Interventions sur "hors"

...onseil. Je vous laisse la paternité de cette modification. La différence, monsieur le rapporteur, entre vous et moi, c'est que je connais, comme d'autres parlementaires ici présents, cette assemblée et le rôle joué par ces élus ! Ce sont de vrais élus, ce sont des élus de terrain, de proximité, des élus qui participent, depuis des années, à la représentation pleine et entière des Français établis hors de France. C'est pourquoi je maintiens cet amendement. J'espère que les députés du groupe socialiste entendront qu'il s'agit de consacrer l'élection d'élus au sein d'une assemblée délibérative ! (Les amendements identiques nos 57 et 73 ne sont pas adoptés.)

Nous abordons ici la question des domaines de compétences. L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Nous avons eu l'occasion d'en discuter aujourd'hui encore lors d'une concertation organisée par Mme la ministre sur l'avenir du réseau. C'est un des soucis majeurs de notre communauté.

Il s'agit de faire en sorte que les députés élus par les Français établis hors de France puissent siéger au Haut Conseil des Français de l'étranger avec voie consultative.

Vous n'ignorez pas que la circonscription des sénateurs a une taille mondiale, que celle des députés élus par les Français établis hors de France regroupe parfois un continent entier. Il est donc nécessaire de leur permettre de partager leurs différentes expériences d'élus, certains ayant une plus grande proximité avec leurs électeurs. Cet amendement vise simplement à permettre aux parlementaires, les sénateurs et les députés des Français établis hors de France, d'être associés aux travaux du Haut Conseil, qui va représenter les...

... Un député, dans l'Hexagone ou en outre-mer, peut faire le tour de sa circonscription. Dans la mienne, il y a trente-trois pays. Quelle analogie pouvez-vous donc établir entre votre circonscription et la mienne ? Moi, je prends l'avion pour y aller, je dois me rendre dans un pays une fois par semaine ou dans trois pays une fois par mois. L'analogie ne fonctionne donc pas pour les Français établis hors de France. M. Mariani a plus de cinquante-quatre pays, je crois, dans sa circonscription. Une telle argumentation a donc quelques limites. Je préfère l'expérience. Elle a montré jusqu'à maintenant que l'Assemblée des Français de l'étranger avait besoin d'échanger avec les représentants élus, qu'ils soient au Sénat ou à l'Assemblée. Cela me semble être un élément de bon sens. Cela n'a jamais été ...

...ose de revenir sur le texte tel qu'il a été adopté par la commission. Celle-ci a fait le choix de recentrer le contenu du rapport sur les seules questions intéressant directement les Français de l'étranger. Dans cette perspective, elle a exclu la présentation de la politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger ; cette politique n'intéresse en effet pas seulement les Français établis hors de France mais l'ensemble de la nation. Il n'y a donc pas lieu d'en limiter la présentation au seul rapport sur la situation des Français établis hors de France.

Je suis un peu surpris d'entendre que la politique culturelle de la France à l'étranger ne concerne pas directement les Français établis hors de France. Il faudrait faire un tour dans l'un de ces pays pour voir que l'action menée par les alliances, les instituts permet aux Français établis hors de France depuis fort longtemps, pour certains même depuis toujours, de conserver un lien de proximité avec notre pays, notre culture, notre langue. Si cela ne les concerne pas directement, c'est à n'y rien comprendre ! J'espère, du moins, que ...

...s ce que je vote. À l'article 20 figure une énumération des points devant figurer dans le rapport, lequel, j'imagine, fera l'objet d'allers-retours, de consultations, d'évaluations. Les trois premiers points cités à l'article 20 sont l'enseignement du français à l'étranger, la protection sociale et l'action sociale. J'avais donc cru comprendre que cela concernait la situation des Français établis hors de France au regard à la fois de la politique publique telle qu'elle se traduit dans le budget de la sécurité sociale, ce qui inclut la caisse des Français de l'étranger. Il me semble que l'amendement est un peu redondant. Mais j'ai l'impression que quand les amendements sont signés par les membres d'un certain groupe, ils sont adoptés, et que quand ils émanent d'un autre groupe, ils sont rejetés...

Dans l'article 1er bis, la commission a vraiment fait l'éloge, et j'en remercie le rapporteur, des associations reconnues d'utilité publique des Français établis hors de France. Il serait bien normal, compte tenu de l'importance que vous leur avez ainsi accordée, monsieur le rapporteur, qu'elles participent à leur façon à l'élection des conseillers consulaires. Ce serait un minimum ; ou alors, vous seriez en contradiction avec l'article que vous avez vous-même introduit.

J'appuie le raisonnement de mon collègue Dosière : il est sain que la manière dont les Français établis hors de France élisent leurs représentants se rapproche le plus possible du droit commun. Dans cet esprit, il me paraît nécessaire de distinguer celle et ceux qui concourent aux suffrages de la vie associative ou citoyenne. Reste que nous aurons à faire un travail en profondeur notamment sur les conditions d'organisation des campagnes à l'étranger : vous n'ignorez pas que les dernières élections légis...

...en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée chez nous pour les élections au Parlement européen, pour les élections des comités d'entreprise, ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS. Au regard du peu d'élus par circonscription que nous auront lors de la future élection des représentants des Français établis hors de France aux conseils consulaires et au Haut Conseil des Français à l'étranger, j'invite à choisir cette méthode qui assure une parité parfaite. Cela me semble être une voie judicieuse.

Sincèrement, je suis surpris par les réponses apportées par le rapporteur comme par la ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que le régime électoral qui régit les élections des représentants des Français établis hors de France est dérogatoire : en France, on ne vote pas une semaine avant, on n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n'est pas prévu par le droit électoral français revient à dire que les élections des représentants des Français établis hors de France ne peuvent pas se tenir, puisque c'est un régime dérogatoire ! Sincèrement ces réponses ne conviennent pas à la question qui nous occup...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous avons un devoir de cohérence pour que les Français établis hors de France, dont la représentation va changer, puissent s'y retrouver dans la nouvelle architecture. Nous avons des circonscriptions mondiales pour les sénateurs, des circonscriptions presque continentales pour les députés, et nous aurons des circonscriptions consulaires. Le découpage choisi par le rapporteur n'obéit pas à une logique de proximité ou de cohérence. Pour ma part, je préfère le choi...

...ue du texte tel qu'il est désormais soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, mais ils ne les coordonnent pas et ils ne les représentent pas non plus. Pour aller jusqu'au bout de la logique, c'est-à-dire pour aller jusqu'à des élus totalement hors sol, ils seront élus dans des circonscriptions non pas simplement à taille continentale mais à taille surhumaine. Il n'y a aucune cohérence, je peux vous le garantir, monsieur le rapporteur, entre le Canada, les États-Unis, Haïti, Cuba, le Brésil et l'Argentine. La première proposition du Gouvernement, que l'amendement n° 88 rectifié a pour objet de reprendre, avait une cohérence. Il s'agissait ...

Avis défavorable. Cet amendement porte sur la Caisse des Français de l'étranger ; il n'a donc pas de lien direct avec le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Il serait préférable d'utiliser un autre vecteur législatif, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il permettrait de régler la question que vous soulevez.