Interventions sur "pouvoir d'achat"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi et la croissance, la principale préoccupation des Français. Plus qu'une préoccupation, il s'agit, à dire vrai, d'un enjeu prioritaire, auquel nous faisons face collectivement. Ou plutôt, c'est un double enjeu : celui des chiffres, crus et durs, mais également celui de la confiance. Nous ne connaissons que trop bien la réalité des chiffres et de la crise : le taux ...

Mais il est vrai que malgré nos efforts et malgré une politique qui a permis de garder un niveau soutenu de consommation et de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes et des catégories populaires, l'indice a légèrement reculé. Or, au-delà de l'aspect de justice sociale, alimenter la consommation qui reste le premier moteur de la croissance française est indispensable pour retrouver le chemin de la croissance, et donc de l'emploi. Le dispositif soumis à notre assemblée par la présente proposition de loi est l'un des leviers que le Gou...

...a été modifié qu'à la marge puisque seuls des amendements rédactionnels de votre rapporteur ont été adoptés. À la différence des dispositifs antérieurs, certes ressemblants mais non similaires, cette proposition de loi est tout à la fois plus opportune et plus aboutie que les précédents déblocages. Tout d'abord, elle vient à propos, tout simplement parce que la situation économique l'impose. Le pouvoir d'achat et la consommation ayant reculé en 2012, il s'agit désormais de les soutenir activement. C'est le sens de cette mesure immédiate, qui intervient parallèlement aux réformes de structure que nous menons et qui produiront leurs effets à moyen terme. Au fond, ce déblocage est une consommation anticipée, une anticipation propice au regard de l'environnement économique actuel. On peut même affirmer qu...

...mes versées sur un PEE que cinq ans après leur versement, ou en cas d'événement exceptionnel, strictement encadré par la loi mariage, divorce, naissance d'un troisième enfant, achat immobilier, cessation du contrat de travail ; etc. Il nous est bien sûr difficile de nous opposer à une mesure visant à permettre à nos concitoyens qui en bénéficient de puiser dans leur épargne pour améliorer leur pouvoir d'achat. Cette mesure appelle néanmoins un certain nombre de remarques. Nous regrettons tout d'abord que ces dispositions nous soient soumises dans le cadre d'une proposition de loi, ce qui nous prive d'une étude d'impact préalable.

...rsées pour un montant correspondant à un treizième mois, mais c'est très loin de la réalité. Je travaillais encore dans le secteur industriel il y a quelques mois, je sais de quoi je parle. Une mesure identique avait été initiée par Nicolas Sarkozy en 2008 avec l'efficacité que l'on sait. La majorité d'alors avait prétendu, par ce moyen, « remettre du carburant dans la croissance française et le pouvoir d'achat ». Le moins que l'on puisse dire est que le résultat n'a pas été à la mesure des espérances de ses promoteurs, qui escomptaient par ce moyen injecter 12 milliards d'euros alors que les Français ont finalement débloqué leur épargne pour un montant n'excédant pas 3,9 milliards d'euros. Ce résultat témoigne bien de la limite de l'exercice qui consiste à stimuler artificiellement le pouvoir d'achat e...

...concerne, une tout autre stratégie, fondée sur la relance de l'investissement public et celle, plus importante encore, de la consommation. Lorsque le précédent gouvernement avait fait une proposition analogue à la vôtre en 2008, l'actuel rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, s'était exprimé au nom du groupe socialiste pour dénoncer le fait de répondre à la baisse du pouvoir d'achat par le déblocage de l'épargne à long terme car telle n'était pas la vocation de la participation. Il s'agissait, en d'autres termes, de souligner que le déblocage de la participation ne saurait tenir lieu de politique salariale, qu'il ne saurait remplacer un relèvement significatif du SMIC, des pensions et des minima sociaux. Les dix années de politique de droite se sont soldées par une aggravat...

pour la deuxième fois de l'après-guerre et le pouvoir d'achat par unité de consommation va diminuer en 2013 pour la troisième année consécutive. La droite a une grosse part de responsabilité dans la situation actuelle, messieurs ! Cette situation n'affecte pas seulement la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, elle est aussi ruineuse économiquement. Il est plus que temps, selon nous, de revenir sur les 20 milliards de cadeaux fiscaux consentis a...

...te proposition de loi fait suite à la suggestion formulée par le Président de la République le 28 mars dernier. Le président du groupe SRC, Bruno Le Roux, Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales, moi-même et l'ensemble du groupe socialiste l'avons relayée. La présidente Lemorton l'a fort bien dit : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La baisse du pouvoir d'achat, conséquence

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, défendre le pouvoir d'achat des Français est une ambition que nous partageons sur tous les bancs de cet hémicycle et, comme tous les membres du groupe UMP j'en profite pour saluer le président Jacob , je réponds d'un engagement sans faille dès lors qu'il s'agit d'accompagner toutes les mesures susceptibles de préserver le pouvoir d'achat et le niveau de vie de nos concitoyens, Si nous avons cet objectif en partage, nos ...

mais en réalité, vous en portez l'entière responsabilité. Les hausses d'impôts de 30 milliards que vous avez infligées l'an dernier à l'ensemble des Français et la suppression de l'exonération des heures supplémentaires en sont deux exemples. Je me limiterais à ces deux mesures qui ont eu un effet ciseau très important sur le pouvoir d'achat.

Vous pouvez toujours parler de l'héritage, mais vous êtes responsable de cette situation. L'étau des ponctions sociales et fiscales s'est resserré sur le pouvoir d'achat, madame Lemorton, d'autant que les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 %, et ce sont les classes moyennes qui en ont le plus pâti. S'agissant du chômage, nous atteignons des chiffres records. Selon le FMI, il pourrait atteindre 11,2 % à la fin de l'année, ce qui est catastrophique.

La compression du pouvoir d'achat et la hausse du chômage ne sont pas sans effet sur le moral des Français. Vous êtes, je le répète, totalement responsables de cette situation. Pendant sa campagne, François Hollande a nié la crise.

Les Français regardent l'avenir avec inquiétude. Le 23 avril dernier, un sondage précisait que 77 % des Français s'attendaient à ce que leur pouvoir d'achat diminue d'ici à la fin de l'année 2013

...ie à plusieurs millions de Français. Car le doublement du forfait social est un frein considérable. J'espère, monsieur le ministre, que vous en avez conscience. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez cessé de dénoncer les réformes de 2006, lorsqu'à mon initiative a été créé le dividende du travail, et de 2008, lorsque nous l'avons réformé pour amplifier l'épargne salariale et augmenter le pouvoir d'achat des Français. Madame Lemorton, vous venez de le reconnaître, vous avez, à l'époque, passé votre temps à nous critiquer et à nous expliquer que ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Mais nous avons tenu bon, et aujourd'hui, comme par hasard, vous trouvez des vertus à ce dispositif que nous avons créé et que vous avez toujours combattu.

... d'entreprises, privées ou publiques, à les mettre en place. Ce n'est pas ce que vous faites. Votre proposition de loi est une mesure technique, sans souffle ni perspective, qui ne s'inscrit pas dans une volonté de renforcer le système participatif. C'est un texte de circonstance, qui permettra à certains de consommer. C'est un emplâtre sur une jambe de bois qui ne consolidera pas sérieusement le pouvoir d'achat des Français. C'est un fusil à un coup et je regrette que vous l'utilisiez de façon circonstancielle. Sur le fond, le groupe UMP ne s'oppose pas à une mesure permettant d'utiliser les fonds issus de la participation et de l'intéressement.

Mais l'UMP ne peut pas accepter qu'elle soit prise et discutée à l'Assemblée nationale uniquement pour essayer de vous sortir de l'ornière de la baisse du pouvoir d'achat que vous avez vous-mêmes creusée ! En conséquence, le groupe UMP s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...cial. Dans le contexte de hausse drastique du forfait social au mois de juillet dernier, nous trouvons particulièrement étonnante la proposition de loi visant à autoriser un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement seulement dix mois après. Nous tenons également à souligner qu'une telle mesure de déblocage exceptionnel ne peut à elle seule constituer un plan de relance du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation. C'est pourtant ce que le Gouvernement a l'air de dire et ce que suggèrent les propos tenus par le Président de la République lors de son intervention télévisée en mars dernier. Il faut absolument prendre d'autres mesures cohérentes avec celle que nous discutons ici. Il est donc regrettable de constater que le déblocage exceptionnel de la participation et de l'i...

La suppression de la défiscalisation et de l'exonération des charges sur les heures supplémentaires, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'augmentation de la CSG, l'augmentation de la redevance audiovisuelle ou encore la suppression du forfait applicable au versement des cotisations sociales pour les salariés intervenant au domicile des particuliers sont autant de mesures qui ont cassé le pouvoir d'achat des ménages depuis bientôt un an à hauteur de 28 milliards d'euros, voire 30 milliards selon le président Ollier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...get 2014. Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesures à venir sur les retraités : les impôts continueront-ils d'augmenter, monsieur le ministre ? Les Français sont inquiets, la plupart de nos collègues l'ont dit. Selon un sondage publié le mois dernier par 60 millions de consommateurs, 77 % d'entre eux s'attendent à ce que leur pouvoir d'achat diminue en 2013.

Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui. C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage exceptionnel pour le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes heureux que notre amendement sur le bilan de cette mesure ait été adopté en commission, à l'unanimité, et nou...