Interventions sur "participation"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et réaffirmé le 16 juin dernier. Il doit permettre d’accroître le pouvoir d’achat des Français, en réorientant une partie de l’épargne salariale vers la consommation, et, par ce biais, d’alimenter la croissance. Cette proposition de loi complète utilement les ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier pour relancer la consommation. Permettez-moi de citer les propos du chef de l’État : « Je propose que [la participation], pour tous ceux qui en ont l’usage – 4 millions de Français bénéficient d’un accord de participation –, puisse être débloquée immédiatement sans pénalités fiscales jusqu’à 20 000 euros, et utilisée pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture [… ]. Cela durera six mois, mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l’affecter à la...

… et il faut pour cela redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens par le moyen le plus sûr et le plus efficace : l’augmentation des rémunérations. Je ne suis pas certain que vous approuviez ce dernier point, monsieur Ollier. Le déblocage de la participation ne saurait tenir lieu de politique salariale. Il ne saurait remplacer un relèvement significatif du SMIC, des pensions et des minima sociaux. Les Français des classes populaires attendaient de l’alternance une amélioration de leurs conditions de vie et de travail, un meilleur partage des richesses, lesquelles sont le fruit de leur travail. Les dix années de politique de droite ont été vécues à j...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de soutenir le pouvoir d’achat et la consommation des Français, plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé le 9 avril dernier une proposition de loi visant à permettre aux salariés de débloquer leur participation de manière anticipée tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu pour ces sommes. Il s’agissait de mettre en oeuvre une proposition formulée par le Président de la République à la fin du mois de mars et de la faire entrer en vigueur le plus rapidement possible afin de ne pas tarder dans le lancement d’une mesure visant à relancer la croissance. Je me réjouis donc de voir cette p...

Je suis plutôt d’accord avec M. Chassaigne, mais pas pour les raisons qu’il a développées. Cette proposition de loi reste un coup politique, qui n’apporte rien aux Français en matière de pouvoir d’achat. Elle se limitera à un effet d’annonce qui pervertit la participation et détourne de son objectif cette belle ambition que sont l’association capital-travail et le partage de la valeur ajoutée. J’ai eu l’occasion, lors de la première lecture, de rappeler que le pouvoir d’achat des Français a baissé – pour la première fois depuis 1984 – de 1 % en 2012. La perte de confiance est bien là, c’est indéniable. Et vous en portez la pleine responsabilité. Les effets mécan...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons à nouveau aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte n’a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ont en effet déjà été mises en place sous la précédente majorité afin de relancer la consommation en libérant le pouvoir d’achat des ménages. Cela avait été fait notamment en 1994, puis en 2004, en 2005, et plus récemment en 2008. Les députés du groupe UDI ont été et sont...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement déposé par le groupe socialiste. Cette proposition de loi traduit en actes les propos du Président de la République lors de son interview télévisée du 29 mars dernier. Il s’était alors engagé à débloquer pendant une période précise la participation et l’intéressement des salariés afin de donner plus de pouvoir d’achat aux Français. Je ne vois pas d’effet d’annonce dans cett...

... madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent cette proposition de loi discutée à l’initiative du groupe SRC. Au vu de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l’épargne bloquée au titre de la participation. Cette proposition de loi met en oeuvre cet engagement. En cette période économique troublée, il est bienvenu que les ménages puissent maintenir leur niveau de vie en accédant prématurément à leur épargne salariale. Le pouvoir d’achat des Français est une préoccupation première de notre groupe. C’est la raison pour laquelle, comme l’avait indiqué Dominique Orliac en première lecture, nous souha...

Alors pourquoi requérir auprès des ménages ce que nous n’osons imposer aux entreprises ? Cette dichotomie est étonnante. D’un côté, on donne 20 milliards d’euros aux entreprises par le biais d’un crédit d’impôt – en utilisant donc de l’argent qui ne leur appartient pas, et nous y étions favorables – sans contrepartie réelle. De l’autre, on propose aux ménages de débloquer la participation et l’intéressement qu’ils ont accumulés – c’est-à-dire leur argent –, mais en les obligeant à fournir des justificatifs. Nous ne sommes pas certains que cela soit bien accepté par les Français. N’est-il pas paradoxal d’appeler à une politique de la demande au niveau européen tout en privilégiant les entreprises au détriment des ménages au niveau national ? La plupart des interventions dans le ca...

...tel instrument au moment où nos concitoyens en ont le plus besoin. En effet, ne nous méprenons pas : le bénéfice de cette proposition de loi ne se fera pas tant ressentir sur l’économie nationale que sur les ménages qui débloqueront leur épargne salariale pour réaliser les achats qui leur tiennent à coeur. Contrairement aux mesures similaires adoptées par le passé, seront concernés aussi bien la participation que l’intéressement. Cet élargissement n’est pas un détail : il montre la volonté du Gouvernement de ne pas s’adresser uniquement aux salariés des grandes entreprises, qui bénéficient principalement de la participation, mais aussi aux salariés des petites entreprises, qui ont le plus souvent accès à l’intéressement.

… qui concilie l’objectif d’une mesure simple, directe et non bureaucratique et la nécessité de pallier les défauts du système précédent, qui a souvent conduit les salariés à transférer les sommes d’une épargne vers une autre. Nous avons su tirer les leçons des erreurs du passé. En 2005, l’INSEE avait souligné que les sommes de la participation débloquées en 2004 avaient alimenté en priorité d’autres supports d’épargne, plus liquides, et que l’effet sur la consommation avait été quasiment nul. En effet, aucun ciblage n’avait été effectué : les mesures trop générales avaient eu l’effet inverse et les sommes débloquées avaient été réépargnées dans d’autres supports tels que l’assurance vie. À l’initiative de notre rapporteur, Richard Fer...

...ssement du bénéfice de l’épargne salariale : 8,8 millions de salariés bénéficient aujourd’hui d’au moins un de ces dispositifs. Ce chiffre cache des inégalités extrêmement fortes : moins d’un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de cinq salariés a accès à l’un de ces dispositifs et près des deux tiers des salariés des grandes entreprises ont accès à tout : l’intéressement, la participation, les plans d’épargne d’entreprises ou les PERCO. Ce sont autant d’inégalités auxquelles il faudra mettre fin. Enfin, je voudrais élargir mon propos sur une perspective qui me semble importante, celle de la répartition des moyens de production, donc du capital. En effet, de nombreuses entreprises font de plus en plus appel au dispositif d’actions gratuites, dispositif lourd et complexe. C’est pa...

...ains des intervenants. À M. Chassaigne, je dirai qu’à défaut d’étude d’impact, nous avons pris la décision sur la suggestion du groupe UDI de mener un véritable travail d’évaluation de cette mesure. Après tout, 4 milliards d’euros mobilisés dans un contexte de consommation atone, cela peut représenter jusqu’à 0,1, 0,2 % de croissance, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel. Opposer participation, intéressement et rémunération est une erreur. Il est des domaines où nous sommes très favorables au cumul.

Le salaire, c’est la rémunération du travail. La participation et l’intéressement, c’est associer les salariés à la prospérité et à la durabilité de l’entreprise.

...s grand rapport avec le texte, mais il faut bien que l’on remplisse les caisses que vous avez laissées vides, monsieur le président. Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Il s’agit de répondre à un enjeu d’urgence, à savoir la baisse du pouvoir d’achat, que nous avons dû déplorer en 2012. Nous sommes d’accord, notre collègue Grandguillaume le rappelait, pour optimiser et donner à la participation et à l’intéressement une portée plus vaste encore. Le gaullisme s’userait si l’on ne s’en servait pas.

Nous allons le mettre à profit pour développer la participation et l’intéressement. Ce texte, monsieur Habib, n’est pas révolutionnaire. S’il l’était, vous ne l’auriez sans doute pas voté !

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'éparg...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier, afin de relancer la consommation : « Je propose que la participation, pour ces 4 millions de Français qui en ont l'usage, » avait expliqué le chef de l'État, « puisse être débloquée immédiatement sans pénalité fiscale jusqu'à 20 000 euros pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture, etc. Cela durera six mois mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l'affecter à la consommation ». Conformément...

...eau, car ils n'ont nul besoin de puiser dans leur épargne pour leurs dépenses courantes, ou alors, et c'est le plus vraisemblable, cette mesure vise ceux qui ont des revenus faibles ». Force est alors de constater que cette moitié de nos concitoyens qui gagnent moins de 1 800 euros par mois ne peuvent guère épargner. Ceux qui doivent faire face à des dépenses urgentes débloqueront sans doute leur participation ils le peuvent déjà dans de nombreuses circonstances , les autres auront tendance à le réinvestir dans l'épargne, comme ce fut massivement le cas lors des précédentes mesures de déblocage. Nous doutons donc de l'efficacité et de la pertinence de ce dispositif au regard de l'objectif poursuivi de stimulation du pouvoir d'achat. Notre seconde réserve porte bien évidemment sur l'absence de tout...

... importante encore, de la consommation. Lorsque le précédent gouvernement avait fait une proposition analogue à la vôtre en 2008, l'actuel rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, s'était exprimé au nom du groupe socialiste pour dénoncer le fait de répondre à la baisse du pouvoir d'achat par le déblocage de l'épargne à long terme car telle n'était pas la vocation de la participation. Il s'agissait, en d'autres termes, de souligner que le déblocage de la participation ne saurait tenir lieu de politique salariale, qu'il ne saurait remplacer un relèvement significatif du SMIC, des pensions et des minima sociaux. Les dix années de politique de droite se sont soldées par une aggravation des inégalités. La dernière étude de l'INSEE l'a montré, cette politique s'est traduite par d...