisé ou n'ayant pas pu le faire au cour...

... leur tour nos arguments sans les rejeter au prétexte qu'ils n'émaneraient pas de leur bord ; ils doivent admettre que ces arguments ne sont pas malhonnêtes et ne visent pas à refuser une proposition de loi au seul motif qu'elle aurait été déposée par l'UMP. Tel est l'état d'esprit que nous devons adopter lorsque nous nous exprimons sur cette proposition de loi. Le décor a été clairement posé. L'allocation de solidarité aux personnes âgées s'élève à 787,26 euros ; il s'agit d'un revenu total maximal, puisque cette allocation est différentielle. Même si le minimum vieillesse a été augmenté de 25 %, cela n'est pas satisfaisant ! Il faut de plus analyser la réalité de ces chiffres : ce n'est qu'après l'augmentation de 25 % que l'on a atteint la somme de 787,26 euros ! Mais nous devons également consi...