Interventions sur "candidat"

...liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote bloqué » et auront la possibilité de voter pour un conseiller consulaire qu'ils souhaitent voir élu au Haut Conseil. Les deux bulletins garantissent une plus grande liberté de vote et favorisent également la représentation effective des « petits partis » ou des associations souhaitant présenter des candidats. Ce mode d'élection contribue donc également à renforcer la liberté de candidature. Je rappelle que, dans les avis émis par l'Assemblée des Français de l'étranger, cette question d'une élection directe et ayant lieu le même jour que celle des conseillers consulaires constituait un point très important. Lors des discussions au Sénat, ce sujet avait également fait consensus, au-delà des rangs de ...

L'alinéa 21 de l'article 29 septies qui traite du mode d'affichage de l'état des déclarations de candidature. De manière classique, il prévoit que l'affichage a lieu à l'intérieur des ambassades et des consulats ou en un lieu accessible au public jusqu'au jour du scrutin. Mais par là même, il oublie le mode d'affichage susceptible de toucher le plus grand nombre d'électeurs à l'étranger : l'affichage par voie électronique sur le site des ambassades ou des consulats. Cela permettrait d'assurer la tran...

...ondeur notamment sur les conditions d'organisation des campagnes à l'étranger : vous n'ignorez pas que les dernières élections législatives des Français établis hors de France ont donné lieu à plus de vingt rejets de comptes de campagne et inéligibilités. Comme le souligne ma collègue Schmid, l'une des difficultés, pour aller jusqu'au bout du raisonnement de René Dosière, c'est simplement que les candidats, qui vont se présenter aux prochaines élections consulaires et au conseil, n'auront pas à déposer de comptes de campagne. Quid du contrôle sur l'apport de tiers, de puissances étrangères, d'associations ? Tout cela reste encore un peu théorique. Le président Urvoas avait fait part de son intention de se pencher sur les conditions de financement des campagnes d'une manière générale. C'est plus q...

Notre assemblée a adopté plusieurs réformes de modes de scrutin et l'un des éléments pérennes de nos débats a été le souci d'une représentation paritaire, ce dont je me réjouis. C'est ainsi qu'un binôme paritaire a été créé pour les futures élections départementales. L'amendement n° 84 vise à faire application de la méthode d'Hondt pour la liste des candidats élus, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidates femmes élues ne soit pas supérieur à un. Les listes obtenant les derniers sièges seraient ainsi tenues d'assurer la parité. En effet, quand le nombre de sièges est peu important, les listes ayant tendance à présenter des hommes en tête de liste, la parité n'est souvent pas respectée. La méth...

...tique et des libertés, j'avais posé plusieurs questions, les élections législatives ayant donné lieu à des protestations de certains électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques. Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que leurs adresses électroniques ne soient plus utilisées à des fins détournées, en proposant qu'elles ne soient pas communiquées aux candidats. Toutefois, une liste de discussion serait créée par les services en charge de l'organisation des élections dans chaque circonscription consulaire. Ce moyen simple et gratuit rend possible la communication aux électeurs, sans détournement de leurs données personnelles. Dans certaines circonscriptions, il a été fait un usage tout à fait détourné des listes électroniques : des bases de données on...

Finalement, monsieur le rapporteur, vous avez fait adopter par la commission des lois un redécoupage totalement différent de celui qu'avait présenté le Gouvernement. Mettons-nous à la place de ceux qui voudront ce faire élire au Haut conseil. Prenons une circonscription consulaire telle que vous l'avez découpée : les candidats de Madagascar, par exemple, devront aller faire campagne en Angola, en Érythrée, au Tchad et ailleurs ! Qui plus est, je vous le rappelle, il s'agit de bénévoles : ils ne sont pas payés, ils ne perçoivent aucune rémunération, et ils ne sont pas les mieux à même de faire une campagne. Or vos cinq circonscriptions sont énormes. Ne considérons que le cas de l'Amérique : il faudra un drôle de cheva...

...ntinentales est vraiment irréaliste. Ajoutons que, hormis peut-être en Europe, les problématiques ne sont pas les mêmes d'un endroit à un autre : au sein de la circonscription d'Amérique, qu'y a-t-il de comparable entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud ? Et je ne parle pas des circonscriptions d'Afrique et d'Asie-Océanie. Les problèmes qui s'y posent sont totalement différents. Comment des candidats pourraient-ils appréhender tout cela, surtout en l'absence de compte de campagne et donc sans remboursement des frais ? Revenons à des circonscriptions à taille humaine et écartons ces circonscriptions continentales. Rallions-nous à la proposition de Sergio Coronado, ou adoptons l'une des deux propositions qu'Alain Marsaud et moi-même présentons respectivement, et revenons à un nombre de circon...

Ou bien M. Marsaud et Mme Schmid n'ont pas compris l'esprit de la réforme, ou bien ils la refusent. Son objectif est la proximité, ce qui signifie que les circonscriptions qui comptent, dans l'élection, ce sont les circonscriptions consulaires. Le candidat fera donc campagne dans sa circonscription consulaire et pas ailleurs : le candidat à Madagascar ne fera pas campagne en Angola, mais seulement à Madagascar, tout comme le candidat à Bruxelles fera campagne à Bruxelles. C'est cela, le lien de proximité que nous voulons tisser entre les conseillers consulaires et les Français. Le reste n'est qu'un moyen de désigner les membres du Haut Conseil. Le...

Peut-être, effectivement, n'avais-je pas compris, cher Philip Cordery. En tout cas, après votre intervention, je l'avoue, je ne comprends pas davantage ! Vous prétendez que les candidats au Haut Conseil feront campagne dans leur circonscription consulaire, mais quand je vois, dans le tableau annexé, « circonscription : Europe, nombre de sièges : 51 », c'est bien que la circonscription est l'Europe, et non telle ou telle circonscription consulaire. De même, quand je lis « Moyen-Orient, Asie centrale et Russie : neuf sièges », cela veut dire que neuf membres du HFCE seront issus d...

Mais les grands électeurs des membres du HFCE seront les conseillers consulaires, partout en Europe, partout en Afrique, puisque leur circonscription sera l'Afrique ou l'Europe ; et non tel ou tel pays. Il faudra donc bien que les candidats se fassent connaître des conseillers consulaires et qu'ils fassent campagne, et pas seulement dans leur circonscription consulaire. Un candidat dans la circonscription d'Europe ne fera pas campagne uniquement en Belgique, en Angleterre, en Italie ou en Suisse ; il devra donc aller voir les conseillers consulaires des autres pays d'Europe. Réexpliquez-moi donc, cher collègue, car je n'ai pas com...

...ns tous fait campagne, nous savons tous ce qu'il en est, même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres. La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient et de l'Asie, est assez semblable. Le candidat au HFCE devra bien sortir de sa circonscription consulaire s'il veut se faire élire. Comment fera-t-il donc sans moyens, monsieur Cordery ? Vous qui avez fait campagne, monsieur Cordery, vous avez vu les moyens que cela requiert, même dans une circonscription qui est forcément différente de la mienne ou de celle de M. Coronado. J'y insiste, madame la ministre, monsieur le rapporteur : vous rende...