Interventions sur "circonscription"

... mais simplement, si j'ai bien compris, de les informer des conventions fiscales qui peuvent les concerner directement. Il y en a un certain nombre, et je crois qu'il s'agit effectivement d'une question importante. En tant que représentant des Français de l'étranger, il m'est arrivé d'avoir à répondre à des interrogations et à des demandes d'éclaircissement de la part de Français établis dans ma circonscription, et j'imagine que les futurs élus consulaires et élus de l'AFE seront soumis aux mêmes interrogations. Je crois par ailleurs qu'il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme dans cette affaire. Il est vrai que la liste à la Prévert n'est pas le résultat des amendements des parlementaires, mais qu'elle reprend l'énumération qui figurait dans le projet d'origine. On peut donc convenir que les conse...

Je n'ai pas la même lecture : cela ne va pas de soi, car l'alinéa 2 dispose que « les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription. » Il n'est pas écrit que l'enseignement ou l'apprentissage, par exemple, figurent « parmi » les questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés : il manque le mot « parmi », qui signifierait que d'autres points peuvent être discutés. Ainsi, si un consul général refuse de vous consulter sur les services consulaires, il en aura tout à fait le droit. Il prendra le texte et...

...me semble poser une question très importante. Il s'agit de l'avis des usagers. Il ne s'agit pas simplement d'être informé des politiques publiques qui sont mises en place par les postes à l'étranger, mais de savoir si les principaux intéressés ont leur mot à dire sur le fonctionnement des services dont ils sont les principaux usagers. Je tiens à vous dire que cet amendement m'interpelle. Dans ma circonscription, par exemple, il y a des modes d'organisation pour les situations d'urgence dans les postes consulaires. Dans certains postes, quand vous êtes en difficulté, que vous avez été victime d'une agression ou d'un vol, vous appelez et vous tombez directement sur un agent consulaire qui peut vous répondre, vous informer, et vous guider. Il y a d'autres postes qui jugent que ce n'est pas là leur mission ...