Interventions sur "représentation"
24 interventions trouvées.
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ndements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet de loi initial et cent deux dans le texte adopté par le Sénat. Le découpage proposé, qui maintient un ratio de représentation d'environ un élu pour 17 000 inscrits, s'efforce de respecter au mieux le critère démographique dans la composition de l'AFE. Cette élection doit, aux termes mêmes de la jurisprudence du Conseil d'État, reposer sur des bases essentiellement démographiques. Seules trois circonscriptions, celle du Benelux, celle composée de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse et celle de l'Europe centrale e...
Pouria Amirshahi :mais que vous teniez à en connaître les raisons. L'explication du rapporteur est parfaitement claire. Je pense toutefois que vous pouvez vous prévaloir de cette surreprésentation, ce qui prouve qu'avant même votre élection, vous avez été largement défendu !
Philip Cordery :La grande avancée de ce projet de loi sur la représentation des Français établis hors de France, c'est la proximité. Nous avons créé des conseils consulaires. Les conseillers consulaires, bien plus nombreux que par le passé, seront aux côtés de nos compatriotes à l'étranger pour dialoguer avec eux et traiter les questions qui les préoccupent. Nous gardons l'Assemblée des Français de l'étranger, dont les prérogatives sont même renforcées : l'AFE pourra d...
Sergio Coronado :...omme l'a rappelé Mme Schmid, le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger réformée, maintenue ou renouvelée n'est toujours pas très clair et ce n'est pas une question anodine. Nous avons décidé d'apporter nos voix à ce texte. Il est temps, effectivement, de passer aux choses plus sérieuses pour que les Français puissent constater qu'une nouvelle architecture existe pour leur représentation. Nous avions aussi le problème de la prorogation du mandat. Nous ne pouvions pas décemment continuer à débattre alors que les élections doivent se dérouler en juin prochain. Cela dit, il ne faut pas être sourd aux observations qui se sont exprimées ici ce matin et il y a un problème de méthode. Alors que l'on sent la bonne volonté des membres de la majorité et même de l'opposition, aucun des ame...
