Interventions sur "bénéficiaire"

...trée en vigueur de l'ordonnance du 24 juin 2004 : à compter du 1er janvier 2006 et l'entrée en vigueur de cette ordonnance, le minimum vieillesse est remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. Cette allocation unique vient se substituer à l'ensemble des prestations sociales en vigueur jusqu'à présent pour les personnes âgées. Cependant, elle ne s'applique qu'aux nouveaux bénéficiaires. Les bénéficiaires de ces prestations avant la mise en place de l'ASPA les perçoivent toujours. L'ASPA, l'allocation supplémentaire d'invalidité et les anciennes allocations apportent un complément de ressources aux personnes n'ayant pas ou pas assez cotisé à l'assurance retraite pour atteindre le montant du minimum vieillesse. Ce faisant, elles permettent de lutter efficacement contre la préca...

...ipé, madame la ministre, l'a montré il y a quelques semaines, tout comme la Cour des comptes à l'occasion de la publication de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une enquête réalisée par le Fonds de solidarité vieillesse sur les allocataires du minimum vieillesse au 31 décembre 2010 notait une progression de près de 20 % par rapport à 2010 des bénéficiaires de l'ASPA. Elle révélait également que les femmes représentent plus des trois-quarts de l'ensemble des allocataires isolés et 62 % des allocataires isolés âgés de soixante-cinq à soixante-dix ans. Depuis le mois d'avril dernier, ce minimum vieillesse s'établit à 777 euros par mois et concerne environ 580 000 personnes. En dépit des revalorisations successives de cette allocation, l'écart persis...

Il existe en France environ 500 000 bénéficiaires de l'ASPA dont l'âge moyen est de soixante-quinze ans. Un tiers d'entre eux a entre soixante-cinq et soixante-quinze ans. Vous aurez vous-même fait le calcul : deux tiers d'entre eux ont plus de soixante-quinze ans. Je ne crois jamais avoir entendu mes collègues de l'UMP, lorsqu'ils prétendaient réformer les retraites par l'allongement de la durée légale du travail, proposer un prolongement jus...

La réponse de mon excellent collègue Michel Issindou est franche et claire : c'est « non ». Ne faudrait-il pas plutôt revaloriser les pensions des retraités pauvres en limitant les facultés de cumul des retraités les plus aisés ? Le fait, comme le souligne le rapport de l'IGAS j'y reviens, je n'y résiste pas , que deux tiers des bénéficiaires du cumul emploi- retraite, hors ASPA, poursuivent leurs activités auprès de leur dernier employeur pose aussi la question du transfert des emplois vers les jeunes générations.

...Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons un sujet délicat. La proposition de loi présentée par Mme Le Callennec entend ouvrir la possibilité de cumuler l'ASPA, communément appelée minimum vieillesse, avec des revenus professionnels. Étant donné la situation dans laquelle peuvent se trouver les bénéficiaires de cette allocation, ce texte nous donne l'occasion de nous réinterroger sur le modèle de société que nous voulons développer. Les allocataires du minimum vieillesse sont par essence affectés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce dispositif de solidarité vise en effet à garantir un revenu minimal aux personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans n'ayant pas suffisamment cotisé ou n'ayant pa...

...férentielle. Même si le minimum vieillesse a été augmenté de 25 %, cela n'est pas satisfaisant ! Il faut de plus analyser la réalité de ces chiffres : ce n'est qu'après l'augmentation de 25 % que l'on a atteint la somme de 787,26 euros ! Mais nous devons également considérer les chiffres relatifs à la population qui « bénéficie » de cette allocation : avec une moyenne d'âge d'environ 75 ans, les bénéficiaires se répartissent, ainsi que Jérôme Guedj l'a rappelé, entre un tiers de personnes âgées de 65 à 75 ans, et deux tiers de personnes de plus de 75 ans. Votre proposition vise donc à améliorer la situation d'hommes et de femmes surtout de femmes dont les deux tiers ont plus de 75 ans, en leur redonnant le droit de travailler, notamment dans les écoles à 75 ans ! Même si je ne méconnais pas l...

...errible. Nous ne vous opposons pas un refus catégorique ; mais, considérant le message que nous enverrions si nous adoptions cette proposition de loi « la seule solution pour vous, c'est de reprendre le travail » , il me semble que le retour en commission est amplement justifié. Cela nous permettrait ainsi de réexaminer la question, en comparant l'autorisation que l'on envisage de donner aux bénéficiaires du minimum vieillesse à l'autorisation de continuer à travailler dont bénéficient les personnes disposant de retraites totalement liquidées. Si l'on fait un peu de prospective, l'on s'aperçoit que cet exemple illustre non seulement la situation des personnes âgées aujourd'hui, mais également la situation future de ces personnes, dont le nombre ne cessera d'augmenter. Cela génère par conséquent ...