Interventions sur "dossier"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...mières utilisées comme ingrédients pourrait être généralisé afin de rassurer les consommateurs, suite aux récents scandales. En outre, les éleveurs souhaitent que les normes environnementales je pense notamment à la directive nitrates soient simplifiées. Il est grand temps d'en finir avec la surenchère réglementaire, qui, souvent, produit l'effet inverse de celui recherché. L'instruction des dossiers d'installations classées prend plus de dix-huit mois en France, contre quatre mois chez nos voisins. Il y a donc bien un problème. Lorsque j'entends parler de choc de simplification, monsieur le ministre, je réponds : « Chiche ! ». Par ailleurs, il faut encore et toujours encourager l'installation de jeunes sur des exploitations viables et diversifiées. Enfin, la future PAC doit mettre en place...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous verrons le contenu du texte visant à modifier la LME ; je suis très ouvert sur le sujet car je considère que la loi, pour une part, a été contournée. J'attends aussi le choc de simplification. Pour conclure sur la Manche, je voudrais insister pour qu'un certain nombre de dossiers engagés en 2012 aboutissent. Je pense à un dégrèvement fiscal dont vous avez évidemment connaissance. Je pense aussi à la reconnaissance du caractère de calamité agricole de l'humidité automnale. Enfin, la solidarité s'est manifestée durant la période de neige hivernale, après le déclenchement exceptionnel de l'alerte rouge. Il conviendrait de classer le département en zone de catastrophe nature...