Interventions sur "cumul"

...adoptée par le Sénat à l'initiative de la sénatrice Isabelle Debré. Il était normal que deux députés d'Ille-et-Vilaine, terre d'expérimentation sous l'égide de Pierre Méhaignerie, défendent ce soir cette mesure innovante. Cette proposition de loi de justice sociale n'aura aucun coût pour notre pays et doit permettre aux retraités les plus défavorisés d'améliorer leur niveau de vie par un travail cumulé à leur retraite. Comme vous le savez, le minimum vieillesse, dont la création remonte à 1956, constitue le premier minimum social d'un point de vue historique. C'est une prestation subsidiaire versée aux personnes âgées de soixante-cinq ans soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou d'invalidité afin de compléter leurs faibles ressources. Près des trois quarts des allocataires dépenden...

Devant une telle unanimité et en sachant que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans un contexte budgétaire et financier toujours plus contraint, nous comprenons mal aujourd'hui qu'ils ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont modestes. Tout concorde pour que cette proposition de loi soit adoptée. Elle prévoit de modifier l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour autoriser le cumul de l'ASPA avec des revenus d'activité dans la limite de 1,2 SMIC pour les personnes seules et de 1,8 SMIC pour les couples. Il s'agit d'un ...

...les sur les revenus d'activité perçus, mais la prestation servie aux allocataires se trouve en outre réduite du montant desdits revenus, ce qui conduit à annuler purement et simplement le bénéfice financier de la reprise d'activité. Le caractère différentiel du minimum vieillesse place par conséquent les allocataires dans une situation d'iniquité à l'égard des autres retraités qui bénéficient du cumul emploi-retraite depuis 2003. Alors que des mécanismes d'intéressement existent pour d'autres minima sociaux et que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître, dans un contexte budgétaire et financier pour le moins contraint, on comprendrait mal aujourd'hui que ceux-ci ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions : c'est ce que m'inspire la proposition de loi, adoptée par le Sénat à l'initiative d'Isabelle Debré, qui vise à autoriser le cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels. Tout d'abord, je dois vous faire une confidence : je suis un peu embarrassé car depuis tout à l'heure, j'entends que le point d'appui de ce texte serait un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. C'est une maison pour laquelle, certains le savent ici, j'ai une affection toute particulière pour y avoir passé de belles années de ma vie. Ma...

C'est aussi cette approche par le plus petit bout de la lorgnette et je vous en remercie d'une certaine manière, madame la rapporteure qui nous permet d'aborder la question du cumul emploi-retraite, sur laquelle il y a beaucoup à dire. Est-il juste que certains cadres supérieurs, en bonne santé, puissent bénéficier d'un cumul déplafonné ?

La réponse de mon excellent collègue Michel Issindou est franche et claire : c'est « non ». Ne faudrait-il pas plutôt revaloriser les pensions des retraités pauvres en limitant les facultés de cumul des retraités les plus aisés ? Le fait, comme le souligne le rapport de l'IGAS j'y reviens, je n'y résiste pas , que deux tiers des bénéficiaires du cumul emploi- retraite, hors ASPA, poursuivent leurs activités auprès de leur dernier employeur pose aussi la question du transfert des emplois vers les jeunes générations.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons un sujet délicat. La proposition de loi présentée par Mme Le Callennec entend ouvrir la possibilité de cumuler l'ASPA, communément appelée minimum vieillesse, avec des revenus professionnels. Étant donné la situation dans laquelle peuvent se trouver les bénéficiaires de cette allocation, ce texte nous donne l'occasion de nous réinterroger sur le modèle de société que nous voulons développer. Les allocataires du minimum vieillesse sont par essence affectés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce disp...

...etraites. Nous vous entendons, mais nous ne voyons toujours rien venir. La seule chose que nous avons constatée est une baisse, au 1er avril, des pensions de retraites imposables : c'est plutôt de nature à nous inquiéter ! Concernant le renforcement de l'équité, je rappelle une fois de plus que c'est le but recherché par cette proposition. Vous trouvez inéquitable que certains retraités puissent cumuler des bons revenus et une bonne retraite. Mais que les personnes que nous ciblons n'atteignent même pas le seuil de pauvreté. Je trouve au contraire que nous rétablirions ainsi de l'équité. Vous nous parlez d'un renvoi en commission, ce que je traduis comme étant un renvoi aux calendes grecques, voire un enterrement non de première classe, parce qu'on n'en aura pas les moyens, mais de deuxième c...