Interventions sur "dossier"

...comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a eu recours aux valeurs dosimétriques afin de définir la nature de l'exposition. Or, selon les associations de vétérans, il s'avère que 80 % des personnels déployés ne disposaient pas de dosimètres et que, de surcroît, ces derniers n'étaient pas aussi efficaces que les compteurs Geiger pour mesurer la contamination. À ce jour, très peu de dossiers ont reçu un avis favorable de la commission, ouvrant droit à indemnisation. Au 11 décembre 2012, sur les 786 demandes d'indemnisation enregistrées et sur les 400 dossiers examinés, seules 9 indemnisations ont été accordées. Bien que le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 ait permis d'élargir la liste des maladies radio-induites et des zones éligibles à indemnisation, il n'a pas remis en cause la...