Interventions sur "découpage"

...dénomination originelle d'« Assemblée des Français de l'étranger ». Ce dernier étant désormais acquis, j'invite le Sénat, au cours de ses travaux à venir en nouvelle lecture, à faire un pas en direction de notre assemblée sur cette question, comme nous avons su le faire s'agissant de la dénomination de l'AFE. Ces deux derniers points de désaccord étant en voie de résolution, reste la question du découpage des circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'AFE. Notre commission n'a pas pu répondre à cette question lors de l'examen des articles en nouvelle lecture, les discussions avec le Sénat et le Gouvernement se poursuivant encore au moment de ses travaux. Je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui qu'à l'issue de ces discussions nourries et approfondies, nous sommes parvenus à un co...

...ançais de l'étranger, nous avons parachevé la démocratie, puisque le bicamérisme était ainsi atteint. Voilà que nous réalisons tout l'intérêt de ce bicamérisme, puisque s'est instauré un dialogue intense, parfois complexe, mais au final très fructueux entre le Sénat et l'Assemblée nationale, en bonne collaboration avec le Gouvernement. On s'est beaucoup focalisé sur les points de désaccords : le découpage des circonscriptions des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ; le nom de l'assemblée dans laquelle siègent ces élus ; le mode de scrutin, direct ou indirect. Il semble que le nouveau texte qui nous est présenté permette de parvenir à un accord sur ces trois points. J'aimerais donc insister davantage sur les sources plus consensuelles d'accord, car c'est ce que l'on retiendra dans quelq...

... relatifs à la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Je ne conteste pas cette volonté de réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, à laquelle je suis favorable, mais les méthodes de travail employées : la procédure d'urgence, un manque significatif d'entente en commission mixte paritaire, et une totale absence de concertation. Je prends l'exemple du redécoupage des circonscriptions : à l'heure où je m'exprime, nous n'en avons pas encore eu connaissance, pas plus que du nombre d'élus nous venons d'apprendre par M. le rapporteur qu'il y aurait quinze circonscriptions. Le travail en commission s'est fait sans connaissance de ces éléments essentiels. Il aurait mieux valu supprimer le Haut Conseil des Français de l'étranger, pardon, l'Assemblée des França...

...as compte des réalités et des spécificités de chacune des circonscriptions. Ensuite, vous envisagez une réforme de taille : l'Assemblée des Français de l'étranger serait composée de cent deux membres élus dans le cadre de cinq circonscriptions électorales, au lieu de cinquante-deux actuellement. Les conséquences d'un tel bouleversement des zones géographiques ne peuvent être négligées car un tel découpage ne permet pas une mobilisation et un contact efficaces. Le découpage proposé par le rapporteur en quinze circonscriptions est donc préférable. Enfin, le seul but avoué de cette réforme est d'élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mais il y a un but caché : celui d'affaiblir un corps d'experts devenus encombrants pour l'administ...

...s. Grâce à Hugues Fourage, rapporteur à l'Assemblée nationale, et à Jean-Yves Leconte, rapporteur au Sénat je tiens à les remercier tous deux , un compromis semble avoir été trouvé après l'échec de la commission mixte paritaire. La dénomination conservée est celle d'Assemblée des Français de l'étranger et je m'en félicite. C'était ce que j'avais défendu tout au long de nos débats. Un nouveau découpage qui tient compte de la réalité électorale a été trouvé et c'est aussi une bonne nouvelle. Je ne puis que me réjouir d'avoir été en partie entendu par notre rapporteur. J'avais en effet déposé un amendement visant à retenir seize circonscriptions. Le chiffre est tombé à quinze, mais nous n'allons pas nous en plaindre. Reste la question des modalités d'élection, directe ou indirecte, qui demande q...

...ns ce matin l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cet échec était malheureusement prévisible, tant les textes adoptés par le Sénat et par l'Assemblée nationale divergeaient sur des points essentiels de la réforme présentée par le Gouvernement : le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, le découpage des circonscriptions et le nom même de l'assemblée. Derrière ces divergences se cachait un désaccord de fond sur la place et sur le rôle à attribuer à l'Assemblée des Français de l'étranger dès lors qu'était actée la création des conseils consulaires, institutions nouvelles et centrales dans le dispositif de représentation. Fallait-il maintenir l'AFE ? Fallait-il en recentrer l'action et le cha...

d'autant que nous ne connaissons pas toujours pas le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger. Vous parlez d'apporter l'expertise auprès des consulats alors que nous ne disposons pas encore du découpage des circonscriptions et que nous ne savons même pas s'ils seront dans les mêmes pays, dans les mêmes zones géographiques !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour prendre connaissance du tableau annexé à l'article 29 terdecies et des découpages électoraux qu'ils prévoient. On vient à peine de nous les apporter ; nous n'en avons pas encore eu connaissance, même pas au cours des travaux en commission ! Nous souhaiterions que vous suspendiez la séance afin que nous puissions nous réunir pour étudier ces tableaux.

...réalable que la commission a repoussé les amendements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet de loi initial et cent deux dans le texte adopté par le Sénat. Le découpage proposé, qui maintient un ratio de représentation d'environ un élu pour 17 000 inscrits, s'efforce de respecter au mieux le critère démographique dans la composition de l'AFE. Cette élection doit, aux termes mêmes de la jurisprudence du Conseil d'État, reposer sur des bases essentiellement démographiques. Seules trois circonscriptions, celle du Benelux, celle composée de l'Allemagne, de l'Autric...

Je nuancerai quelque peu votre propos, monsieur le rapporteur : votre amendement n° 70 rectifié n'a pas été débattu en commission, il a été présenté tout à l'heure, alors que la commission était réunie au titre de l'article 88. Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle l'ensemble des amendements a été examiné, notamment ceux concernant le découpage des circonscriptions pour les élus à la future Assemblée des Français de l'étranger, nous n'avions pas connaissance du nouveau découpage que vous nous proposez. Le groupe écologiste a de son côté porté un amendement proposant un découpage à seize circonscriptions, car le découpage à cinq circonscriptions, que vous défendiez, à l'époque, nous semblait faire peu de cas de la réalité électorale et c...

Je rejoindrai mon collègue Sergio Coronado. Le découpage proposé semble tout à fait correct. Je pense que vous l'avez étudié avec nos sénateurs ; il n'y a par conséquent aucune raison de s'y opposer. Toutefois, je m'interroge sur ce que nous avons étudié en commission. Lors de la suspension de séance bienvenue, je n'ai pas trouvé dans le tableau l'Érythrée et les Maldives. Peut-être est-ce une erreur de ma part, car cette brève interruption de séance ...

Je n'interviendrai pas sur découpage qui me paraît globalement correct, mais pour évoquer la question de Jérusalem. Jérusalem est la capitale de l'État d'Israël depuis 1948. C'est à Jérusalem que siègent ses instances, telles que la Knesset et c'est là où sont reçus les visiteurs.

Eh oui, cher président, cela arrive ! Les conditions dans lesquelles nous discutons de ce découpage sont, admettez-le, tout de même assez limites. Nous venons de prendre connaissance d'un découpage important, puisqu'il concerne tout de même un certain nombre de pays, au point qu'il nous a fallu chercher ce qu'étaient devenues l'Érythrée et les Maldives. Je ne vous cache pas que l'opposition, elle aussi un peu concernée par cette affaire, aurait pu exiger une réflexion plus approfondie. Nous ne ...

J'entends bien les remarques de mon collègue Alain Marsaud qui, je le sais, a étudié ce découpage dans des circonstances particulières j'ai pu le vérifier par moi-même, il comprendra ce que je veux dire ! Cet amendement était en ligne dès mercredi. Vous aviez donc tout le temps en prendre connaissance. Nous nous sommes, qui plus est, réunis à neuf heures quinze, au titre de l'article 88, réunion au cours de laquelle nous avons examiné ces amendements. Vous aviez donc tout loisir de l'étudi...

Je tiens à préciser un point qui me paraît évident à la lecture du découpage. Vous devez admettre que les Français d'Amérique du Nord sont très bien représentés j'allais presque dire qu'ils sont surreprésentés : le ratio est de l'ordre de un pour 17 000. Mon ami Cordery me disait à l'instant qu'il était un pour 26 000 dans certains pays de sa circonscription. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Amérique du Sud, circonscription de mon ami Sergio Coronado. Il y a porté un...