Interventions sur "électeurs"

Vous n'ignorez pas que la circonscription des sénateurs a une taille mondiale, que celle des députés élus par les Français établis hors de France regroupe parfois un continent entier. Il est donc nécessaire de leur permettre de partager leurs différentes expériences d'élus, certains ayant une plus grande proximité avec leurs électeurs. Cet amendement vise simplement à permettre aux parlementaires, les sénateurs et les députés des Français établis hors de France, d'être associés aux travaux du Haut Conseil, qui va représenter les Français établis hors de France. C'est ce qui se passe aujourd'hui à l'Assemblée des Français de l'étranger. Ce sont des moments de coopération, d'échange d'informations utiles pour la représentation ...

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil. Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaita...

L'amendement n° 64 vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs de quatre-vingt-dix jours à soixante jours. Le délai actuel avait un sens car les Français de l'étranger votaient par voie électronique, à l'urne ou par procuration, mais aussi par correspondance postale : il fallait donc leur laisser un certain délai. Dorénavant le projet de loi ne prévoit plus le vote par correspondance postale. Le délai de quatre-vingt-dix jours paraît donc vraiment long, et c...

mais si elles se déroulent fin mai, le délai de quatre-vingt-dix jours ne pose plus problème. Il faut aussi avoir à l'esprit que, dans certains endroits, la convocation des électeurs doit s'accompagner de l'information nécessaire, et que cela prend du temps.

L'alinéa 21 de l'article 29 septies qui traite du mode d'affichage de l'état des déclarations de candidature. De manière classique, il prévoit que l'affichage a lieu à l'intérieur des ambassades et des consulats ou en un lieu accessible au public jusqu'au jour du scrutin. Mais par là même, il oublie le mode d'affichage susceptible de toucher le plus grand nombre d'électeurs à l'étranger : l'affichage par voie électronique sur le site des ambassades ou des consulats. Cela permettrait d'assurer la transparence de l'information, une plus grande participation et bien entendu de garantir l'égalité d'accès entre les candidats, ceux-ci n'ayant pas forcément les moyens de faire parvenir les informations écrites aux électeurs.

L'article 29 octodecies prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe le ministre des affaires étrangères de la démission d'un conseiller consulaire. Il serait logique qu'il en informe aussi, et presque de manière prioritaire, les électeurs qui ont fait confiance à cet élu démissionnaire. Cela me semble d'autant plus normal que l'information se ferait par voie électronique, donc à un coût très peu élevé. Pas besoin de courrier ou de convocation quelconque, il suffit d'un simple mèl : ce mode de communication est déjà utilisé par certains postes d'ambassade ou de consulat pour transmettre des informations beaucoup moins importantes. ...

J'aurais bien aimé qu'il puisse l'être, mais notre droit électoral ne prévoit pas d'informer les électeurs en cas de démission. Lorsqu'un conseiller municipal démissionne, il adresse sa lettre de démission au maire, lequel en informe dès réception le représentant de l'État dans le département, à savoir le préfet, sans que les électeurs de la commune soient tenus au courant. Je vois mal comment introduire ce mode d'information. Il appartient à l'élu démissionnaire de le faire de son propre chef et par...

...n n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n'est pas prévu par le droit électoral français revient à dire que les élections des représentants des Français établis hors de France ne peuvent pas se tenir, puisque c'est un régime dérogatoire ! Sincèrement ces réponses ne conviennent pas à la question qui nous occupe. Nous demandons une information qui permette de tisser un lien entre les électeurs et leurs élus. Nous sommes dans une situation où le taux de participation est faible, non par désintérêt mais parce que l'on a affaire à des circonscriptions de taille continentale, où les gens n'ont pas un bureau de vote en bas de chez eux et doivent parfois faire des milliers de kilomètres de route ou des heures d'avion. Si ce régime dérogatoire a été choisi, autant utiliser toutes les possibi...

Lors de l'audition de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, j'avais posé plusieurs questions, les élections législatives ayant donné lieu à des protestations de certains électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques. Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que leurs adresses électroniques ne soient plus utilisées à des fins détournées, en proposant qu'elles ne soient pas communiquées aux candidats. Toutefois, une liste de discussion serait créée par les services en charge de l'organisation des élections dans chaque circonscript...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur circonscription consulaire. Un candidat dans la circonscription d'Europe ne fera...

...ur Cordery, vous avez vu les moyens que cela requiert, même dans une circonscription qui est forcément différente de la mienne ou de celle de M. Coronado. J'y insiste, madame la ministre, monsieur le rapporteur : vous rendez les choses impossibles. Pire, vous avantagez les grands pays. Celui qui se fera élire conseiller consulaire dans un grand pays est effectivement assuré de trouver des grands électeurs autour de lui, et il sera élu facilement. En revanche, celui qui est conseiller consulaire dans un petit pays, au Zimbabwe par exemple, même en mettant du coeur à l'ouvrage, rencontrera les pires difficultés ! Vous placez les gens dans des situations d'inégalité électorale, dans cette affaire. Vraiment, je maintiens que vous commettez une grosse erreur avec ces cinq circonscriptions. (Les amende...