Interventions sur "vieillesse"

...lle Debré. Il était normal que deux députés d'Ille-et-Vilaine, terre d'expérimentation sous l'égide de Pierre Méhaignerie, défendent ce soir cette mesure innovante. Cette proposition de loi de justice sociale n'aura aucun coût pour notre pays et doit permettre aux retraités les plus défavorisés d'améliorer leur niveau de vie par un travail cumulé à leur retraite. Comme vous le savez, le minimum vieillesse, dont la création remonte à 1956, constitue le premier minimum social d'un point de vue historique. C'est une prestation subsidiaire versée aux personnes âgées de soixante-cinq ans soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou d'invalidité afin de compléter leurs faibles ressources. Près des trois quarts des allocataires dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; les autres d...

Devant une telle unanimité et en sachant que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans un contexte budgétaire et financier toujours plus contraint, nous comprenons mal aujourd'hui qu'ils ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont modestes. Tout concorde pour que cette proposition de loi soit adoptée. Elle prévoit de modifier l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour autoriser le cu...

...faits sont clairs et incontournables. La conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale à laquelle vous avez participé, madame la ministre, l'a montré il y a quelques semaines, tout comme la Cour des comptes à l'occasion de la publication de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une enquête réalisée par le Fonds de solidarité vieillesse sur les allocataires du minimum vieillesse au 31 décembre 2010 notait une progression de près de 20 % par rapport à 2010 des bénéficiaires de l'ASPA. Elle révélait également que les femmes représentent plus des trois-quarts de l'ensemble des allocataires isolés et 62 % des allocataires isolés âgés de soixante-cinq à soixante-dix ans. Depuis le mois d'avril dernier, ce minimum vieillesse s'établi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons un sujet délicat. La proposition de loi présentée par Mme Le Callennec entend ouvrir la possibilité de cumuler l'ASPA, communément appelée minimum vieillesse, avec des revenus professionnels. Étant donné la situation dans laquelle peuvent se trouver les bénéficiaires de cette allocation, ce texte nous donne l'occasion de nous réinterroger sur le modèle de société que nous voulons développer. Les allocataires du minimum vieillesse sont par essence affectés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce dispositif de solidarité vise en effet à garantir un ...

...as à refuser une proposition de loi au seul motif qu'elle aurait été déposée par l'UMP. Tel est l'état d'esprit que nous devons adopter lorsque nous nous exprimons sur cette proposition de loi. Le décor a été clairement posé. L'allocation de solidarité aux personnes âgées s'élève à 787,26 euros ; il s'agit d'un revenu total maximal, puisque cette allocation est différentielle. Même si le minimum vieillesse a été augmenté de 25 %, cela n'est pas satisfaisant ! Il faut de plus analyser la réalité de ces chiffres : ce n'est qu'après l'augmentation de 25 % que l'on a atteint la somme de 787,26 euros ! Mais nous devons également considérer les chiffres relatifs à la population qui « bénéficie » de cette allocation : avec une moyenne d'âge d'environ 75 ans, les bénéficiaires se répartissent, ainsi que J...

...posons pas un refus catégorique ; mais, considérant le message que nous enverrions si nous adoptions cette proposition de loi « la seule solution pour vous, c'est de reprendre le travail » , il me semble que le retour en commission est amplement justifié. Cela nous permettrait ainsi de réexaminer la question, en comparant l'autorisation que l'on envisage de donner aux bénéficiaires du minimum vieillesse à l'autorisation de continuer à travailler dont bénéficient les personnes disposant de retraites totalement liquidées. Si l'on fait un peu de prospective, l'on s'aperçoit que cet exemple illustre non seulement la situation des personnes âgées aujourd'hui, mais également la situation future de ces personnes, dont le nombre ne cessera d'augmenter. Cela génère par conséquent une inquiétude majeure ...

...atteignent même pas le seuil de pauvreté. Je trouve au contraire que nous rétablirions ainsi de l'équité. Vous nous parlez d'un renvoi en commission, ce que je traduis comme étant un renvoi aux calendes grecques, voire un enterrement non de première classe, parce qu'on n'en aura pas les moyens, mais de deuxième classe ! Monsieur le président Hutin, vous nous dites qu'on parle souvent du minimum vieillesse ; certes, on en parle, mais il faut agir aussi ! Vous citez le rapport de l'IGAS, tandis que notre collègue Arnaud Richard a cité le Conseil d'orientation des retraites, qui confirme le bien-fondé du cumul. Vous évoquez la possibilité d'une mesure technique, d'une évolution réglementaire : cela peut se faire, mais est-ce que cela se fera réellement ? Ce n'est pas forcément nécessaire : mais dans ...