Interventions sur "consulaire"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il n'y a aucune obligation constitutionnelle de tirer, à l'occasion du présent projet de loi ordinaire, les conséquences organiques du changement de dénomination en matière de listes électorales consulaires.
